Elections Canada

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15 oct. 2015 15h23 HE

Avis aux médias : Rappels aux médias concernant le jour de l'élection

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 15 oct. 2015) - Les médias doivent être au courant des dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) qui pourraient toucher leurs activités le jour de l'élection.

Publicité électorale

  • La Loi interdit la plupart des formes de publicité électorale jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote dans toutes les circonscriptions.
  • La publicité électorale affichée sur Internet avant le jour de l'élection n'a pas à être retirée, mais elle ne peut pas être modifiée une fois que la période d'interdiction a débuté.

Sondages électoraux et sondages à la sortie des bureaux de vote

  • Il est également interdit de publier de nouveaux sondages électoraux ou sondages d'opinion le jour de l'élection. Les représentants des médias peuvent réaliser des sondages, mais ne peuvent pas en publier les résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote.
  • Cette règle ne s'applique pas aux résultats qui ont été rendus publics avant le jour de l'élection. N'importe qui peut faire état de résultats de sondage publiés avant le jour de l'élection.
  • Les médias devraient toutefois savoir que s'ils diffusent ou publient les résultats d'un sondage dans les 24 heures suivant leur publication initiale, ils doivent fournir des renseignements précis concernant la réalisation du sondage, conformément aux articles 326 et 327 de la Loi.

Diffusion des résultats

  • L'interdiction visant la diffusion hâtive des résultats de l'élection a été levée. Les médias peuvent diffuser les résultats auprès de leur auditoire n'importe où au Canada à mesure qu'ils sont rendus disponibles.
  • Comme le vote a lieu à différents moments d'un bout à l'autre du pays, les résultats des provinces de l'Est seront disponibles alors que le vote se poursuivra dans l'Ouest.

Médias aux bureaux de vote

  • Les représentants des médias ne sont pas admis à l'intérieur des lieux de vote le jour de l'élection et ne doivent pas gêner la circulation des électeurs.
  • Les médias qui souhaitent filmer des images à partir de la porte d'entrée d'un lieu de vote doivent communiquer avec le directeur du scrutin local pour prendre des dispositions à l'avance.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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