Banque Nationale du Canada
TSX : NA

Banque Nationale du Canada

30 août 2007 07h56 HE

Banque Nationale : la croissance du revenu et de la rentabilité se poursuit au troisième trimestre 2007

- Revenu de 1 010 M$, en hausse de 10 %; - Bénéfice net de 243 M$, en augmentation de 10 %; - Bénéfice dilué par action de 1,48 $, en progression de 14 %; - Augmentation du rendement des capitaux propres à 20,6 %;

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 30 août 2007) - La Banque Nationale (TSX:NA) annonce un bénéfice net de 243 M$ au troisième trimestre de l'exercice 2007, en hausse de 10 % par rapport au trimestre correspondant de 2006. Le bénéfice dilué par action atteint 1,48 $, soit une croissance de 14 % en comparaison du bénéfice dilué par action de 1,30 $ au troisième trimestre 2006. En excluant le gain lié au premier appel public à l'épargne de MasterCard Inc. au troisième trimestre 2006, la hausse du bénéfice dilué par action aurait été de 18 %.

Le revenu total de la Banque a progressé de 10 % entre le troisième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2007, pour atteindre 1 010 M$. Le rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires s'est établi à 20,6 %, une hausse de 40 points de base.

"En réalisant un bénéfice net de 243 M$ au dernier trimestre, la Banque Nationale fait la preuve de son aptitude à continuer de faire progresser ses activités, tout en revoyant en profondeur ses stratégies d'affaires afin de maximiser le potentiel de sa plate-forme de croissance actuelle", a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Ces mesures ont également été prises dans l'intérêt de la Banque et de ses actionnaires. Dans le cadre de ces initiatives, la Banque prévoit acheter environ 2 G$ de PCAA. En date du 24 août 2007, la Banque a acheté environ 1 G$ de PCAA provenant de huit fonds communs de placement Banque Nationale, environ 90 M$ de six fonds de Services de placement Altamira inc. et environ 560 M$ des caisses privées. Le solde sera acheté sous peu. La Banque discute avec ses autres clients qui détiennent du PCAA, qu'elle ou ses filiales leurs ont vendus, et elle tente de solutionner leurs problèmes et d'autres enjeux dans le cadre de leur relation d'affaire avec la Banque. Présentement, la Banque ne peut quantifier l'incidence financière, s'il y a lieu, de ces initiatives principalement pour deux raisons; premièrement, du fait que le PCAA a été émis principalement par des conduits non bancaires faisant l'objet d'une proposition de restructuration qui est à un stade embryonnaire et dont l'issue pourrait avoir une incidence importante sur la valeur du PCAA. Deuxièmement, l'information disponible est insuffisante au sujet de la valeur à ce jour des actifs sous-jacents au PCAA acheté et de tout passif éventuel qui pourrait exister. L'importance des sommes en cause et les incertitudes susmentionnées pourraient entraîner une charge importante aux résultats. La Banque abordera ce sujet lors de la publication des résultats financiers du quatrième trimestre de l'exercice 2007.

Faits saillants

- Progression du revenu total de 10 % au troisième trimestre 2007, qui atteint 1 010 M$, contre 921 M$ au trimestre correspondant de 2006.

- Bénéfice dilué par action de 1,48 $, en hausse de 14 % par rapport au troisième trimestre 2006, ou encore de 18 % en excluant le gain lié au premier appel public à l'épargne de MasterCard Inc.

- Maintien de l'excellente qualité du portefeuille de prêts.

Particuliers et entreprises

- Hausse de 2 % du revenu total du secteur Particuliers et entreprises au troisième trimestre 2007. La croissance des affaires a été atténuée par un affaiblissement de la marge bénéficiaire au trimestre, qui atteint 2,78 %, contre 2,88 % au trimestre correspondant de 2006. De plus, la croissance des revenus a été réduite par des ajustements aux réserves actuarielles liées aux activités d'assurances.

- Croissance généralisée des volumes de prêts et de dépôts aux particuliers, les plus fortes hausses étant observées au chapitre des prêts aux particuliers, en hausse de 16 %.

- Augmentation du bénéfice net du secteur de 1 M$ ce trimestre, pour atteindre 122 M$, et ce malgré la hausse des dotations aux pertes sur créances qui est issue d'un taux de recouvrement plus élevé des crédits avec les entreprises au troisième trimestre 2006.

Gestion de patrimoine

- Hausse de 9 % du revenu total du secteur Gestion de patrimoine au troisième trimestre 2007 en comparaison avec le troisième trimestre 2006, en raison de la vigueur des activités liées à la gestion privée de placement, aux fonds communs de placement et aux activités de courtage.

- Augmentation de 9 % du bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine, qui passe de 35 M$ au troisième trimestre 2006 à 38 M$ au troisième trimestre 2007.

- Croissance de 10 % des dépôts et de l'épargne hors bilan des particuliers du troisième trimestre 2006 au troisième trimestre 2007. Les actifs atteignent 106,3 G$, à la faveur de l'augmentation de l'actif administré par les fonds communs de placement, la gestion privée de placement et les services de courtage.

Marchés financiers

- Croissance du revenu total du secteur Marchés financiers de 28 % à 312 M$ au troisième trimestre 2007, ou encore de 31 % à 320 M$, ajusté des participations sans contrôle. Cette progression s'explique par la hausse des commissions de marchés financiers et des revenus de négociation.

- Progression de 43 % du bénéfice net du secteur au troisième trimestre 2007, qui s'établit à 96 M$, contre 67 M$ au trimestre correspondant de 2006.



Données financières
(non vérifiées)
Pour le trimestre Pour les neuf mois
terminé le 31 juillet terminés le 31 juillet
------------------------------------------------- -----------------------
(en millions de dollars) 2007 2006 % 2007 2006 %
--------------------------------------------------------------------------
Particuliers et entreprises 122 121 1 355 331 7
Gestion de patrimoine 38 35 9 126 112 13
Marchés financiers 96 67 43 278 229 21
Autres (13) (3) - (43) (21) -
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 243 220 10 716 651 10
Moins : gain lié au premier
appel public à
l'épargne de
MasterCard Inc. - 9 - 9
gain net à la cession
de l'activité
d'actionnariat - - - 5
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net excluant les
éléments particuliers 243 211 15 716 637 12
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
ordinaire 1,48 $ 1,30 $ 14 4,31 $ 3,83 $ 13
Moins : gain lié au premier
appel public à
l'épargne de
MasterCard Inc. - 0,05 - 0,05
gain net à la cession
de l'activité
d'actionnariat - - - 0,03
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
ordinaire excluant les
éléments particuliers 1,48 $ 1,25 $ 18 4,31 $ 3,75 $ 15
--------------------------------------------------------------------------
Rendement des capitaux
propres attribuables aux
détenteurs d'actions
ordinaires 20,6 % 20,2 % 20,6 % 20,2 %
--------------------------------------------------------------------------


Résultats Résultats
3e trimestre neuf mois
Objectifs financiers 2007 Objectifs 2007 2007
-----------------------------------------------------------------------
Croissance du bénéfice dilué par
action excluant les éléments
particuliers 5 % - 10 % 18 % 15 %
Rendement des capitaux propres
attribuables aux détenteurs
d'actions ordinaires 16 % - 20 % 20,6 % 20,6 %
Ratio de capital de base Plus de 8,5 % 9,4 % 9,4 %
Ratio de versement des dividendes 40 % - 50 % 38 % 38 %
-----------------------------------------------------------------------


Mise en garde à propos des énoncés prospectifs

A l'occasion, la Banque Nationale du Canada fait des énoncés prospectifs écrits et verbaux, notamment dans le présent rapport aux actionnaires, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, dans des Rapports annuels, des communiqués de presse et d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières et à la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis. Ces énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés à l'égard de l'économie, de l'évolution des marchés, de l'atteinte d'objectifs stratégiques, de certains risques ainsi que des énoncés à l'égard des convictions, plans, attentes, estimations et intentions de la Banque. Ces énoncés prospectifs sont habituellement marqués par l'usage du conditionnel ou annoncés par des verbes comme "prévoir", "croire", "estimer", "s'attendre à", "avoir l'intention de" et d'autres mots ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces énoncés prospectifs supposent que nous élaborions des hypothèses, et ils comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Le risque est élevé que les projections expresses ou implicites contenues dans ces énoncés ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. Divers facteurs pourraient faire que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varient sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présents énoncés prospectifs. Ces écarts peuvent être causés par des facteurs dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la vigueur des économies canadienne et américaine ainsi que des économies des autres pays où la Banque exerce ses activités; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres devises, notamment le dollar américain; l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment aux politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait affaire; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les jugements d'ordre judiciaire ou réglementaire et les procédures judiciaires; les développements concernant la proposition de restructuration relative au papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et les liquidités sur le marché du PCAA;
la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties ou en leur nom; la capacité de la Banque d'aligner avec succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise aux fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les risques opérationnels ou liés à l'infrastructure ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence possible sur les activités, d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et d'autres faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et de sa capacité à les gérer efficacement.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux rubriques "Gestion des risques" et "Facteurs pouvant affecter les résultats futurs" du Rapport annuel 2006.

La Banque prévient en outre le lecteur que la liste de facteurs importants susmentionnés n'est pas exhaustive. Les investisseurs et les autres personnes qui se fondent sur les énoncés prospectifs de la Banque doivent soigneusement considérer les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces énoncés prospectifs.

Mode de présentation de l'information

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux PCGR pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le bénéfice net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. A l'instar de plusieurs autres institutions, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à rajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Ce rajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 20 M$ (23 M$ en 2006) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 23 M$ (25 M$ en 2006) pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007. Un montant égal est ajouté à la charge d'impôts. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le revenu net d'intérêts a été majoré de 88 M$ (59 M$ en 2006) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 62 M$ (36 M$ en 2006). Un montant égal est ajouté à la charge d'impôts.


RAPPORT DE GESTION :

Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation

En date du 29 août 2007 - Le texte qui suit présente l'analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation de la Banque. Cette analyse a été préparée conformément aux exigences prévues à la norme 51-102 sur les obligations d'information continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Elle est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour le troisième trimestre 2007 et la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, sur le site web de SEDAR : www.sedar.com et sur celui de la Banque : www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.

Analyse des résultats

Résultats consolidés

La Banque Nationale déclare un bénéfice net de 243 M$ au troisième trimestre de l'exercice financier 2007, en hausse de 10 % par rapport au bénéfice net de 220 M$ du trimestre correspondant de 2006. Le bénéfice dilué par action atteint 1,48 $, en hausse de 14 % par rapport au bénéfice dilué par action de 1,30 $ du troisième trimestre 2006. En excluant le gain lié au premier appel public à l'épargne de MasterCard Inc. du dernier exercice financier, la hausse du bénéfice dilué par action aurait été de 18 %.

Le bénéfice net de la Banque pour les neuf premiers mois de l'exercice financier se chiffre à 716 M$, en augmentation de 10 % par rapport à la même période en 2006. Le bénéfice dilué par action atteint 4,31 $, soit une croissance de 13 % en comparaison avec les neuf premiers mois de l'exercice 2006, ou encore 15 % en excluant les éléments particuliers.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires s'établit à 20,6 % au troisième trimestre 2007, comparativement à 20,2 % pour la période correspondante de 2006. Pour les neuf premiers mois de l'exercice 2007, il augmente de 40 points de base par rapport à la même période de 2006, pour atteindre 20,6 %.

Revenu total

Le revenu total de la Banque a progressé de 10 % entre le troisième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2007, pour s'élever à 1 010 M$. En équivalent imposable(1), le revenu total atteint 1 053 M$, soit une croissance de 9 %.

Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 8 M$ pour s'établir à 346 M$ pour le trimestre. Cette croissance est issue de la hausse soutenue du volume des prêts et des dépôts. Celle-ci s'est toutefois accompagnée d'une diminution de la marge bénéficiaire, qui atteint 2,78 % au troisième trimestre 2007, par rapport à 2,88 % au même trimestre en 2006.

Les revenus autres que d'intérêts du troisième trimestre se chiffrent à 704 M$ en comparaison à 513 M$ pour le trimestre correspondant de 2006. En équivalent imposable(1), les revenus autres que d'intérêts s'établissent à 727 M$, contre 538 M$ au troisième trimestre de 2006. Les commissions des marchés financiers totalisent 166 M$ pour le trimestre, en hausse de 27 M$ par rapport à la même période en 2006. La bonne performance de l'activité de financement des sociétés ainsi que la croissance des affaires du côté du courtage aux particuliers expliquent cette augmentation.

Les revenus de négociation, tant ceux enregistrés au revenu net d'intérêts qu'aux autres revenus, atteignent 90 M$ au troisième trimestre 2007, en croissance de 24 M$. Les revenus provenant des fonds communs de placement et des services fiduciaires augmentent de 14 M$ par rapport au troisième trimestre 2006, pour s'établir à 93 M$ au troisième trimestre 2007. La croissance des affaires de fonds communs de placement, de gestion privée de placement et du courtage avec les particuliers est à la source de l'essentiel de cette hausse. Outre ces éléments, l'augmentation des revenus autres que d'intérêts du trimestre provient des revenus divers, dont la hausse de 36 M$ comprend les revenus des activités de Credigy Ltd. ainsi que du gain à la cession du groupe conseils en fusion et acquisition aux Etats-Unis de 5 M$.

Les commissions sur prêts et revenus d'assurance diminuent de 7 M$ à
62 M$, en raison de l'augmentation des réserves actuarielles sur les activités d'assurance, alors que les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente baissent de 17 M$ en raison notamment de l'effet du gain lié au premier appel public à l'épargne de MasterCard Inc. de l'exercice financier 2006.

Le revenu total augmente de 188 M$ pour les neuf premiers mois de l'exercice financier 2007, pour s'établir à 3 021 M$, contre 2 833 M$ à la même période en 2006. En équivalent imposable(1), le revenu total atteint 3 171 M$, soit une croissance de 243 M$ ou 8 %. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 38 M$ ou 4 % pour s'établir à 1 022 M$ au cours des neuf premiers mois de 2007. Les revenus autres que d'intérêts des neuf premiers mois de l'exercice financier 2007 se chiffrent à 2 253 M$ en comparaison à 1 881 M$ pour la période correspondante de 2006. Les revenus de négociation augmentent de 76 M$ à 317 M$ incluant la portion comptabilisée au revenu net d'intérêts. Les commissions des marchés financiers augmentent de 50 M$ à 512 M$, les honoraires fiduciaires et de fonds communs de placement de 33 M$ à 269 M$ et les revenus divers de 104 M$ à 276 M$ comprennent 70 M$ de revenus de Crédigy Ltd., le gain à la cession du groupe conseils en fusion et acquisition aux Etats-Unis de 5 M$ ainsi qu'une augmentation de 15 M$ de la quote-part des revenus dans Maple Partners. Par ailleurs les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente diminuent de 37 M$ à 93 M$.

(1) Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information".

Charges d'exploitation

Au troisième trimestre 2007, les charges d'exploitation augmentent de 53 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2006, pour s'établir à 675 M$. Les salaires et avantages sociaux sont en hausse de 39 M$ à 393 M$, notamment en raison de l'augmentation de la rémunération variable. Les honoraires professionnels augmentent de 11 M$ dans la foulée de l'intégration des activités de Credigy Ltd. Pour les neuf premiers mois de l'exercice 2007, les charges d'exploitation augmentent de 119 M$ à 1 992 M$. Les salaires et avantages sociaux sont en hausse de 71 M$ à 1 162 M$, principalement en raison de l'augmentation de la rémunération reliée aux revenus. La hausse de 37 M$ des honoraires professionnels s'explique notamment par l'intégration de Credigy Ltd.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le troisième trimestre 2007 est de 71 M$ représentant un taux effectif d'imposition de 23 %. Cela se compare à une charge d'impôts de 58 M$ pour le trimestre correspondant de 2006 et un taux effectif d'imposition de 20 %. Pour les neuf premiers mois de l'exercice financier 2007, la charge d'impôts s'établit à 202 M$, représentant un taux effectif d'imposition de 21 %. La charge d'impôts était de 233 M$ à la période correspondante de 2006, alors que le taux effectif d'imposition s'établissait à 26 %. Le taux d'imposition des neuf premiers mois de l'exercice financier 2007 diminue en raison de la part plus grande des participations sans contrôle dans les revenus et de l'augmentation des revenus exempts d'impôts provenant des valeurs mobilières.

Résultats sectoriels

Particuliers et entreprises

Le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'élève à 122 M$ au troisième trimestre 2007, soit une hausse de 1 M$ par rapport au bénéfice net de 121 M$ réalisé au trimestre correspondant de 2006. Le revenu total du secteur a crû de 2 %, pour atteindre 548 M$.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 11 M$, grâce à la croissance de 2,5 G$ du volume de l'actif moyen qui a été entraînée par l'augmentation des prêts à la consommation et des prêts hypothécaires résidentiels. Cette hausse de l'actif moyen a été atténuée par une baisse de la marge bénéficiaire des prêts hypothécaires et des cartes de crédit.

Le revenu total des Services aux entreprises est demeuré inchangé au troisième trimestre 2007, à 183 M$. La croissance du volume des prêts et des dépôts auprès des entreprises a été contrebalancée par le rétrécisse-ment de la marge bénéficiaire.

Les charges d'exploitation du secteur Particuliers et entreprises ont atteint 331 M$ au troisième trimestre 2007, en légère augmentation de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2006. Cette croissance restreinte est attribuable au contrôle des dépenses et s'est traduite par l'amélioration du ratio des charges d'exploitation sur le revenu, qui s'établit à 60,4 % ce trimestre par rapport à 61,3 % à la même période l'année dernière. Les dotations aux pertes sur créances du secteur sont en hausse de 9 M$ pour un total de 33 M$, en raison d'un taux de recouvrement plus élevé pour des crédits avec les entreprises au troisième trimestre 2006.

Pour les neuf premiers mois de l'exercice 2007, le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'établit à 355 M$, soit une hausse de 7 % par rapport au bénéfice net de 331 M$ réalisé à la même période en 2006. Le revenu total du secteur a progressé de 3 % pour atteindre 1 604 M$. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 40 M$ ou 4 %. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 14 M$ ou 3 %. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu a diminué à 59,7 % au cours des neuf premiers mois de l'exercice financier 2007 par rapport à 62,0 % à la période correspondante l'année précédente.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'établit à 38 M$ au troisième trimestre 2007, par rapport à 35 M$ au trimestre correspondant de 2006, soit une augmentation de 9 %. Le revenu total du secteur a progressé de 18 M$ ou 9 %, pour atteindre 215 M$ au troisième trimestre 2007. La vigueur des activités liées à la gestion privée de placement et aux fonds communs de placement explique plus de la moitié de l'augmentation du revenu et du bénéfice net du secteur, le solde étant issu des activités de courtage. Les charges d'exploitation sont en hausse de 13 M$ pour un mon-tant de 157 M$ ce trimestre dont la moitié est due à la rémunération variable. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu est resté pratiquement inchangé pour atteindre 73,0 % au troisième trimestre 2007, par rapport à 73,1 % à la même période l'année précédente.

Pour les neuf premiers mois de l'exercice financier 2007, le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine atteint 126 M$ comparativement à 112 M$ à la même période en 2006. Il s'agit d'une croissance de 13 %. Le revenu total du secteur a progressé de 8 %, pour s'établir à 666 M$ au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2007. Les charges d'exploitation sont en hausse de 6 % à 474 M$.

Marchés financiers

Le secteur Marchés financiers affiche un bénéfice net de 96 M$ au troisième trimestre 2007, soit 29 M$ ou 43 % de plus qu'au trimestre correspondant de 2006. Le revenu total du secteur a augmenté de 68 M$ pour s'établir à 312 M$. En ajustant pour les participations sans contrôle, l'augmentation est de 76 M$ à 320 M$. Les revenus de négociation ont atteint 87 M$ au trimestre, une augmentation de 21 M$ en comparaison avec le troisième trimestre de 2006. Cette progression a été accompagnée d'une augmentation de 19 M$ des commissions des marchés financiers, qui atteignent 76 M$, alors que les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente et les revenus provenant des services bancaires sont restés pratiquement stables. La hausse à la rubrique "autres" comprend les revenus de Credigy Ltd. ainsi que le gain de 5 M$ provenant de la cession du groupe conseils en fusion et acquisition aux Etats-Unis.

Les charges d'exploitation du trimestre sont de 179 M$ en hausse de 34 M$ par rapport au troisième trimestre 2006. Cette augmentation s'explique par l'intégration des activités de Credigy Ltd et la rémunération variable. Le ratio des charges d'exploitation sur les revenus s'établit à 55,9 %, contre 59,5 % au troisième trimestre 2006. Le trimestre n'a pas donné lieu à des dotations aux pertes sur créances, alors qu'elles s'élevaient à 1 M$ au trimestre correspondant de 2006.

Pour les neuf premiers mois de l'exercice 2007, le bénéfice net du secteur s'établit à 278 M$, soit 49 M$ ou 21 % de plus qu'à la même période en 2006. Le revenu total a progressé de 20 % à 945 M$, alors que les charges d'exploitation se sont établies à 517 M$, en hausse de 17 %.



Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable(1)) 3e T 3e T
(en millions de dollars) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenus de négociation
Actions 56 53
Taux d'intérêt 21 12
Marchandises et devises 10 1
-------------------------------------------------------------------------
87 66

Commissions des marchés financiers 76 57
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente 43 43
Services bancaires 43 46
Autres 71 32
-------------------------------------------------------------------------
Total(2) 320 244
-------------------------------------------------------------------------

(1) Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information".
(2) Ajustés pour les participations sans contrôle


Autres

La rubrique "Autres" des résultats sectoriels affiche au troisième trimestre 2007 une perte nette de 13 M$ en comparaison d'une perte nette de 3 M$ au trimestre correspondant de 2006. Au troisième trimestre 2006, la Banque a réalisé un gain net d'impôt de 9 M$ lié au premier appel public à l'épargne de MasterCard Inc. Au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2007, la perte nette s'élève à 43 M$, contre 21 M$ à la même période en 2006. L'augmentation des revenus de titrisation a été contrebalancée par la hausse des charges d'exploitation non allouées aux unités d'affaires.

Résultat étendu

Au troisième trimestre 2007, le résultat étendu se chiffre à 117 M$, soit 126 M$ de moins que le bénéfice net pour la même période. Ceci s'explique par l'effet de l'appréciation du dollar canadien sur les entités à l'étranger, la diminution de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente en raison de la baisse des valeurs en bourse ainsi que par une perte non réalisée sur instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie.

Flux de trésorerie

En raison de la nature même des activités de la Banque, la majorité des éléments qui composent les revenus et les charges sont des liquidités. En outre, certaines activités, telles les activités de négociation, génèrent des mouvements importants de liquidité qui peuvent avoir une incidence sur plusieurs éléments d'actif ou de passif, tels les valeurs mobilières du compte de négociation, les titres vendus à découvert ou les valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat.

Pour le troisième trimestre 2007, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de 0,3 G$ comparativement à une baisse de 0,4 G$ pour le troisième trimestre 2006. Au 31 juillet 2007, la trésorerie et ses équivalents s'établissent à 9,4 G$ comparativement à 9,2 G$ l'année précédente.

Les activités d'exploitation ont généré des fonds de 3,1 G$, principalement en raison de la diminution des valeurs mobilières détenues à des fins de négociation de 4,1 G$ en partie compensée par les fonds requis par les autres éléments de 0,9 G$. Pour le trimestre correspondant de 2006, les fonds générés par les activités d'exploitation ont été de 0,5 G$, en raison de la diminution des valeurs mobilières du compte de négociation de 1,1 G$ compensée par une variation des autres éléments de 0,6 G$.

Les activités de financement ont requis 10,1 G$ de fonds provenant de la baisse des titres vendus à découvert de 3,2 G$, des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat de 2,2 G$ ainsi que des dépôts de 4,5 G$ principalement auprès d'institutions de dépôts. Pour le trimestre correspondant de 2006, les fonds utilisés par les activités de financement ont été de 2,3 G$ surtout en raison de la baisse des dépôts.

Finalement, les fonds générés par les activités d'investissement ont été de 6,8 G$ pour le troisième trimestre de 2007 surtout en raison de la diminution des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente pour 4,9 G$. Pour la période correspondante de 2006, les activités d'investissement ont généré une somme de 1,3 G$ principalement en raison de la diminution des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente.

Gestion des risques

Risque de crédit

Pour le troisième trimestre 2007, la Banque a enregistré des dotations spécifiques aux pertes sur créances de 22 M$, soit 6 M$ de plus qu'au même trimestre en 2006 dû à un taux de recouvrement plus élevé en 2006. Au 31 juillet 2007, les prêts douteux bruts sont stables à 232 M$, contre 234 M$ à la fin de l'exercice financier 2006. Au 31 juillet 2007, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 198 M$ comparativement à 192 M$ au 31 octobre 2006.

Risque de marché - Activités de négociation

Le modèle de simulation de la VaR (Valeur à risque) est l'un des principaux outils de gestion du risque de marché relié aux activités de négociation. La VaR est calculée comme la valeur maximale des pertes quotidiennes à un niveau de confiance de 99 %, ce qui signifie que les pertes réelles ne la dépasseront vraisemblablement qu'une journée sur 100. Le modèle informatisé de calcul est fondé sur des données historiques sur deux ans. La gestion du risque de marché est décrite plus amplement à la page 54 du Rapport annuel 2006.

Le tableau suivant, intitulé "Activités de négociation", illustre la distribution du risque de marché par type de risque, soit : taux d'intérêt, change et risque sur les prix des actions et des marchandises.

Activités de négociation (1)
(en millions de dollars)



VaR globale par Pour le trimestre terminé
catégorie de risques le 31 juillet 2007
A la fin Haut Moyenne Bas
------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt (3,0) (4,8) (3,1) (2,1)
Change (3,4) (3,9) (2,4) (1,6)
Actions (4,3) (8,0) (6,0) (4,3)
Marchandises (2,6) (3,5) (2,1) (1,5)
Effet de corrélation(2) 8,9 12,6 7,4 5,1
------------------------------------------------------------------
VaR globale (4,4) (7,6) (6,2) (4,4)
------------------------------------------------------------------

VaR globale par Pour le trimestre terminé
catégorie de risques le 30 avril 2007
A la fin Haut Moyenne Bas
------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt (4,8) (8,0) (6,2) (4,2)
Change (2,0) (3,1) (2,2) (1,7)
Actions (5,3) (6,5) (5,4) (4,6)
Marchandises (2,2) (2,2) (1,4) (1,0)
Effet de corrélation(2) 7,8 10,3 8,0 5,9
------------------------------------------------------------------
VaR globale (6,5) (9,5) (7,2) (5,6)
------------------------------------------------------------------

(1) Les montants sont présentés avant impôts et représentent
la VaR quotidienne.
(2) L'effet de corrélation est le résultat de la diversification des
types de risques.


Bilan

Au 31 juillet 2007, la Banque avait un actif de 124,3 G$ en comparaison à
116,8 G$ au 31 octobre 2006, en hausse de 7,5 G$. Les prêts et acceptations
sont en augmentation de 1,1 G$ en raison surtout de la forte croissance du
crédit aux particuliers. Par ailleurs, l'encaisse, les dépôts auprès
d'institu-tions financières, les valeurs mobilières et les valeurs
mobilières acquises en vertu de conventions de revente augmentent de 4,5
G$. Les principaux porte-feuilles sont présentés dans le tableau suivant.


Volumes moyens mensuels Juillet Octobre Juillet
(en millions de dollars) 2007 2006 2006

Prêts et acceptations(i)
Hypothécaires résidentiels 22 439 21 525 21 377
Aux particuliers 10 735 9 490 9 238
Créances sur cartes de crédit 1 781 1 743 1 741
Aux petites et moyennes entreprises 14 102 13 669 13 751
Aux grandes sociétés 5 589 5 308 5 073
------------------------------------------------------------------
54 646 51 735 51 180
------------------------------------------------------------------

Dépôts
Particuliers (solde) 29 624 29 092 29 100
Epargne hors bilan des
particuliers (solde) 76 705 70 462 67 988
Entreprises 11 765 10 398 10 522
------------------------------------------------------------------
(i) incluant les actifs titrisés


Les prêts hypothécaires résidentiels ont augmenté de 1,0 G$ au 31 juillet 2007, le volume s'établissant à 22,4 G$, contre 21,4 G$ au 31 juillet 2006. Les prêts aux particuliers ont crû de 16 %, pour atteindre 10,7 G$ à la faveur principalement des hausses de volume des marges de crédit garanties. Les prêts aux petites et moyennes entreprises augmentent de 0,4 G$, pour se chiffrer à 14,1 G$, alors que les prêts aux grandes sociétés ont poursuivi leur progression pour atteindre 5,6 G$ soit une hausse de 10 %.

Les dépôts de particuliers de 29,6 G$ au 31 juillet 2007 sont en hausse de 0,5 G$ par rapport à la même date l'année précédente, la majorité de la croissance étant issue de dépôts traditionnels. L'épargne hors bilan des particuliers administrée par la Banque se chiffrait à 76,7 G$ à la fin du troisième trimestre 2007, en hausse de 8,7 G$ ou 13 % depuis un an. La hausse est principalement attribuable à l'épargne administrée par la gestion privée de placement et les fonds communs de placement, le solde provenant des services de courtage. Par ailleurs, les dépôts des entre-prises ont augmenté de 1,2 G$ en comparaison annuelle, pour atteindre 11,8 G$ le 31 juillet 2007.

Evènement postérieur

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La Banque achètera, à 100 % du coût d'achat plus les intérêts courus, tout le PCAA détenu dans les fonds communs de placement et les caisses privées des filiales de la Banque, sauf pour deux fonds alternatifs, tout le PCAA actuellement détenu par tous ses clients particuliers ainsi que par certains autres clients.

Dans le cadre de ces initiatives, la Banque prévoit acheter environ 2 G$ de PCAA incluant approximativement 150 M$ en conduits bancaires de PCAA au cours du quatrième trimestre. En date du 24 août 2007, la Banque a acheté environ 1 G$ de PCAA provenant de 8 fonds communs de placement Banque Nationale, environ 90 M$ de six fonds Services de placement Altamira inc et environ 560 M$ des caisses privées. La Banque possède aussi moins de 100 M$ en conduits non bancaires de PCAA. De plus, la Banque évaluera, au cours du quatrième trimestre, la valeur du PCAA acquis ainsi que les autres contingences reliées au fait d'être exposée au PCAA. L'importance des sommes en cause, la valeur des actifs sous-jacents et l'issue de la proposition de restructuration des conduits non bancaires pourraient entraîner une charge importante aux résultats. La Banque n'accorde aucune facilité de liquidité à des conduits de PCAA structuré ni à des conduits administrés par toute autre banque.

Conventions comptables et estimations

Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ont été pré-parés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Il est recommandé de se reporter aux notes 1 et 2 des états financiers consolidés annuels vérifiés de 2006 pour obtenir de plus amples renseignements sur les conventions comptables importantes utilisées pour la préparation des états financiers consolidés.

Aucune modification n'a été apportée aux conventions comptables importantes utilisées par la Banque pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007, à l'exception de celles décrites à la note 2 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés relativement aux instruments financiers et à la rémunération à base d'actions.

Les détails concernant d'importants changements de normes comptables à venir sont présentés à la note 3 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les principales hypothèses et les bases sur lesquelles reposent les estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les notes afférentes demeurent essentiellement les mêmes que celles décrites dans le Rapport annuel 2006.

Divulgation sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière

Au cours de la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007, il n'y a eu aucun changement aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière.

Capital

Les ratios de capital de base et le ratio de capital total, selon les règles de la Banque des règlements internationaux, sont à 9,4 % et 13,4 % au 31 juillet 2007, respectivement, par rapport à 9,9 % et 14,0 % au 31 octobre 2006, en tenant compte de l'émission d'une débenture subordonnée de 500 M$ le 2 novembre 2006.

Au cours du trimestre, la Banque a effectué le rachat de 1 785 400 actions ordinaires dans le cadre du programme d'offre publique de rachat d'actions dans le cours normal des affaires, pour un montant de 111 M$. Ce programme vise le rachat d'un maximum de 8 102 000 actions ordinaires d'ici le 31 janvier 2008. Au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2007, la Banque a effectué le rachat de 4 742 000 actions ordinaires, pour un montant de 300 M$.

Par ailleurs, l'actif pondéré en fonction du risque a augmenté de 3,9 G$ au cours de la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007 dont 2,0 G$ est attribuable à l'augmentation du volume des éléments figurant au bilan et 1,9 G$ au risque de marché.

Dividendes

Le Conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses catégories et séries d'actions privilégiées, ainsi qu'un dividende de 60 cents par action ordinaire, payable le 1er novembre 2007 aux actionnaires inscrits le 26 septembre 2007.



Données financières supplémentaires
(non vérifiées)
(en millions de dollars, sauf pour les données par action)

2007
------------------------------------------------------------------------
3e T 2e T 1er T

Revenu total 1 010 $ 1 022 $ 989 $
------------------------------------------------------------------------
Revenu total
(en équivalent imposable (1)) 1 053 1 064 1 054
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 243 233 240
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action ordinaire
de base 1,49 1,42 1,45
dilué 1,48 1,40 1,43
------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action ordinaire 0,60 0,54 0,54
------------------------------------------------------------------------
Rendement des capitaux propres
attribuables aux détenteurs
d'actions ordinaires 20,6 % 20,3 % 20,7 %
------------------------------------------------------------------------
Actif total 124 274 $ 136 669 $ 122 727 $
------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux nets 110 110 112
------------------------------------------------------------------------
Par action ordinaire
Valeur comptable 28,70 28,92 28,34
Cours de l'action
haut 66,14 65,87 66,59
bas 60,61 61,96 61,36
------------------------------------------------------------------------

2006
------------------------------------------------------------------------
4e T 3eT 2e T 1er T

Revenu total 970 $ 921 $ 941 $ 971 $
------------------------------------------------------------------------
Revenu total
(en équivalent imposable (1)) 1 055 969 968 991
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 220 220 214 217
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action ordinaire
de base 1,33 1,32 1,29 1,28
dilué 1,31 1,30 1,26 1,26
------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action ordinaire 0,50 0,50 0,48 0,48
------------------------------------------------------------------------
Rendement des capitaux propres
attribuables aux détenteurs
d'actions ordinaires 19,7 % 20,2 % 20,4 % 19,9 %
------------------------------------------------------------------------
Actif total 116 801 $ 108 552 $ 111 083 $ 105 172 $
------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux nets 116 98 111 113
------------------------------------------------------------------------
Par action ordinaire
Valeur comptable 27,17 26,57 25,77 25,72
Cours de l'action
haut 62,86 62,69 65,60 63,90
bas 58,26 56,14 61,35 58,35
------------------------------------------------------------------------


2005 2006 2005
------------------------------------------------------------------------
4e T Total Total

Revenu total 920 $ 3 803 $ 3 676 $
------------------------------------------------------------------------
Revenu total
(en équivalent imposable (1)) 953 3 983 3 826
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 207 871 855
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action ordinaire
de base 1,22 5,22 4,98
dilué 1,20 5,13 4,90
------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action ordinaire 0,44 1,96 1,72
------------------------------------------------------------------------
Rendement des capitaux propres
attribuables aux détenteurs
d'actions ordinaires 19,4 % 20,1 % 20,7 %
------------------------------------------------------------------------
Actif total 107 970 $
------------------------------------------------------
Prêts douteux nets 117
------------------------------------------------------
Par action ordinaire
Valeur comptable 25,39
Cours de l'action
haut 61,47
bas 55,87
------------------------------------------------------

(1) Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information"


FAITS SAILLANTS
(non vérifié)
Trimestre terminé Neuf mois terminés
le 31 juillet le 31 juillet
-----------------------------------------------------
Variation en Variation en
2007 2006 pourcentage 2007 2006 pourcentage
--------------------------------------------------------------------------
Résultats
d'exploitation
(en millions
de dollars)
Revenu total 1 010 $ 921 $ 10 3 021 $ 2 833 $ 7
Revenu total
(en équivalent
imposable (1)) 1 053 969 9 3 171 2 928 8
Bénéfice net 243 220 10 716 651 10
Rendement des
capitaux
propres
attribuables
aux détenteurs
d'actions
ordinaires 20,6 % 20,2 % 20,6 % 20,2 %
--------------------------------------------------------------------------

Par action
ordinaire
Bénéfice -
de base 1,49 $ 1,32 $ 13 4,36 $ 3,89 $ 12
Bénéfice -
dilué 1,48 1,30 14 4,31 3,83 13
Dividendes
déclarés 0,60 0,50 20 1,68 1,46 15
Valeur comptable 28,70 26,57 8
Cours de l'action
haut 66,14 62,69 66,59 65,60
bas 60,61 56,14 60,61 56,14
clôture 60,93 58,55 60,93 58,55
--------------------------------------------------------------------------

31 juillet 31 octobre
2007 2006
--------------------------------------------------------------------------
Situation financière
(en millions de dollars)
Actif total 124 274 $ 116 801 $ 6
Prêts et acceptations 51 799 50 670 2
Dépôts 72 265 71 917 -
Débentures subordonnées et
capitaux propres 6 812 6 237 9
Ratios de capital - BRI
de base 9,4 % 9,9 %
total 13,4 % 14,0 % (2)
Prêts douteux, déduction faite des
provisions spécifiques et générale (198) (192)
en % des prêts et acceptations (0,4)% (0,4)%
Biens sous gestion et administration 242 269 228 749
Epargne totale des particuliers 106 329 99 554
Couverture d'intérêts 13,81 14,11
Couverture de l'actif 3,56 4,01
--------------------------------------------------------------------------

Autres renseignements
Nombre d'employés 17 169 16 972 1
Nombre de succursales au Canada 448 451 (1)
Nombre de guichets automatiques 815 801 2
--------------------------------------------------------------------------

(1) Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information".
(2) Après effet de l'émission de 500 M$ de débentures subordonnées le 2
novembre 2006



ETAT CONSOLIDE DES RESULTATS
(non vérifié)
(en millions de dollars)

Trimestre terminé le Neuf mois terminés le
----------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet
2007 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Revenus d'intérêts
Prêts 784 750 687 2 263 1 929
Valeurs mobilières - - 236 - 700
Valeurs mobilières
disponibles à la vente 79 77 - 224 -
Valeurs mobilières
détenues à des
fins de négociation 248 331 - 846 -
Dépôts auprès
d'institutions
financières 104 87 83 321 218
---------------------------------------------------------------------------
1 215 1 245 1 006 3 654 2 847
---------------------------------------------------------------------------

Frais d'intérêts
Dépôts 662 636 433 1 957 1 319
Débentures subordonnées 25 25 23 75 69
Divers 222 336 142 792 471
---------------------------------------------------------------------------
909 997 598 2 824 1 859
---------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 306 248 408 830 988
---------------------------------------------------------------------------

Revenus autres que
d'intérêts
Commissions des
marchés financiers 166 179 139 512 462
Frais d'administration
sur les dépôts et
les paiements 54 52 53 159 155
Revenus de négociation 96 184 (39) 411 229
Gains sur valeurs
mobilières du
compte de placement,
montant net - - 60 - 130
Gains sur valeurs
mobilières
disponibles à la
vente, montant net 43 21 - 93 -
Commissions sur cartes
de crédit 11 10 9 31 27
Commissions sur prêts
et revenus d'assurance 62 58 69 179 194
Acceptations, lettres
de crédit et
de garantie 17 17 19 51 51
Revenus de titrisation 39 48 38 135 117
Revenus de change 26 20 25 75 72
Services fiduciaires
et fonds communs de
placement 93 91 79 269 236
Divers 97 94 61 276 172
---------------------------------------------------------------------------
704 774 513 2 191 1 845
---------------------------------------------------------------------------
Revenu total 1 010 1 022 921 3 021 2 833
Dotations aux pertes
sur créances 22 23 16 74 55
---------------------------------------------------------------------------
988 999 905 2 947 2 778
---------------------------------------------------------------------------
Charges d'exploitation
Salaires et avantages
sociaux 393 379 354 1 162 1 091
Frais d'occupation 43 44 41 127 123
Technologie 100 102 97 300 293
Communications 18 19 18 54 55
Honoraires professionnels 50 47 39 137 100
Divers 71 70 73 212 211
---------------------------------------------------------------------------
675 661 622 1 992 1 873
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts et
participations sans
contrôle 313 338 283 955 905
Charge d'impôts 71 75 58 202 233
---------------------------------------------------------------------------
242 263 225 753 672
Participations sans
contrôle (1) 30 5 37 21
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 243 233 220 716 651
Dividendes sur actions
privilégiées 5 6 6 16 16
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 238 227 214 700 635
---------------------------------------------------------------------------

Nombre d'actions
ordinaires en
circulation (en
milliers)
Moyen - de base 159 209 160 588 161 927 160 492 163 149
Moyen - dilué 160 567 162 032 164 512 162 335 165 903
Fin de période 157 858 159 418 161 918 157 858 161 918
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action
ordinaire (en dollars)
de base 1,49 1,42 1,32 4,36 3,89
dilué 1,48 1,40 1,30 4,31 3,83
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,60 0,54 0,50 1,68 1,46
---------------------------------------------------------------------------



BILAN CONSOLIDE
(non vérifié)
(en millions de dollars)
31 juillet 30 avril 31 octobre 31 juillet
2007 2007 2006 2006
--------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse 301 270 268 257
--------------------------------------------------------------------------
Dépôts auprès d'institutions
financières 9 176 9 415 10 611 9 029
--------------------------------------------------------------------------

Valeurs mobilières
Compte de placement - - 6 814 7 715
Disponibles à la vente 9 267 9 901 - -
Détenues à des fins de
négociation 34 632 38 775 31 864 27 705
--------------------------------------------------------------------------
43 899 48 676 38 678 35 420
--------------------------------------------------------------------------

Valeurs mobilières acquises en
vertu de conventions de revente 8 296 13 146 7 592 5 954
--------------------------------------------------------------------------

Prêts (notes 4, 5 et 6)
Hypothécaires résidentiels 16 000 15 142 15 385 15 598
Aux particuliers et créances
sur cartes de crédit 12 789 12 335 11 319 10 997
Aux entreprises et aux
administrations
publiques 19 486 22 213 20 667 19 932
--------------------------------------------------------------------------
48 275 49 690 47 371 46 527
Provisions pour pertes sur créances (430) (434) (426) (424)
--------------------------------------------------------------------------
47 845 49 256 46 945 46 103
--------------------------------------------------------------------------
Autres actifs
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations 3 954 4 001 3 725 3 598
Juste valeur des instruments
financiers dérivés (note 11) 3 768 3 073 2 269 2 438
Immobilisations corporelles 405 389 385 357
Ecart d'acquisition 680 683 683 686
Actifs incorporels 175 176 177 177
Actifs divers 5 775 7 584 5 468 4 533
--------------------------------------------------------------------------
14 757 15 906 12 707 11 789
--------------------------------------------------------------------------
124 274 136 669 116 801 108 552
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 29 624 29 708 29 092 29 100
Entreprises et administrations
publiques 34 210 35 620 33 998 29 097
Institutions de dépôts 8 206 11 238 8 602 9 594
Dépôt de la Fiducie de capital BNC 225 225 225 225
--------------------------------------------------------------------------
72 265 76 791 71 917 68 016
--------------------------------------------------------------------------
Autres passifs
Acceptations 3 954 4 001 3 725 3 598
Engagements afférents à des
titres vendus à découvert 18 526 21 713 15 621 14 864
Valeurs mobilières vendues en
vertu de conventions de rachat 11 911 14 095 9 517 7 620
Juste valeur des instruments
financiers dérivés (note 11) 2 654 2 262 1 646 1 623
Passifs divers 7 291 9 952 7 562 6 008
--------------------------------------------------------------------------
44 336 52 023 38 071 33 713
--------------------------------------------------------------------------

Débentures subordonnées (note 7) 1 882 1 935 1 449 1 599
--------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle 861 908 576 522
--------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres (notes 9 et 10)
Actions privilégiées 400 400 400 400
Actions ordinaires 1 567 1 576 1 566 1 563
Surplus d'apport 33 29 21 19
Ecarts de conversion non réalisés - - (92) (82)
Bénéfices non répartis 3 070 3 021 2 893 2 802
Autres éléments cumulés du
résultat étendu (140) (14) - -
--------------------------------------------------------------------------
4 930 5 012 4 788 4 702
--------------------------------------------------------------------------
124 274 136 669 116 801 108 552
---------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Neuf mois terminés le 31 juillet
(non vérifié)
(en millions de dollars)
2007 2006
--------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées 400 400
--------------------------------------------------------------------------

Actions ordinaires au début 1 566 1 565
Emission d'actions ordinaires
Régime de réinvestissement des dividendes et
d'achat d'actions 14 11
Régime d'options d'achat d'actions 28 31
Autres 6 (1)
Rachat d'actions ordinaires aux fins d'annulation (note 9) (47) (43)
--------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires à la fin 1 567 1 563
--------------------------------------------------------------------------

Surplus d'apport au début 21 13
Charge au titre des options d'achat d'actions (note 10) 14 7
Options d'achat d'actions exercées (3) (1)
Autres 1 -
--------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport à la fin 33 19
--------------------------------------------------------------------------

Ecarts de conversion non réalisés au début (92) (26)
Pertes de change des activités dont la devise fonctionnelle
n'est pas le dollar canadien, net d'impôts - (56)
Reclassement aux autres éléments cumulés du résultat étendu
(note 2) 92 -
--------------------------------------------------------------------------
Ecarts de conversion non réalisés à la fin - (82)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis au début 2 893 2 645

Bénéfice net 716 651
Incidence initiale de l'adoption des normes comptables
relatives aux instruments financiers (note 2) 1 -
Dividendes
actions privilégiées (16) (16)
actions ordinaires (269) (240)
Prime versée sur les actions ordinaires rachetées aux fins
d'annulation (note 9) (253) (232)
Frais d'émission d'actions et autres, déduction faite des
impôts (2) (6)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis à la fin 3 070 2 802
--------------------------------------------------------------------------
Autres éléments cumulés du résultat étendu au début,
déduction faite des impôts - -
Reclassement des écarts de conversion non réalisés (note 2) (92) -
Incidence initiale de l'adoption des normes comptables
relatives aux instruments financiers (note 2) 21 -
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés,
déduction faite des opérations de couverture (52) -
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur actifs
financiers disponibles à la vente 47 -
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments
financiers dérivés désignés comme couverture des flux de
trésorerie (64) -
--------------------------------------------------------------------------
Autres éléments cumulés du résultat étendu à la fin,
déduction faite des impôts (140) -
--------------------------------------------------------------------------

Capitaux propres 4 930 4 702
--------------------------------------------------------------------------


Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts

Au 31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gains et pertes de change non réalisés, déduction faite des
opérations de couverture (144)
Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers
disponibles à la vente 75
Gains et pertes sur les instruments financiers dérivés
désignés comme couverture des flux de trésorerie (71)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite
des impôts (140)
-------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT ETENDU
(non vérifié)
(en millions de dollars)

Trimestre terminé le Neuf mois terminés le
---------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
2007 2007 2007
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 243 233 716
--------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts (note 12)
Gains (pertes) nets de change
non réalisés sur conversion
des états financiers des
établissements étrangers
autonomes (80) (103) (104)
Incidence de la couverture des
gains ou pertes nets de change
sur conversion 40 59 52
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et des
pertes de change non réalisés,
déduction faite des opérations
de couverture (40) (44) (52)
--------------------------------------------------------------------------
Gains (pertes) nets non réalisés
sur les actifs financiers
disponibles à la vente (20) 71 69
Reclassement aux résultats nets
des (gains) pertes sur les
actifs financiers disponibles
à la vente (25) 4 (22)
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et des
pertes non réalisés sur les
actifs financiers disponibles
à la vente (45) 75 47
--------------------------------------------------------------------------
Gains (pertes) nets sur les
instruments financiers
dérivés désignés comme
couverture des flux de
trésorerie (43) (6) (70)
Reclassement aux résultats nets
des (gains) pertes sur les
instruments financiers dérivés
désignés comme couverture
des flux de trésorerie 2 2 6
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et des
pertes sur les instruments
financiers dérivés désignés
comme couverture des flux
de trésorerie (41) (4) (64)
--------------------------------------------------------------------------
Total des autres éléments du
résultat étendu, déduction
faite des impôts (126) 27 (69)
--------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu 117 260 647
--------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
(non vérifié)
(en millions de dollars)
Trimestre terminé Neuf mois terminés
le 31 juillet le 31 juillet
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation
Bénéfice net 243 220 716 651
Ajustements pour :
Dotations aux pertes sur créances 22 16 74 55
Amortissement des immobilisations
corporelles 19 16 55 49
Impôts futurs 9 5 20 10
Redressement relatif au change pour
les débentures subordonnées (2) - (2) (3)
Gains sur la vente des valeurs
mobilières du compte de placement, net - (60) - (130)
Gains sur la cession des valeurs
mobilières disponibles à la vente, net (43) - (93) -
Gains tirés des titrisations et des
autres cessions de créances, net (25) (19) (84) (62)
Charge au titre des options d'achat
d'actions 3 2 14 7
Variation des intérêts à payer 27 (41) 88 57
Variation des intérêts et
dividendes à recevoir (85) 9 56 63
Variation des impôts à payer 27 27 52 95
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés, net (364) (213) (586) (271)
Variation des valeurs mobilières
détenues à des fins de négociation 4 143 1 134 (2 768) (1 522)
Variation des autres éléments (909) (563) (492) 1 935
--------------------------------------------------------------------------
3 065 533 (2 950) 934
--------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement
Variation des dépôts (4 526) (2 242) 348 5 572
Emission du dépôt à la Fiducie de
capital BNC - 225 - 225
Emission de débentures subordonnées - - 500 500
Emission d'actions ordinaires 9 5 48 41
Rachat d'actions ordinaires aux
fins d'annulation (111) - (300) (275)
Dividendes versés sur actions
ordinaires (87) (79) (255) (231)
Dividendes versés sur actions
privilégiées (5) (5) (16) (16)
Variation des engagements afférents
à des titres vendus à découvert (3 187) (230) 2 905 (640)
Variation des valeurs mobilières
vendues en vertu de conventions
de rachat (2 184) 79 2 394 (5 295)
Variation des autres éléments 1 (5) (22) (56)
--------------------------------------------------------------------------
(10 090) (2 252) 5 602 (175)
--------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement
Variation des dépôts auprès
d'institutions financières
donnés en nantissement (46) 34 (98) 3 974
Variation des prêts 543 (595) (3 171) (3 591)
Produit des nouveaux actifs
titrisés et des autres
cessions de créances 451 324 1 802 1 502
Echéances d'actifs titrisés 395 - 395 -
Achats des valeurs mobilières
du compte de placement - (6 588) - (19 740)
Achats des valeurs mobilières
disponibles à la vente (3 204) - (13 031) -
Ventes des valeurs mobilières du
compte de placement - 6 604 - 19 024
Cessions des valeurs mobilières
disponibles à la vente 3 817 - 10 730 -
Variation des valeurs mobilières
acquises en vertu de conventions
de revente 4 850 1 595 (704) 1 069
Acquisitions nettes d'immobilisations
corporelles (35) (28) (75) (51)
--------------------------------------------------------------------------
6 771 1 346 (4 152) 2 187
--------------------------------------------------------------------------

Augmentation (diminution) de la
trésorerie et des équivalents
de trésorerie (254) (373) (1 500) 2 946
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début 9 623 9 595 10 869 6 276
--------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin 9 369 9 222 9 369 9 222
--------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
Encaisse 301 257 301 257
Dépôts auprès d'institutions
financières 9 176 9 029 9 176 9 029
Moins : Montant donné en
nantissement (108) (64) (108) (64)
--------------------------------------------------------------------------
9 369 9 222 9 369 9 222
--------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
Intérêts payés 882 639 2 736 1 802
Impôts sur les bénéfices payés 26 28 118 176
--------------------------------------------------------------------------


NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
(non vérifié) (en millions de dollars)

Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés vérifiés de l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin qu'ils soient conformes à la présentation adoptée pour l'exercice 2007.


1 Principales conventions comptables

Ces états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada en utilisant les conventions comptables décrites dans son plus récent Rapport annuel au 31 octobre 2006, à l'exception des normes comptables récentes qui ont été adoptées et qui sont décrites à la note 2.

Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.


2 Normes comptables récentes qui ont été adoptées

a) Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, Couvertures et Résultat étendu

Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté les exigences des nouveaux chapitres du manuel de l'ICCA relatives aux instruments financiers tel que décrit à la note 2 de son Rapport annuel au 31 octobre 2006.

Transition

Les méthodes suivies en matières de comptabilisation, de décomptabilisation et d'évaluation ainsi que les conventions suivies en matière de comptabilité de couverture des états financiers consolidés des exercices antérieurs au 1er novembre 2006 ne sont pas modifiées et par conséquent, ces états financiers n'ont pas été retraités.

Au 1er novembre 2006, la Banque a comptabilisé tous les actifs et passifs financiers au bilan consolidé en fonction de leur classification. Tout ajustement de la valeur comptable antérieure a été comptabilisé soit comme un ajustement du solde des bénéfices non répartis à cette date, soit comme le solde d'ouverture du poste des "Autres éléments cumulés du résultat étendu", déduction faite des impôts.

Les éléments qui ont été comptabilisés à titre d'ajustement du solde d'ouverture des bénéfices non répartis, déduction faite des impôts totalisent 1 M$.

Les éléments qui ont été comptabilisés à titre d'ajustement des soldes d'ouverture des "Autres éléments cumulés du résultat étendu", déduction faite des impôts se détaillent ainsi :

- Perte de change nette non réalisée sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes après prise en compte des activités de couverture pour un montant de 92 M$ qui était auparavant présenté comme un élément distinct des capitaux propres;

- Gain net non réalisé sur les actifs financiers disponibles à la vente pour un montant de 28 M$;

- Perte nette sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie pour un montant de 7 M$.

Gestion des risques

Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque s'expose à certaines catégories de risques, plus particulièrement aux risques de crédit et de marché, dans le but de dégager des revenus et de créer ainsi de la valeur pour ses actionnaires.

La gestion du risque de crédit est soumise à un processus rigoureux et ordonné comprenant entre autres l'évaluation du risque de crédit, le processus d'octroi de crédit et la diversification et gestion de portefeuille.

Le risque de marché est indissociable de la participation aux marchés financiers. La gestion de ce risque représente donc une compétence fondamentale pour la Banque, en ce qui touche aux activités de négociation et d'investissement et à la gestion de l'actif et du passif. Le modèle de simulation de la Valeur à risque est un des principaux outils de gestion du risque de marché.

La Banque utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques d'intérêt, de change et de crédit, ainsi qu'aux autres risques de marché. Certains dérivés utilisés pour gérer ces risques sont précisément désignés comme instruments de couverture et sont admissibles à la comptabilité de couverture.

Politique de couverture

Les activités de couverture ont pour objectif de modifier l'exposition de la Banque à un ou à plusieurs risques, par une compensation entre les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables à l'élément couvert et à l'élément de couverture. La comptabilité de couverture permet de s'assurer que les gains, pertes, produits et charges qui se compensent sont comptabilisés au bénéfice net au cours de la même ou des mêmes périodes. Si la comptabilité de couverture est appropriée, la relation de couverture sera désignée comme couverture de la juste valeur, des flux de trésorerie ou du risque de change d'un investissement net dans un établissement étranger autonome.

Couverture de la juste valeur

Les opérations de couverture de la juste valeur consistent principalement en des swaps de taux d'intérêt pour couvrir les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif suite à la variation des taux d'intérêt du marché. Dans le cadre d'une couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur des instruments dérivés utilisés compensera la variation de la juste valeur de l'élément couvert. La Banque a recours à cette stratégie principalement pour ses portefeuilles de valeurs mobilières, de dépôts et de débentures subordonnées.

Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, le montant représentant la tranche inefficace constaté aux "Revenus autres que d'intérêts" à l'état consolidé des résultats est négligeable (négligeable pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007). Toutes les composantes de la variation de la juste valeur des instruments dérivés utilisés ont été incluses aux fins de l'évaluation de l'efficacité de la couverture de la juste valeur.

Couverture des flux de trésorerie

Les opérations de couverture des flux de trésorerie consistent principalement en des swaps de taux d'intérêt pour couvrir le risque de variation des flux de trésorerie futurs liés à un actif ou à un passif à taux variable. Dans le cadre d'une couverture des flux de trésorerie, les instruments dérivés liés à l'élément couvert réduiront la variabilité des flux de trésorerie futurs. La Banque a recours à cette stratégie principalement pour ses portefeuilles de prêts.

Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, une perte non réalisée de 64 M$ a été inscrite aux "Autres éléments du résultat étendu", au titre de la tranche efficace de la variation de la juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie (104 M$ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Les montants ainsi constatés sont reclassés au "Revenu net d'intérêts" des périodes au cours desquels le revenu net d'intérêts a subi l'incidence de la variabilité des flux de trésorerie de l'élément couvert. Une perte nette de 3 M$ a été reclassée au bénéfice net au cours du trimestre (9 M$ au cours de la période de neuf mois). Une perte nette reportée estimative de 38 M$ incluse aux "Autres éléments cumulés du résultat étendu" au 31 juillet 2007 devrait être reclassée au bénéfice net au cours des 12 prochains mois. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les opérations prévues est de 5 ans.

Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, le montant représentant la tranche inefficace constaté aux "Revenus autres que d'intérêts" à l'état consolidé des résultats est négligeable (négligeable pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Toutes les composantes de la variation de la juste valeur des instruments dérivés utilisés ont été incluses aux fins de l'évaluation de l'efficacité de la couverture des flux de trésorerie.

Couverture de l'investissement net dans un établissement étranger autonome

La Banque utilise des instruments financiers libellés dans une devise pour couvrir le risque de change lié aux investissements effectués dans des établissements étrangers autonomes dont les activités sont libellées dans une devise autre que le dollar canadien. Dans le cadre d'une couverture d'un investissement net dans un établissement étranger autonome, les éléments monétaires utilisés compenseront les gains et pertes de change sur les investissements.

Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, des pertes de change non réalisées de 80 M$ (pertes de 104 M$ pour la période de neuf mois) ont été constatées aux "Autres éléments du résultat étendu" relativement à notre investissement net dans des établissements étrangers autonomes, qui ont été contrebalancées par des gains de 59 M$ (gains de 78 M$ pour la période de neuf mois) relativement aux instruments financiers désignés comme couvertures de ce risque de change. Ces instruments financiers non dérivés représentent des passifs libellés en devises et totalisent un montant de 1,7 G$ au 31 juillet 2007.

Actifs financiers disponibles à la vente présentés au coût

La Banque détient des titres de participation, des unités de fonds communs de placement ainsi que d'autres titres qui sont classés comme disponibles à la vente, mais qui doivent être présentés au coût au bilan consolidé parce qu'ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs financiers disponibles à la vente présentés au coût au bilan consolidé totalisent 375 M$.

Baisse de valeur non comptabilisée à l'état consolidé des résultats

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués périodiquement afin de déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation autre que temporaire.



Les gains (pertes) bruts non réalisés sont présentés dans le tableau
suivant :

Au 31 juillet
2007
---------------------------------------------------------------------------
Coût Gains bruts Pertes brutes Valeur
non amorti non réalisés non réalisées comptable
---------------------------------------------------------------------------
Titres émis ou
garantis par les
gouvernements
canadien et américain 7 008 2 (43) 6 967
Autres titres de créances 911 7 (11) 907
Titres de participation 1 249 178 (34) 1 393
---------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières disponibles
à la vente 9 168 187 (88) 9 267
Autres actifs
financiers disponibles
à la vente 1 139 - (1) 1 138
---------------------------------------------------------------------------
Total des actifs
financiers disponibles
à la vente 10 307 187 (89) 10 405
---------------------------------------------------------------------------


Instruments financiers désignés à des fins de négociation

La Banque peut désigner irrévocablement, lors de la comptabilisation initiale, tout instrument financier comme un instrument détenu à des fins de négociation et qui par conséquent sera évalué à la juste valeur en constatant les gains et les pertes à l'état consolidé des résultats dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le Surintendant des institutions financières au Canada a émis des directives limitant les circonstances dans lesquelles cette option peut être utilisée. La Banque peut utiliser cette option dans les cas suivants :

- Lorsque l'utilisation de cette option, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques, permet d'éliminer ou de réduire sensiblement la disparité de traitement en matière d'évaluation ou de comptabilisation et si les justes valeurs sont fiables.

- Lorsqu'il s'agit d'instruments financiers hybrides comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifieraient de manière sensible les flux de trésorerie issus de ces instruments financiers et qui autrement seraient bifurqués et comptabilisés séparément.

Au cours de la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007, la Banque a désigné certains dépôts comportant un ou plusieurs dérivés incorporés comme étant détenus à des fins de négociation. Ces dépôts sont présentés au passif à la rubrique " Dépôts " du bilan consolidé.

La juste valeur de ces dépôts totalise 230 M$ au 31 juillet 2007. La variation de la juste valeur au montant de 4 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, a été constatée comme gain au poste "Revenu de négociation" de l'état consolidé des résultats (gain de 12 M$ pour la période de neuf mois).

Le montant à l'échéance, que la Banque sera tenue par contrat de payer aux détenteurs de ces dépôts, est variable et sera différent de la juste valeur au 31 juillet 2007.

Le montant de la variation de la juste valeur qui n'est pas attribuable aux fluctuations d'un taux d'intérêt, par essence sans risque, totalise 1 M$ pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007 (6 M$ pour la période de neuf mois).

b) Rémunération à base d'actions

Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté les exigences de l'abrégé no 162 publié par le Comité sur les problèmes nouveaux intitulé "Rémunération à base d'actions des salariés admissibles à la retraite avant la date d'acquisition" (CPN-162). Le CPN-162 précise que le coût de rémunération associé à l'attribution d'une rémunération à base d'actions octroyée aux employés qui sont admissibles au départ à la retraite ou qui le deviendront au cours de la période d'acquisition des droits, devrait être constaté à l'attribution si l'employé est admissible au départ à la retraite à la date d'attribution ou, durant la période allant de la date d'attribution à la date où l'employé devient admissible au départ à la retraite. Auparavant, la Banque amortissait ce coût sur la période d'acquisition des droits. La Banque n'a pas retraité ses états financiers consolidés antérieurs pour tenir compte de cette modification car l'incidence est négligeable.


3 Normes comptables récentes qui ne sont pas encore adoptées

Informations à fournir concernant le capital et instruments financiers - informations à fournir et présentation

En décembre 2006, l'ICCA a publié trois nouvelles normes comptables : le chapitre 1535, intitulé Informations à fournir concernant le capital, le chapitre 3862, intitulé Instruments financiers - informations à fournir, et le chapitre 3863, intitulé Instruments financiers - présentation. Ces nouvelles normes s'appliqueront à la Banque à compter du 1er novembre 2007.

Le chapitre 1535 précise les informations à fournir sur :

- les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital ;

- des données quantitatives sur les éléments inclus dans la gestion du capital ;

- la conformité de l'entité aux exigences en matière de capital ;

- les conséquences d'un défaut de conformité aux exigences en question.

Les chapitres 3862 et 3863 constituent une série complète d'obligations d'information et de règles de présentation applicables aux instruments financiers, qui modifient et améliorent les obligations d'information énoncées au chapitre 3861, Instruments financiers - informations à fournir et présentation, et reprennent, sans modification, les règles de présentation.

Le chapitre 3862 impose des informations à fournir de façon à permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer :

- l'importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l'entité ; et

- la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l'entité est exposée ainsi que la façon dont elle gère ces risques.


4 Prêts et prêts douteux



Prêts douteux
--------------------------------
Prêts Provisions
bruts Bruts spécifiques Nets
-------------------------------------------------------------------------

31 juillet 2007

Prêts hypothécaires
résidentiels 16 000 17 1 16
Prêts aux
particuliers et
créances sur cartes
de crédit 12 789 34 14 20
Prêts aux
entreprises et aux
administrations
publiques 19 486 181 107 74
-------------------------------------------------------------------------
48 275 232 122 110
Provision générale (1) (308)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction
faite des provisions
spécifiques et générale (198)
-------------------------------------------------------------------------

31 octobre 2006

Prêts hypothécaires
résidentiels 15 385 13 2 11
Prêts aux particuliers
et créances sur cartes
de crédit 11 319 36 16 20
Prêts aux entreprises
et aux administrations
publiques 20 667 185 100 85
-------------------------------------------------------------------------
47 371 234 118 116
Provision générale(1) (308)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction
faite des provisions
spécifiques et générale (192)
-------------------------------------------------------------------------
(1) La provision générale pour risque de crédit a été constituée à l'égard
de l'ensemble du crédit de la Banque.


5 Provisions pour pertes sur créances

Les changements apportés aux provisions sont les suivants pour les neuf
mois terminés le :

31 juillet 31 juillet
2007 2006
--------------------------------------------------------------------------
Provisions Provision Provisions Provision
spécifiques générale Total spécifiques générale Total
--------------------------------------------------------------------------
Provisions
au début 118 308 426 143 308 451
Dotations
aux pertes
sur créances 74 - 74 55 - 55
Radiations (110) - (110) (129) - (129)
Recouvrements 40 - 40 47 - 47
--------------------------------------------------------------------------
Provisions
à la fin 122 308 430 116 308 424
--------------------------------------------------------------------------


6 Titrisation d'actifs

Nouvelles activités de titrisation

Prêts hypothécaires assurés par la SCHL

La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels assurés par la création de titres hypothécaires. Le gain ou la perte avant impôts issu des opérations de titrisation, déduction faite des frais de transaction, est constaté au poste" Revenus de titrisation de l'état consolidé des résultats.



Activités de titrisation
pour le trimestre
terminé le : 31 juillet 30 avril 31 juillet
2007 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Produit net en espèces 451 433 324
Droits conservés 11 12 7
Passif de gestion pris en charge (2) (3) (2)
-------------------------------------------------------------------------
460 442 329
Créances titrisées et vendues 461 436 328
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) avant impôts,
déduction faite des frais de
transaction (1) 6 1
-------------------------------------------------------------------------
Titres hypothécaires créés et
conservés inscrits au poste
"Valeurs mobilières- disponibles
à la vente" 7 - 43
-------------------------------------------------------------------------

Activités de titrisation pour les
neuf mois terminés le : 31 juillet 31 juillet
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Produit net en espèces 1 802 1 361
Droits conservés 50 37
Passif de gestion pris en charge (10) (8)
-------------------------------------------------------------------------
1 842 1 390
Créances titrisées et vendues 1 823 1 379
-------------------------------------------------------------------------
Gain avant impôts, déduction
faite des frais de transaction 19 11
-------------------------------------------------------------------------
Titres hypothécaires créés et
conservés inscrits au poste
"Valeurs mobilières - disponibles
à la vente 7 596
-------------------------------------------------------------------------


Echéances

Prêts hypothécaires - autres

Au cours de l'exercice 2000, la Banque a vendu à une fiducie des prêts hypothécaires non assurés sur des immeubles ayant cinq logements ou plus. La Banque a mis fin à ce programme en juillet 2007 alors que l'encours des prêts représentait moins de 10 % du portefeuille vendu initialement.

Prêts aux particuliers

Depuis l'exercice 2002, la Banque vend sur une base renouvelable à une fiducie des prêts aux particuliers à taux fixe. Les deux dernières séries de billets totalisant un encours de 309 M$ sont venues à échéance en juillet 2007.

Incidence des activités de titrisation sur certains postes de l'état consolidé des résultats



Revenus de titrisation pour le trimestre terminé le 31 juillet
--------------------------------------------------------------------------
Gains
provenant
de la vente Revenus de Autres Total
d'actifs gestion
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
- assurés (1) 1 4 4 - - 3 5
- autres - - - - 1 1 1 1
Créances sur cartes
de crédit 26 (1) 18 (1) 6 5 3 10 35 33
Prêts aux
particuliers - (1) - (1) - - - (1) - (1)
--------------------------------------------------------------------------
Total 25 19 10 9 4 10 39 38
--------------------------------------------------------------------------

Revenus de titrisation pour les neuf mois terminés le 31 juillet
--------------------------------------------------------------------------
Gains
provenant
de la vente Revenus de Autres Total
d'actifs gestion
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
- assurés 19 11 12 10 - - 31 21
- autres - - - - 1 1 1 1
Créances sur cartes
de crédit 65 (1) 51 (1) 14 13 24 29 103 93
Prêts aux
particuliers - (1) - (1) - 1 - 1 - 2
--------------------------------------------------------------------------
Total 84 62 26 24 25 31 135 117
--------------------------------------------------------------------------
(1) Opérations de titrisation à rechargement


Hypothèses clés

Voici les hypothèses clés utilisées pour mesurer la juste valeur des droits
conservés à la date de vente pour les opérations effectuées au cours du
trimestre terminé le 31 juillet 2007.

Prêts Créances sur
Hypothécaires cartes de Prêts aux
assurés crédit particuliers
-------------------------------------------------------------------------
Durée de vie moyenne
pondérée (en mois) 33,2 - 14,5
Taux de remboursement - 24,4 % -
Taux de remboursement
anticipé 17,0 % - 30,0 %
Marge excédentaire,
déduction faite des
pertes sur créances 1,0 % 10,8 % 1,3 %
Pertes sur créances prévues - 3,7 % 1,7 %
Taux d'actualisation 4,7 % 17,0 % 17,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------


7 Débentures subordonnées

Le 2 novembre 2006, la Banque a émis 500 M$ de débentures subordonnées
échéant en 2016. L'intérêt au taux annuel de 4,456 % est payable
semestriellement le 2ième jour de mai et de novembre de chaque année.


8 Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs

Trimestre terminé le Neuf mois terminés le
---------------------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet
2007 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Charge au titre
des prestations
de retraite 15 15 15 45 44
Charge au titre
des autres
avantages
sociaux futurs 3 3 2 8 7
---------------------------------------------------------------------------


9 Capital-actions

Actions en circulation et dividendes au 31 juillet 2007

Dividendes
Actions déclarés
Nombre d'actions $ $ par action
---------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de premier
rang
Série 15 8 000 000 200 9 1,0969
Série 16 8 000 000 200 7 0,9094
---------------------------------------------------------------------------
16 000 000 400 16
---------------------------------------------------------------------------

Actions ordinaires 157 858 194 1 567 269 1,6800
---------------------------------------------------------------------------
1 967
---------------------------------------------------------------------------


Rachat d'actions ordinaires

Le 1er février 2007, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités visant jusqu'à 8 102 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois se terminant au plus tard le 31 janvier 2008. Le 23 janvier 2006, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités visant jusqu'à 8 278 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois s'étant terminée le 22 janvier 2007. Le 13 janvier 2005, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités, visant jusqu'à 8 400 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois s'étant terminée le 12 janvier 2006. Les rachats ont été effectués sur le marché libre aux cours du marché par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto. Les montants versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires ont été imputés aux bénéfices non répartis. Au 31 juillet 2007, la Banque a complété le rachat de 4 742 000 actions ordinaires (4 472 420 en 2006) au prix de 300 M$ (275 M$ en 2006), ce qui a réduit de 47 M$ le capital-actions ordinaire (43 M$ en 2006) et de 253 M$ les bénéfices non répartis (232 M$ en 2006).

Capital-actions autorisé

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, il y a eu modification de l'article 1 du Règlement administratif II de la Banque afin de porter à 5 G$ la contrepartie globale maximale pour laquelle les actions privilégiées de premier rang peuvent être émises.

10 Rémunération à base d'actions

Régime d'options d'achat d'actions

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a octroyé 1 493 504 options d'achat d'actions (943 200 en 2006) à une juste valeur de 11,32 $ (12,81 $ en 2006).

Au 31 juillet 2007, il y avait 5 976 090 options d'achat d'actions en circulation.

La juste valeur des options octroyées a été évaluée, à la date d'attribution, à l'aide du modèle Black & Scholes. Les hypothèses utilisées étaient les suivantes :



Neuf mois terminés le 31 juillet 2007 31 juillet 2006
-----------------------------------------------------------------------

Taux d'intérêt hors risque 4,05 % 4,18 %
Durée de vie prévue des options 5 ans 6 ans
Volatilité prévue 22,5 % 24,0 %
Dividendes prévus 3,3 % 3,2 %
-----------------------------------------------------------------------

Trimestre terminé le Neuf mois terminés le
---------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet
2007 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Charge de
rémunération
constatée à
l'égard des
options d'achat
d'actions 3 6 2 14 7
---------------------------------------------------------------------------


Régime de droits à la plus-value des actions (DPVA)

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a octroyé 48 396 DPVA. Au 31 juillet 2007, 311 478 DPVA étaient en circulation.

Régime d'unités d'actions différées (UAD)

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a octroyé 32 358 UAD. Au 31 juillet 2007, 194 658 UAD étaient en circulation.

Régime d'unités d'actions assujetties à des restrictions (UAR)

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a octroyé 184 844 UAR. Au 31 juillet 2007, 357 053 UAR étaient en circulation.

Régime de rémunération différée de Financière Banque Nationale

Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, Financière Banque Nationale a octroyé 118 656 unités. Au 31 juillet 2007, 896 200 unités étaient en circulation.


11 Juste valeur des instruments financiers dérivés



Au 31 juillet 2007
---------------------------------------------------------------------------
Valeur comptable
---------------------------------------------------------------------------
Actif Passif
---------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur 201 157
Couvertures des flux de trésorerie 5 118
Non désignés comme instruments de couverture 3 562 2 379
---------------------------------------------------------------------------
3 768 2 654
---------------------------------------------------------------------------


12 Impôts sur les bénéfices - Autres éléments du résultat étendu

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres
éléments du résultat étendu est présentée dans le tableau suivant.

Trimestre terminé le Neuf mois terminés le
--------------------------------------------------------------------------
31 juillet 30 avril 31 juillet
2007 2007 2007
--------------------------------------------------------------------------

Charge (économie)
d'impôts sur :

Incidence de la
couverture des
gains ou pertes nets de
change sur conversion 19 29 26
Gains (pertes) nets non
réalisés sur les actifs
financiers disponibles
à la vente (12) 25 21
Reclassement aux résultats
nets des (gains) pertes sur
les actifs financiers
disponibles à la vente (7) (2) (10)
Gains (pertes) nets sur les
instruments financiers dérivés
désignés comme couverture
des flux de trésorerie (21) (3) (34)
Reclassement aux résultats
nets des (gains) pertes sur
les instruments financiers
dérivés désignés comme
couverture des flux de
trésorerie 1 1 3
--------------------------------------------------------------------------
Total de la charge
(de l'économie) d'impôts (20) 50 6
--------------------------------------------------------------------------


13 Evènement postérieur

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La Banque achètera, à 100 % du coût d'achat plus les intérêts courus, tout le PCAA détenu dans les fonds communs de placement et les caisses privées des filiales de la Banque, sauf pour deux fonds alternatifs, tout le PCAA actuellement détenu par tous ses clients particuliers ainsi que par certains autres clients.

Dans le cadre de ces initiatives, la Banque prévoit acheter environ 2 G$ de PCAA incluant approximativement 150 M$ en conduits bancaires de PCAA au cours du quatrième trimestre. En date du 24 août 2007, la Banque a acheté environ 1 G$ de PCAA provenant de 8 fonds communs de placement Banque Nationale, environ 90 M$ de six fonds Services de placement Altamira inc et environ 560 M$ des caisses privées. La Banque possède aussi moins de 100 M$ en conduits non bancaires de PCAA. De plus, la Banque évaluera, au cours du quatrième trimestre, la valeur du PCAA acquis ainsi que les autres contingences reliées au fait d'être exposée au PCAA. L'importance des sommes en cause, la valeur des actifs sous-jacents et l'issue de la proposition de restructuration des conduits non bancaires pourraient entraîner une charge importante aux résultats. La Banque n'accorde aucune facilité de liquidité à des conduits de PCAA structuré ni à des conduits administrés par toute autre banque.



14 Informations sectorielles

Trimestre terminé le 31 juillet

Particuliers Gestion Marchés
et entreprises de patrimoine financiers
---------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts(1) 346 338 31 32 - 119
Revenus autres que
d'intérêts(1) 202 199 184 165 312 125
---------------------------------------------------------------------------
Revenu total 548 537 215 197 312 244
Charges d'exploitation 331 329 157 144 179 145
---------------------------------------------------------------------------
Contribution 217 208 58 53 133 99
Dotations aux pertes
sur créances 33 24 - - - 1
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts et
participations
sans contrôle 184 184 58 53 133 98
Charge d'impôts(1) 62 63 19 17 43 31
Participations sans
contrôle - - 1 1 (6) -
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 122 121 38 35 96 67
---------------------------------------------------------------------------
Actif moyen 49 299 46 540 437 654 90 929 69 426
---------------------------------------------------------------------------


Autres Total
---------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts(1) (71) (81) 306 408
Revenus autres que d'intérêts(1) 6 24 704 513
---------------------------------------------------------------------------
Revenu total (65) (57) 1 010 921
Charges d'exploitation 8 4 675 622
---------------------------------------------------------------------------
Contribution (73) (61) 335 299
Dotations aux pertes sur créances (11) (9) 22 16
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts et
participations sans contrôle (62) (52) 313 283
Charge d'impôts(1) (53) (53) 71 58
Participations sans contrôle 4 4 (1) 5
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (13) (3) 243 220
---------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (11 590) (9 940) 129 075 106 680
---------------------------------------------------------------------------


Neuf mois terminés le 31 juillet

Particuliers Gestion Marchés
et entreprises de patrimoine financiers
---------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts(2) 1 022 984 97 95 (46) 137
Revenus autres que
d'intérêts(2) 582 566 569 522 991 652
---------------------------------------------------------------------------
Revenu total 1 604 1 550 666 617 945 789
Charges d'exploitation 958 961 474 446 517 442
---------------------------------------------------------------------------
Contribution 646 589 192 171 428 347
Dotations aux pertes
sur créances 111 88 - - - 3
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts et
participations sans
contrôle 535 501 192 171 428 344
Charge d'impôts(2) 180 170 62 55 131 111
Participations sans
contrôle - - 4 4 19 4
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 355 331 126 112 278 229
---------------------------------------------------------------------------
Actif moyen 48 312 45 958 440 703 89 120 67 743
---------------------------------------------------------------------------


Autres Total
---------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts(2) (243) (228) 830 988
Revenus autres que d'intérêts(2) 49 105 2 191 1 845
---------------------------------------------------------------------------
Revenu total (194) (123) 3 021 2 833
Charges d'exploitation 43 24 1 992 1 873
---------------------------------------------------------------------------
Contribution (237) (147) 1 029 960
Dotations aux pertes sur créances (37) (36) 74 55
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts et
participations sans contrôle (200) (111) 955 905
Charge d'impôts(2) (171) (103) 202 233
Participations sans contrôle 14 13 37 21
---------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (43) (21) 716 651
---------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (11 641) (9 186) 126 231 105 218
---------------------------------------------------------------------------


Particuliers et entreprises

Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les services aux intermédiaires, les cartes de crédit, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine

Le secteur de la Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services fiduciaires et la gestion de portefeuille.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, et le courtage auprès des sociétés.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de titrisation, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centraux.



Equivalent imposable

(1) Les conventions comptables sont les mêmes que celles qui sont décrites
dans la note relative aux conventions comptables (note 1) à l'exception
du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la
charge d'impôts des secteurs d'exploitation, qui sont présentés en
équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul
qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôt en les majorant
de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des
secteurs d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 20 M$
(23 M$ en 2006) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de
23 M$ (25 M$ en 2006). Un montant égal est ajouté à la charge d'impôts.
L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique "Autres".

(2) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le revenu net
d'intérêts a été majoré de 88 M$ (59 M$ en 2006) et les revenus autres
que d'intérêts ont été majorés de 62 M$ (36 M$ en 2006). Un montant
égal est ajouté à la charge d'impôts. L'effet de ces ajustements est
renversé sous la rubrique "Autres".

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Relations investisseurs

Les analystes financiers et les investisseurs qui souhaitent obtenir des
informations financières concernant la Banque sont priés de communiquer
avec le service des Relations avec les investisseurs.
600, rue De La Gauchetière Ouest, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Sans frais : 1-866-517-5455
Télécopieur : 514-394-6196
Courriel : relationsinvestisseurs@bnc.ca
Site web : www.bnc.ca/relationsinvestisseurs

Relations publiques

600, rue De La Gauchetière Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Téléphone : 514-394-8644
Télécopieur : 514-394-6258

Site Internet : www.bnc.ca
Informations générales : telnat@bnc.ca

Date de publication du prochain rapport trimestriel pour l'exercice 2007
Quatrième trimestre : 29 novembre 2007

Divulgation des résultats du 3e trimestre 2007

Conférence téléphonique

- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs
institutionnels aura lieu le 30 août 2007 à 13h30 HAE.
- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1-866-898-9626 ou
416-340-2216
- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au
6 septembre 2007 en composant le 416-695-5800 ou le 1-800-408-3053.
Le code d'accès est le 3230937.

Diffusion de l'appel sur le web

- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct
via Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs
- Une version archivée de l'événement diffusé sur le web sera disponible
après la fin de l'appel.

Documents financiers

- Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles sur le
site web de la Banque Nationale du Canada à
www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Le rapport aux actionnaires et les informations financières
complémentaires, ainsi que les diapositives de présentation, se
retrouveront sur le site de la Banque Nationale à la page des Relations
avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence
téléphonique.

Agent de transfert et registraire

Pour des renseignements relatifs aux transferts d'actions, aux changements
d'adresse, aux dividendes, à la perte de certificat d'actions, aux
formulaires d'impôts et aux transferts de succession, les actionnaires sont
priés de communiquer avec l'agent de transfert Société de fiducie
Computershare du Canada dont l'adresse et le numéro de téléphone
apparaissent ci-après.

Société de fiducie Computershare du Canada

Service aux actionnaires
1500, rue University, 7e étage
Montréal (Québec) H3A 3S8
Téléphone : 1-888-838-1407
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Internet : www.computershare.com

Dépôt direct des dividendes

Au moyen d'un transfert électronique de fonds, les actionnaires peuvent
faire déposer directement leurs dividendes au crédit de tout compte détenu
auprès d'une institution membre de l'Association canadienne des paiements.
Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse de
Société de fiducie Computershare du Canada, agent de transfert.

Régime de réinvestissement de dividendes

La Banque Nationale offre aux détenteurs de ses actions ordinaires un
Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions qui leur
permet d'investir dans des actions sans payer de commission ni de frais
d'administration. L'acquisition des actions par les participants s'effectue
au moyen du réinvestissement des dividendes en espèces versés sur les
actions qu'ils détiennent, ou bien en effectuant des versements en espèces
facultatifs d'un montant minimal de 500 $ par versement, jusqu'à
concurrence de 5 000 $ par trimestre. Pour tout renseignement
supplémentaire, veuillez communiquer avec le Registraire, Société de
fiducie Computershare du Canada, au numéro 1-888-838-1407.

Dividendes

Les dividendes déclarés par la Banque constituent des dividendes déterminés
en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Renseignements

  • Banque Nationale du Canada
    Patricia Curadeau-Grou
    Vice-présidente exécutive,
    Finances, Risques et Trésorerie
    514-394-6619
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Jean Dagenais
    Premier vice-président
    et chef de la direction financière
    514-394-6233
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Denis Dubé
    Directeur principal
    Service des relations publiques
    514-394-8644
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Hélène Baril
    Directrice principale
    Relations investisseurs
    514-394-0296