Pêches et Océans Canada

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26 mars 2014 17h00 HE

BNSF Railway Company reçoit une amende de 75 000 $

L'accusation découle des travaux effectués en 2010 au ruisseau Cougar, à Delta, en Colombie-Britannique

DELTA, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 26 mars 2014) - Le vendredi 7 mars 2014, l'entreprise BNSF Railway a plaidé coupable devant le tribunal provincial de Surrey à une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches (détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson). L'accusation découle des travaux effectués par l'entreprise en 2010 sur une voie ferrée adjacente au ruisseau Cougar, qui soutient les saumons kéta et coho et d'autres espèces de poissons.

L'honorable juge John Lenaghan a ordonné à BNSF Railway de payer une amende de 70 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement; ce fonds vise à promouvoir la gestion et la surveillance adéquates des pêches et de l'habitat du poisson ainsi que la conservation et la protection du poisson et de son habitat dans le bassin hydrographique du ruisseau Cougar, situé à Surrey et Delta, en Colombie-Britannique. La condamnation comprend également une amende additionnelle de 5 000 $.

Faits en bref

  • Les travaux effectués par BNSF Railway entre le 30 octobre et le 9 novembre 2010 ont entraîné une détérioration, une destruction et une perturbation de l'habitat du poisson.
  • Les experts-conseils en environnement de BNSF Railway ont fourni à Pêches et Océans Canada le plan de travail proposé, mais l'entreprise n'a pas suivi ce dernier. Le chantier s'est étendu au-delà du périmètre préétabli et les travaux n'ont pas été effectués au bon moment, alors que les poissons sont absents. Les travaux ont entraîné une modification de la végétation locale et ont nécessité plus du double du volume de pierres d'enrochement indiqué dans le plan de travail.
  • Le ruisseau Cougar abrite plusieurs espèces de poissons, dont les saumons coho et kéta et la truite fardée. Celle-ci est observée dans certains tronçons du ruisseau Cougar et y passe tout son cycle de vie. Les saumons kéta et coho fraient tous deux dans certaines parties du ruisseau; le saumon coho y mène ses activités alevinage pendant environ un an avant de migrer vers le milieu marin.
  • On a ordonné que les amendes soient réglées intégralement d'ici le 31 mars 2014.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère assure et encourage l'observation de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes à l'aide de patrouilles sur terre, dans les airs et sur l'eau, de même que par des activités de sensibilisation et d'éducation. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais à composer à cette fin est le 1-800-465-4336.

Adresse Internet : http://www.dfo-mpo.gc.ca

http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/charges-inculpations/pac-fra.htm

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Renseignements

  • Leri Davies
    Conseillère, Relations stratégiques avec les médias
    Pêches et Océans Canada, région du Pacifique
    604-666-8675
    Cell. : 604-612-6837