NPT RicePoint Class Action Services Inc.

16 août 2011 05h00 HE

Avis de recours collectifs en instance et de certification de recours collectifs, de règlement proposé et d'auditions sur l'approbation du règlement/sure le caractère équitable

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 16 août 2011) -

UNITED STATES DISTRICT COURT
SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK
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Dans l'affaire relative au litige portant sur les Titres de : Dossier Maître No. 1:09-cv-10087-SAS
Canadian Superior Energy :
Cet avis concerne: :
TOUTES LES ACTIONS. x
ONTARIO Dossier No.: 1626CP
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
ENTRE DOUGLAS DEVLIN, et al. Demandeur
- Et -
GREG S. NOVAL, LEIGH BILTON, MICHAEL E. COOLEN, CHARLES DALLAS, THOMAS J. HARP, CRAIG MCKENZIE, ALEXANDER SQUIRES, ROBB D. THOMPSON, RICHARD WATKINS, LEIF SNETHUN, SONDE RESOURCES CORP. (f.k.a. CANADIAN SUPERIOR ENERGY INC.) et CHALLENGER ENERGY CORP. Défendeurs
En vertu de la Loi de 1992 sur les Recours Collectifs
ONTARIO Dossier No.: 1358/10CP
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
ENTRE DOUGLAS DEVLIN Demandeur
- Et -
GREG S. NOVAL, LEIGH BILTON, MICHAEL E. COOLEN, CHARLES DALLAS, THOMAS J. HARP, CRAIG MCKENZIE, ALEXANDER SQUIRES, ROBB D. THOMPSON, RICHARD WATKINS, LEIF SNETHUN, CANADIAN SUPERIOR ENERGY INC. et CHALLENGER ENERGY CORP. Défendeurs
En vertu de la Loi de 1992 sur les Recours Collectifs
ONTARIO Dossier No.: CV-10-14848
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
ENTRE ROBERT RAE Demandeur
- Et -
GREGORY S. NOVAL, CRAIG MCKENZIE, MICHAEL E. COOLEN, ROBB THOMPSON et ALEXANDER SQUIRES Défendeurs
En vertu de la Loi de 1992 sur les Recours Collectifs

AVIS DE RECOURS COLLECTIFS EN INSTANCE ET DE CERTIFICATION DE RECOURS COLLECTIFS, DE RÈGLEMENT PROPOSÉ ET D'AUDITIONS SUR L'APPROBATION DU RÈGLEMENT/SURE LE CARACTÈRE ÉQUITABLE

À: TOUTES LES PERSONNES QUI ONT ACHETÉ OU ACQUIS PAR AILLEURS DES ACTIONS ORDINAIRES DE CANADIAN SUPERIOR ENTRE LE 14 JANVIER 2008 ET LE 17 FÉVRIER 2009, INCLUSIVEMENT (LA « PÉRIODE DU RECOURS »), AUTRES QUE LES PERSONNES EXCLUES (LE « GROUPE »).

VEUILLEZ LIRE CET AVIS ATTENTIVEMENT. VOS DROITS PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR UN RÈGLEMENT PROPOSÉ DE CES POURSUITES.

Le présent Avis sommaire se rapporte aux recours suivants : Devlin c. Noval et autres, N° de dossier 1358/10CP, Devlin et autres c. Noval et autres, N° de dossier 1626CP, et Rae c. Noval et autres, N° de dossier CV-10-14848 (les « Recours canadiens »), devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour de l'Ontario »); et en l'affaire Canadian Superior Securities Litigation, N° du dossier principal 1:09-cv-10087-SAS (le « Recours américain » et, concurremment avec les Recours canadiens, les « Recours »), devant le Tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district Sud de New York (le « Tribunal américain »).

RÈGLEMENT PROPOSÉ

Les parties aux Recours ont convenu de régler les Recours au nom du Groupe moyennant la somme de 5 200 000 $ US, plus les intérêts accumulés (le « Règlement »). Le Règlement constituera une résolution complète et définitive de l'ensemble des réclamations et motifs d'action soulevés, ou qui auraient pu être soulevés, dans les Recours (y compris les réclamations connues et inconnues en rapport avec les faits mentionnés dans les Recours) par les Membres du Groupe contre les Défendeurs et autres parties, comme prévu dans l'Accord de règlement en date du 9 juin 2011 (la « Stipulation »). Vous pouvez prendre connaissance de la Stipulation dont un exemplaire se trouve sur les sites www.classaction.ca, www.jssbarristers.ca ou www.rgrdlaw.com, ou vous pouvez en obtenir un exemplaire par la poste auprès de l'Administrateur des réclamations en écrivant aux adresses indiquées ci-après.

Aux seules fins du Règlement, le Tribunal américain et la Cour de l'Ontario ont, respectivement, certifié le Recours américain et les Recours canadiens comme des recours collectifs. Le Groupe décrit ci-dessus représente les groupes combinés certifiés par les Tribunaux aux seules fins de ce Règlement. Le groupe certifié par la Cour de l'Ontario se compose de tous les particuliers ou entités, autres que les personnes exclues indiquées, qui ont acheté ou acquis par ailleurs les actions ordinaires de Canadian Superior durant la Période du recours à la Bourse de Toronto (le « Groupe canadien »). Le groupe certifié par le Tribunal américain se compose de tous les particuliers et entités qui ont acheté ou acquis par ailleurs des actions ordinaires de Canadian Superior durant la Période du recours autres que les personnes exclues indiquées et les membres du Groupe canadien (le « Groupe américain »). Les personnes spécifiquement exclues du Groupe sont identifiées dans la Stipulation et dans l'Avis de litispendance et de certification de Recours collectifs, la proposition de Règlement et l'Approbation du règlement/les Audiences d'équité (« l'Avis détaillé ») que vous pouvez obtenir en suivant les instructions précisées à la fin du présent avis.

AVIS D'AUDIENCE DE RÈGLEMENT ET REQUÊTES D'HONORAIRES ET DE FRAIS

Le Règlement dépend de l'approbation des deux Tribunaux. Le Tribunal américain tiendra une audience le 8 novembre 2011 à 17 heures, dans la salle 15C du Palais de justice Daniel Patrick Moynihan United States Courthouse, 500 Pearl Street, New York, New York 10007, devant l'Honorable Shira A. Scheindlin, juge du Tribunal fédéral de première instance des États-Unis, en ce qui a trait au Groupe américain. La Cour de l'Ontario tiendra une audience le 24 novembre 2011 à 10 heures à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, 80 Dundas Street, London, Ontario N6A 6A3, devant l'Honorable juge Rady en ce qui a trait au Groupe canadien.

Chaque audience aura pour but de déterminer : (1) si le Règlement doit être approuvé comme étant équitable, raisonnable et adéquat et dans le meilleur intérêt des Membres du Groupe respectif; (2) si, par la suite, les Recours doivent être déboutés avec préjudice contre les Défendeurs; et (3) si le plan proposé d'attribution du produit net du règlement est équitable et raisonnable et s'il doit être approuvé. Les Avocats du Groupe canadien et les Avocats du Demandeur chef de file américain (expressions toutes deux définies ci-après) s'adresseront simultanément aux Tribunaux respectifs afin d'obtenir un octroi d'honoraires juridiques et de remboursement des frais engagés dans les Recours. Les Tribunaux se réservent explicitement le droit d'ajourner les audiences de temps à autre, sans avis écrit ultérieur au Groupe.

Des instructions complètes concernant vos droits de participer au Règlement ou de vous objecter à l'approbation du Règlement, du plan proposé d'attribution du produit du règlement et/ou des honoraires et remboursement de frais recherchés par les avocats du groupe sont contenues dans l'Avis détaillé.

OBJECTIONS

Les objections doivent être adressées aux avocats (et, en ce qui concerne uniquement les membres du Groupe américain, au Tribunal américain également) de la manière décrite dans l'Avis détaillé, et elles doivent leur parvenir au plus tard le 10 octobre 2011 pour prendre effet.

RETRAIT

Si vous êtes membre du Groupe décrit ci-dessus, vos droits seront affectés par le Règlement, s'il est approuvé, et vous serez lié par les modalités de toute ordonnance judiciaire concernant les Recours, y compris les quittances de certaines réclamations contre les Défendeurs et autres personnes, à moins que vous ne preniez des mesures pour vous exclure du groupe applicable dans les Recours canadiens ou le Recours américain. Si vous désirez vous exclure, vous devez faire parvenir par la poste à l'Administrateur des réclamations une lettre précisant que vous voulez être exclu de votre groupe, de la manière décrite dans l'Avis détaillé. La lettre doit inclure vos noms, adresse, numéro de téléphone et signature, et elle doit identifier le nombre d'actions ordinaires de Canadian Superior que vous avez achetées ou acquises par ailleurs durant la Période du recours, la bourse sur laquelle ces actions ont été achetées, le nombre d'actions ordinaires de Canadian Superior vendues durant cette période, le cas échéant, et les dates de ces achats et ventes. La lettre doit être accompagnée de confirmations de la part de courtiers ou d'autres documents faisant état des transactions dans les actions ordinaires de Canadian Superior durant la Période du recours. Pour prendre effet, les demandes de retrait doivent être oblitérées au plus tard le 10 octobre 2011.

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION REQUIS POUR PARTICIPER AU RÈGLEMENT

Afin d'être admissible à une distribution en vertu du Règlement, s'il est approuvé par les Tribunaux, vous devez soumettre un Formulaire de réclamation à l'Administrateur des réclamations de la manière décrite dans l'Avis détaillé, cet envoi devant être oblitéré au plus tard le 7 décembre 2011. Si vous ne retournez pas un Formulaire de réclamation dûment rempli et signé, vous serez néanmoins lié par tout jugement du Tribunal désigné, même si vous n'avez pas droit au partage du produit du Règlement. Vous pouvez obtenir les Formulaires de réclamation de la manière décrite ci-après.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Le présent Avis contient uniquement un résumé des affaires concernant les Recours et le Règlement proposé. L'Avis détaillé et le Formulaire de réclamation, qui ont été expédiés par la poste à tous les Membres du Groupe, contiennent d'autres renseignements importants concernant le Règlement et des points connexes se rapportant aux droits des Membres du Groupe. Si vous n'avez pas encore reçu ce matériel, vous pouvez en obtenir des copies gratuitement en prenant contact avec l'Administrateur des réclamations :

Adresse canadienne Adresse américaine
Litige de valeurs mobilières de Canada Superior Litige de valeurs mobilières de Canada Superior
Administrateur des réclamations Administrateur des réclamations
a/s NPT RicePoint a/s Gilardi & Co. LLC
P.O. Box 3355 P.O. Box 990
London, ON N6A 4K3 Corte Madera, CA 94976-0990
1-866-432-5534 1-877-350-6773
cse@nptricepoint.com classact@gilardi.com
http://www.nptricepoint.com/ http://www.gilardi.com/
Toutes les demandes, autres que celles concernant l'Avis détaillé et le Formulaire de réclamation, peuvent être adressées de la manière suivante : Avocats du Groupe canadien : A. Dimitri Lascaris, Siskinds LLP, 680 Waterloo Street, London, ON N6A 3V8, (800) 461-6166 ext. 2380, www.siskinds.com; Jay Strosberg, Sutts, Strosberg LLP, 600 – 251 Goyeau Street, Windsor, ON N9A 6V4, (519) 561-6285, www.strosbergco.com; Avocats du Demandeur chef de file américain : David A. Rosenfeld, Robbins Geller Rudman & Dowd LLP, 58 South Service Road, Suite 200, Melville, NY 11747, (800) 449-4900, http://www.rgrdlaw.com/.
Les employés des tribunaux ne peuvent pas répondre à des questions sur les Recours. Veuillez adresser toutes vos questions à l'Administrateur des réclamations ou aux Avocats du Groupe canadien ou aux Avocats du Demandeur chef de file américain.
DATE: 30 JUIN, 2011 PAR ORDONNANCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES ÉTATS-UNIS POUR LE DISTRICT SUD DE NEW YORK
DATE: 27 JUILLET, 2011 PAR ORDONNANCE DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

Renseignements

  • Litige de valeurs mobilières de Canada Superior
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    1-866-432-5534