Commission d'enquête / Vol 182 d'Air India

Commission d'enquête / Vol 182 d'Air India

28 juil. 2009 07h30 HE

Avis concernant le rapport final de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 juillet 2009) - La commission a terminé la rédaction de son rapport final. Le travail juridique étant achevé, le commissaire a examiné et modifié le texte du rapport, en a vérifié les conclusions et recommandations, et approuvé la version définitive.

Il reste toutefois un travail considérable de mise au point du texte à compléter avant que le rapport ne soit imprimé et présenté au premier ministre. Du travail d'édition reste en effet à faire et le texte doit être révisé, traduit, examiné dans les deux langues officielles par les organismes gouvernementaux de sécurité nationale, mis en page et imprimé.

Le rapport sera organisé en cinq volumes qui couvriront le vaste mandat de la commission (http://www.majorcomm.ca/fr/termsofreference/index.asp), comme suit:

- Le volume I présentera une vue d'ensemble du rapport.

- Le volume II sera divisé en deux parties : la période précédant l'attentat dans la partie 1, et la période postérieure à l'attentat dans la partie 2.

- Le volume III couvrira les questions difficiles découlant de l'utilisation du renseignement comme preuve dans un procès; la protection des témoins; et les problèmes qui se posent quand des terroristes sont amenés à un procès.

- Le volume IV se rapportera à la sûreté du transport aérien.

- Le volume V se rapportera au financement du terrorisme.

Ce travail est en cours et sera complété aussi rapidement que possible.

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