Gouverneur général du Canada

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06 avr. 2009 18h22 HE

Avis aux médias : Révocation de M. T. Sher Singh de l'Ordre du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 avril 2009) - Un avis a été publié dans la Gazette du Canada le 28 mars 2009, annonçant la révocation de la nomination de T. Sher Singh à l'Ordre du Canada, conformément à la constitution de l'Ordre du Canada. En vertu de la politique de révocation d'une nomination, un membre peut être destitué lorsque sa conduite, selon le cas,

i) constitue un écart de conduite grave et est considérée comme une atteinte à la réputation, à l'intégrité ou à la valeur de l'Ordre ou ternit les motifs de la nomination de la personne à l'Ordre;

ii) a fait l'objet d'une sanction officielle, telle une amende ou un blâme par un organe d'arbitrage, une association professionnelle ou toute autre organisation.

La destitution de M. Singh de l'Ordre du Canada fait suite à la révocation par le Barreau du Haut-Canada de sa licence l'autorisant à pratiquer le droit, après qu'il eut été reconnu que M. Singh a commis une faute professionnelle grave dans l'exercice de ses fonctions.

La révocation est en vigueur depuis le 10 décembre 2008. M. Singh avait été nommé Membre de l'Ordre du Canada le 18 octobre 2001.

Des renseignements complémentaires sur le processus de révocation sont affichés sur le site Web : /honours/nat-ord/oc/index_f.asp.

Renseignements

  • Bureau de presse de Rideau Hall
    Marie-Paule Thorn
    613-993-2569
    www.gg.ca