Siskinds LLP

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06 sept. 2013 05h00 HE

Avis de règlements approuvés dans le Recours collectif en matière de valeurs mobilières Zungui Haixi Corporation

Veuillez lire attentivement le présent avis, car il peut toucher vos droits

LONDON, ONTARIO--(Marketwired - 6 sept. 2013) -

Remarque : Ceci est un avis récapitulatif produit aux fins de publication annonçant l'approbation, par le tribunal, de trois règlements conclus dans le cadre du présent litige. Un Avis détaillé contenant toutes les informations pertinentes aux règlements est disponible sur :

Personnes à qui le présent Avis est destiné :

Cet Avis est destiné à toute personne ayant acquis des actions de Zungui Haixi Corporation (« Zungui ») durant la période allant du 11 août 2009 au 22 août 2011, inclusivement.

Approbation judiciaire des trois règlements dans le cadre du Recours collectif

Le 3 octobre 2011, Jerzy Zaniewicz et Edward Clarke (les « Demandeurs ») ont intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») contre Zungui Haixi Corporation (« Zungui »), Ernst and Young LLP, des ex-administrateurs de Zungui, certains des ex-dirigeants de Zungui, ainsi que le syndicat de prise ferme du premier appel public à l'épargne de Zungui à la Bourse de Toronto. Les Demandeurs ont allégué que le prospectus du premier appel public à l'épargne de Zungui et certaines des autres divulgations de Zungui étaient substantiellement faux et/ou trompeurs (« l'Action »).

La Cour a approuvé trois règlements mettant fin à l'Action. Les Règlements représentent un compromis des réclamations contestées et ils ne constituent pas un aveu de responsabilité, d'actes fautifs ni de faute de la part de l'un ou l'autre des Défendeurs parties aux règlements, lesquels ont tous nié et continuent à nier les allégations portées à leur encontre.

Le premier règlement intervenu entre les Demandeurs et les Défendeurs Zungui (par l'entremise de son receveur de litige nommé par le tribunal), Michelle Gobin, Michael Manley, Patrick Ryan, Elliott Wahle et Margaret Cornish (« les Défendeurs Zungui »), prévoit que les Défendeurs Zungui paieront la somme de 8,1 millions de dollars canadiens pour résoudre de manière définitive et permanente les réclamations des Membres du groupe (l'expression « Membres du groupe » est généralement définie dans les Ententes de règlement) et toutes les réclamations qui auraient pu être faites contre les Défendeurs Zungui et Fengyi Cai, Jixu Cai et Yanda Cai dans le cadre de l'Action (« le Règlement Zungui »).

Le deuxième règlement, intervenu entre les Demandeurs et la Défenderesse Ernst & Young LLP, prévoit que Ernst & Young LLP paiera 2 millions de dollars canadiens pour résoudre de manière définitive et permanente les réclamations des Membres du Groupe et toutes les réclamations qui auraient pu être faites contre Ernst & Young LLP dans le cadre de l'Action (« le Règlement E&Y »).

Le troisième règlement, intervenu entre les Demandeurs et les Défenderesses CIBC World Markets Inc., Canaccord Genuity Corp., autrefois connue sous le nom de Canaccord Financial Ltd., GMP Securities LP, et Mackie Research Capital Corporation, autrefois connue sous le nom de Research Capital Corporation (« les Défenderesses preneuses fermes »), prévoit que les Défenderesses preneuses fermes paieront la somme de 750 000 dollars canadiens pour résoudre de manière définitive et permanente les réclamations des Membres du Groupe et toutes les réclamations qui auraient pu être faites contre les Défenderesses preneuses fermes dans le cadre de l'Action (« le Règlement intervenu avec les preneuses fermes », concurremment avec le Règlement Zungui et le Règlement E&Y, les « Règlements » ci-après).

Certaines personnes et entités ne sont pas autorisées à participer au processus de réclamations en vertu des Règlements. Ces personnes sont les Défendeurs, les filiales ou les sociétés affiliées, les dirigeants, les administrateurs, les partenaires, les ayants cause, les consultants, les successeurs et ayants droit, anciens ou actuels, de Zungui et tout membre de la famille de chaque Défendeur, ainsi que leurs héritiers, successeurs ou ayants droit, et toute personne ou entité ayant acquis des actions Zungui en échange d'actions de Southern Trends International Holding Company Limited, si celles-ci ont fourni des services consultatifs ou autres services professionnels à Zungui ou ses filiales en lien avec le premier appel public à l'épargne de Zungui (ces personnes et entités sont généralement définies dans les Ententes de règlement comme « Personnes exclues »).

Les Ordonnances d'approbation

En vertu d'une ordonnance prononcée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario en date du 26 août 2013, la Cour a approuvé les Règlements.

La Cour a également octroyé les honoraires juridiques, les déboursés et les taxes applicables des Avocats du Groupe au montant de 2 807 037,56 $, soit environ 20,75 % de la valeur monétaire combinée des Règlements (le « Montant du Règlement »), avant que le Montant du Règlement ne soit distribué aux Membres du Groupe. Les services des Avocats du Groupe ont été retenus sur une base d'honoraires aléatoires de sorte qu'ils ne seront payés que s'ils remportent un succès dans l'Action. Les frais engagés ou payables concernant l'approbation, l'avis, la mise en application et l'administration des Règlements, y compris les honoraires de l'Administrateur (généralement définis dans les Ententes de règlement comme « Frais d'administration ») seront également acquittés à même le Montant du Règlement.

Tous les Membres du Groupe sont liés par les modalités des Règlements, à moins qu'ils ne se soient valablement exclus de l'Action (retrait). L'échéance du retrait était le 7 août 2013.

ADMINISTRATEUR

La Cour a nommé NPT RicePoint Class Action Services en tant qu'Administrateur des Règlements. L'Administrateur aura notamment comme responsabilité de : (1) recevoir et traiter les Formulaires de réclamation; (ii) déterminer l'admissibilité à l'indemnité des Membres du Groupe conformément au Plan d'attribution approuvé par la Cour; (iii) communiquer avec les Membres du Groupe au sujet de leur admissibilité à l'indemnité et (iv) gérer et distribuer le Montant des Règlements.

Vous pouvez joindre l'Administrateur au :

NPT RicePoint Class Action Services
P.O. Box 3355
London, ON N6A 4K3
Tél. : 1 866 432-5534
Courriel : zungui@nptricepoint.com
Site Web : www.nptricepoint.com

ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES DU GROUPE À L'INDEMNITÉ

Les Membres du Groupe peuvent être admissibles à l'indemnité en vertu des Réglements. Afin d'être admissibles à l'indemnité en vertu des Ententes de règlement, les Membres du Groupe doivent d'abord soumettre leur Formulaire de réclamation dûment rempli, portant le cachet de la poste du 6 janvier 2014 (la « Date limite de la réclamation ») au plus tard. Dans le cours de ses fonctions, l'Administrateur déterminera l'admissibilité des Membres du Groupe à l'indemnité conformément au Plan d'attribution approuvé par la Cour.

AVOCATS DU GROUPE

Le cabinet Siskinds LLP représente les Demandeurs. La nature de la réclamation, les Ententes de règlement, le Formulaire de réclamation, les Ordonnances de la Cour et d'autres renseignements sont disponibles sur le site Web des Avocats du Groupe, à l'adresse www.classaction.ca.

Les bureaux de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ne peuvent répondre à aucune question relative aux sujets énoncés dans le présent Avis. Pour toute question en lien avec l'Action, pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un Formulaire de réclamation, veuillez communiquer avec le bureau des avocats des Demandeurs en vous reportant aux coordonnées ci-dessous :

Siskinds LLP
Nicole Young
680 Waterloo Street
London, ON N6A 3V8
Tél. : 1 877 672-2121, poste 2380
Courriel : nicole.young@siskinds.com ou visiter le site Web de Siskinds LLP à l'adresse www.classaction.ca.

La publication du présent Avis a été autorisée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario

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