Service des poursuites pénales du Canada

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24 déc. 2014 10h36 HE

Bloom Lake General Partner Limited-Plaidoyer de culpabilité relativement à 45 infractions à la Loi sur les pêches

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 déc. 2014) - Le 18 décembre 2014, Bloom Lake General Partner Limited a plaidé coupable à 45 infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux devant la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Bloom Lake General Partner Limited a été condamné à payer une amende 7,5 millions de dollars, soit la sanction la plus importante jamais infligée pour des infractions environnementales au Canada. Des 7,5 millions de dollars, 6,83 millions seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement.

Parmi les infractions en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les effluents des mines de métaux, on compte le rejet d'effluents miniers non conformes et de sulfate ferrique dans un plan d'eau où vivent des poissons sur le site de la mine du lac Bloom, et le défaut de suivre une directive émise par un inspecteur.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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