Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 avr. 2007 14h57 HE

Avis d'audience publique : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Réf. 2007-H-12

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 avril 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée afin d'étudier les lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de Zircatec Precision Industries Inc. (Zircatec) concernant la production de combustible d'uranium légèrement enrichi pour les réacteurs CANDU à son installation située à Port Hope (Ontario).



Audience : 22 juin 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
14e étage, 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

L'installation de Zircatec est déjà autorisée à produire du combustible nucléaire pour les réacteurs CANDU et les réacteurs de recherche. Zircatec propose d'établir une nouvelle chaîne de production qui utilisera du dioxyde d'uranium enrichi à 1 %. Il faut procéder à un examen environnemental préalable du projet, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, avant que la CCSN ne puisse rendre une décision sur la demande de permis de Zircatec.

L'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale a été publiée aux fins de commentaires du public le 5 février 2007. La période de commentaires a pris fin le 9 mars 2007. Les lignes directrices révisées, qui tiendront compte des commentaires du public, seront disponibles après le 23 avril 2007.

Faisant suite à une décision rendue lors d'une réunion publique de la Commission au mois de mars 2005, les lignes directrices pour l'évaluation environnementale ne sont plus examinées dans le cadre d'audiences publiques. Toutefois, en raison de l'intérêt public en l'occurrence, le public est invité à participer à l'audience en commentant les lignes directrices révisées par voie de mémoire. Il n'y aura pas de possibilité de présentation orale lors de l'audience. Si la Commission requiert des renseignements supplémentaires des participants ou du personnel de la CCSN, elle pourrait demander ceux-ci par écrit, ou demander une réponse orale, dans le cas où le participant concerné assiste à l'audience. Les demandes d'intervention doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 22 mai 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit comprendre les renseignements suivants :

- un mémoire élaborant les commentaires qui seront présentés à la Commission;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intervenant.

Le public est invité à assister au déroulement des audiences publiques. L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, y compris la façon de participer aux audiences publiques, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :



a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne Tél. : 613-996-9063 ou
de sûreté nucléaire 1-800-668-5284
280, rue Slater, C.P. 1046 Téléc. : 613-995-5086
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca


Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)