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13 déc. 2011 12h28 HE

BMO appelle à une hausse de la limite de cotisation à un REEI

- La première banque à avoir offert le REEI recommande une augmentation à 500 000 $ de la limite de cotisation à vie

- BMO propose des modifications à la règle des 10 ans avant l'accès aux fonds

- La date limite de cotisation pour l'année est le 31 décembre

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 13 déc. 2011) - BMO Groupe financier a communiqué aujourd'hui ses commentaires et ses recommandations à la suite de la mise à jour du Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI), par le gouvernement du Canada.

« Lorsque le ministre des Finances, Jim Flaherty, a pris la décision importante de mettre en place le REEI, le Canada a montré au Monde comment des politiques habiles pouvaient aider les personnes handicapées à profiter d'une sécurité et d'une indépendance sur le plan financier », a déclaré Hugh McKee, président et chef de l'exploitation, BMO Investissements Inc. « Le REEI constitue un excellent véhicule pour l'épargne. Nous croyons que le fait d'augmenter la limite de cotisation à vie de 200 000 $ à 500 000 $ donnera encore plus de tranquillité d'esprit aux parents et aux cotisants. »

Près de 4,4 millions de Canadiens (14,3 pour cent) ont rapporté souffrir d'un handicap en 2006. De ceux-ci, plus de 200 000 étaient des enfants âgés de 14 ans et moins.

Parmi ses recommandations, BMO a suggéré ce qui suit :

  • une hausse de la limite de cotisation à vie de 200 000 $ à 500 000 $ - un montant jugé plus réaliste pour combler les besoins financiers des personnes handicapées, et qui donnera plus facilement la possibilité aux membres de la famille élargie de soutenir un être cher;
  • des modifications à la règle communément appelée « Règle des 10 ans ». Actuellement, les gens qui reçoivent des subventions ou des bons du gouvernement fédéral doivent attendre une période de 10 ans après la date de la dernière cotisation avant de pouvoir retirer des fonds de leur REEI. BMO propose de réduire cette attente à une période plus courte, comme cinq ans ou trois ans, et de mettre en place des exemptions particulières, dans le cas de certaines situations telles que des difficultés financières.

Dans ses commentaires et ses recommandations, BMO a également mentionné les résultats d'un sondage qu'elle a commandé récemment, et selon lesquels seulement 10 pour cent des Canadiens atteints d'un handicap, ou dont un membre de la famille est handicapé, connaîtraient bien le REEI et ses avantages. « Il est clair qu'il est nécessaire de s'assurer qu'un plus grand nombre de personnes admissibles au REEI soient informées de la façon dont ce programme peut les aider », a expliqué M. McKee. « BMO s'est engagée dans un certain nombre d'efforts en vue d'informer et de sensibiliser ses clients et les Canadiens au sujet de l'existence du REEI, dont plusieurs séminaires et ateliers gratuits que nous avons organisés partout au pays à l'intention de groupe de soutien aux personnes handicapées. Nous encourageons tous les intervenants à agir de même. »

Ce que les médias disent du REEI

« La Banque de Montréal, un chef de file dans ce domaine depuis le début… contrôle désormais près de 50 pour cent du marché… Le message doit être communiqué. Le REEI est un excellent programme. Faites passer le message. S'il vous plaît. » - Financial Post, le 26 octobre 2011.

« C'est un programme merveilleux… Le gouvernement fédéral, les banques, les organismes à but non lucratif et les travailleurs du secteur de la santé devraient s'assurer que chaque personne handicapée susceptible de profiter de ce superbe programme en soit informée. » - Éditorial du quotidien The Globe and Mail, le 31 octobre 2011.

À propos du REEI

Le REEI encourage les familles et les particuliers à économiser en vue de favoriser la sécurité financière à long terme des personnes atteintes d'un handicap sévère et prolongé. Il est offert aux personnes qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, et peut offrir la « tranquillité d'esprit » aux parents et autres cotisants qui peuvent ouvrir un compte au nom d'un bénéficiaire souffrant d'un handicap.

  • Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt, mais les gains réalisés sont imposés selon le principe de l'impôt différé.
  • Les gains réalisés grâce aux cotisations sont exempts d'impôt tant qu'ils demeurent dans le régime.
  • Lorsque les gains sont retirés sous forme d'un paiement d'aide à l'invalidité, ils deviennent imposables pour le bénéficiaire (dont le taux d'imposition est probablement inférieur).
  • Un seul bénéficiaire peut être nommé par REEI. Un bénéficiaire ne peut posséder qu'un seul REEI.
REEI
Qu'est-ce que c'est? Un véhicule d'épargne à impôt différé, qui offre une sécurité financière à long terme aux personnes souffrant d'un handicap.

Il comprend des mesures incitatives de la part du gouvernement fédéral, telles que la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), qui pourraient donner droit jusqu'à 90 000 $ supplémentaires par personne.
Qui est admissible? Les résidents canadiens âgés de moins de 60 ans, qui disposent d'un numéro d'assurance sociale (NAS), et sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Qui peut ouvrir un compte? Un compte peut être ouvert par un bénéficiaire, par ses parents, ou par tout particulier ou organisme légalement autorisé à agir en son nom.
Qui peut cotiser? N'importe qui peut cotiser à un REEI, à condition d'avoir obtenu le consentement écrit du titulaire du compte.
Quelle est la limite de cotisation? Jusqu'à 200 000 $ à vie par bénéficiaire, pendant la durée de vie du REEI.

Il n'existe aucune limite annuelle de cotisation.
Quelle est la date limite de cotisation? Date limite annuelle de cotisation pour profiter des subventions et des bons du gouvernement pour l'année en cours : le 31 décembre.

Dernière journée d'admissibilité aux subventions et aux bons du gouvernement : le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.

Dernière journée possible de cotisation au régime : le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans.

Pour de plus amples renseignements au sujet du REEI BMO, consultez notre site, à l'adresse suivante :
www.bmo.com/accueil/particuliers/services-bancaires/placements/epargne-invalidite/enregistre-reei.

Les commentaires et recommandations de BMO peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.bmo.com/pdf/BMO%20Soumission%20REEI%202011.pdf.

Renseignements