Biocognisafe Canada Inc.

Biocognisafe Canada Inc.

20 sept. 2007 11h07 HE

Biocognisafe annonce des précisions sur ses relations avec le groupe ECN Holding, ECT-Effective Control Trucking et Media City Corporation LLC et leur président, M. Raphaël Huppé

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 sept. 2007) - Biocognisafe tient à préciser qu'il n'existe actuellement aucune entente légale ou commerciale liant notre compagnie à ce groupe de compagnies.

Biocognisafe est la seule et unique détentrice de tous les droits sur la technologie de détection de la somnolence SDS.

Deux jugements d'injonction provisoire rendus par la Cour Supérieur du Québec les 6 et 14 septembre 2007, notamment contre Raphaël Huppé et les compagnies ECN Holding LLC, ECT-Effective Control Trucking LLC et Media City Corporation LLC (PINKSHEETS:MCCY.PK), ordonne:

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de s'abstenir d'utiliser les renseignements confidentiels appartenant à la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. et obtenu des défendeurs Bruno Farbos, Egberto de Medeiros ou autrement ayant trait à la technologie qui est à la base du produit appelé Système de Détection de la Somnolence (SDS), à la stratégie d'affaires de la défenderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc.

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de s'abstenir de représenter, verbalement, par des communiqués de presse, sur des sites Internet, notamment le site www.ecnholding.com ou par quelque autre moyen que ce soit qu'eux-mêmes ou quiconque d'autre que la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS)Inc. sont en apparence titulaire des droits se rapportant à la technologie qui est à la base du produit appelé Système de Détection de la Somnolence (SDS);

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de retirer de leurs sites Internet, notamment de leur site www.ecnholding.com de leurs communiqués de presse et de tous autres supports d'informations qui sont publics, toute référence au Système de Détection de la Somnolence (SDS);

- Au défendeur Bruno Farbos de ne pas travailler pour l'un ou l'autre des défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC sur un produit copié, similaire en apparence au produit appelé Système de Détection de la Somnolence (SDS) .

Biocognisafe réaffirme être l'unique propriétaire de la technologie SDS basé sur les brevets et les brevets en instance sur la "Method and apparatus for generating an indication of a level of vigilance of an individual", en conséquence aucune autre compagnie n'a présentement le droit de représenter ou de distribuer le SDS.

Biocognisafe est fière de sa technologie propriétaire de détection de la somnolence. Toutes personnes ou corporations intéressées par notre technologie peut contacter M. Luc Giguère, vice-président aux opérations au +1 514 636 6996 x 120.

Pour toute demandes d'informations légales ou juridiques, entre autre à propos des jugements de la Cour Supérieure du Québec, veuillez contacter notre avocate, Me Julie Himo, associée au cabinet Ogilvy & Renault, au +1 514 847 6017.

Renseignements

  • Biocognisafe Technologies Inc.
    M. Luc Giguère
    Vice-président aux opérations
    514-636 6996 x 120
    ou
    Me Julie Himo
    Associée au cabinet Ogilvy & Renault
    514-847-6017