SOURCE: Bombardier Inc.

21 oct. 2010 21h32 HE

Bombardier annonce les offres publiques d’achat au comptant de ses billets de premier rang à taux variable à échéance 2013 et de ses billets de premier rang à 8.00% à échéance 2014

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - October 21, 2010) - NE PAS DISTRIBUER AUX PERSONNES SITUÉES DANS LA RÉPUBLIQUE D’ITALIE OU Y RÉSIDANT

Bombardier Inc. (TSX: BBD.A) (TSX: BBD.B) a annoncé aujourd’hui le lancement de deux offres d’achat publiques (chacune étant une « offre d’achat publique » et, dans leur ensemble, les « offres d’achat publiques ») pour l’achat de tous les billets de premier rang à taux variable à échéance en 2013 ou d’une partie de ceux-ci, détenus par Bombardier (Code Commun : 027397859 / ISIN: XS0273978592 (Reg. S) / Code Commun : 027397891 / ISIN: XS0273978915 (144A)) (les « billets à taux variables ») et billets de premier rang à 8 % et venant à échéance en 2014 (CUSIP: C10602AK3 / ISIN: USC10602AK32 (Reg. S) / CUSIP: 097751AM3 / ISIN: US097751AM35 (144A)) (les « billets à 8 % » et constituant, avec les billets à taux variables, les « Billets »). Les offres publiques d’achat sont faites en application d’une offre d’achat datant du 21 octobre 2010 et, relativement aux billets à 8 % uniquement, de la lettre d’accompagnement.

Conformément aux modalités et conditions décrites dans la proposition d’achat et de la lettre d’accompagnement (relativement aux billets à 8 % uniquement), Bombardier propose l’acquisition en liquide, dans le cadre de deux offres, de tous ses billets à taux variables et de ses billets à 8 % ou d’une partie de ceux-ci. Les propositions d’achat des billets peuvent être annulées à tout moment le 4 novembre 2010 à 12 h 01, heure de New York ou avant à moins d’une prolongation ou d’une terminaison précoce (lesdites date et heure, au vu de la prolongation éventuelle, constituent la « date d’annulation »), mais ne peuvent être annulées ultérieurement. Chaque proposition d’achat prendra fin le 19 novembre 2010 à 12 h 01, heure de New York, à moins d'une prolongation ou terminaison précoce (lesdites date et heure relatives à la proposition d’achat, pouvant être prolongées relativement à ladite proposition d’achat, constituent la « date d'expiration »).

Les offres d’achat publiques sont faites afin de profiter des conditions favorables actuelles sur les marchés des capitaux et pour prolonger l’échéance des dettes de Bombardier en refinançant une partie de ses dettes à long terme dues en 2010 et 2014 grâce à une échéance plus longue.

La contrepartie pour chaque montant de 1 000 euros de billets à taux variable, et pour chaque montant de 1 000 USD de billets à 8 %, proposés et achetés de façon valide en application de l’offre d’achat publique applicable sera la contrepartie établie dans le tableau ci-dessous sous « contrepartie d’offre d’achat publique ». Les détenteurs de billets proposés de façon valide, le 4 novembre 2010 à 12h01, heure de New York ou avant, sauf prolongation ou terminaison précoce (lesdites date et heure relatives à l’offre d’achat publique pouvant être prolongée relativement à ladite offre d’achat constituant la « date de participation anticipée/précoce ») et acceptée d’être acquis, recevrons la contrepartie de l’offre d’achat applicable ainsi que la somme de participation précoce, sujette aux conditions de l’offre d’achat publique applicable. Les détenteurs de billets, offerts à l’achat après la date de participation précoce, mais à la date d'expiration ou avant et acceptés d’être acquis recevront la contrepartie de l'offre d'achat publique, mais pas la somme de participation anticipée/précoce. De plus, les détenteurs de billets acceptés à l'achat, au cours des offres d'achat publiques recevront aussi des intérêts accrus et non payés sur lesdits billets achetés depuis la date du dernier paiement d'intérêts jusqu'à la date de paiement applicable non inclue.


                          Code commun ou                     Code commun ou  
Titre de placement        CUSIP (Reg. S)    ISIN (Reg. S)     CUSIP (144A)   
--------------------------------------------------------------------------
Billet de premier rang
à taux variable Billets
à échéance en 2013        027397859         XS0273978592      027397891    

Billets de premier
rang à 8 % dus 2014       C10602AK3         USC10602AK32      097751AM3    


                    Montant     Offre d’achat    Participation     Total     
                   Principal    Contrepartie       Anticipée    Contrepartie 
  ISIN (144A)    En circulation      (1)           Montant(1)      (1)(2)    
--------------------------------------------------------------------------
 XS0273978915  482 483 000 EUR    1 000 EUR       1,25 EUR       1 001,25 EUR  
 US097751AM35  385 000 000 USD    1 040 USD       2,50 USD       1 042,50 USD  
(1) Par 1 000 EUR ou 1 000 USD applicable,  montant de contrepartie  des billets      
acceptés à l’achat.                                                    
(2) Inclut les montants de participation anticipée applicables                   

Aucune des offres d’achat ne dépend d’un montant minimum de billets proposés à l’achat. Cependant, l’obligation de Bombardier d'accepter à l’achat et de payer les billets de chacune des offres d'achat est soumise à satisfaction ou à la dérogation d'un certain nombre de conditions, incluant la réalisation de Bombardier, à ou avant la date d’expiration, d’une transaction de financement, sur des termes raisonnablement favorables à Bombardier, aux termes de laquelle Bombardier reçoit la totalité du produit brut de non moins de 1 milliard USD (ou l’équivalent dans d’autres devises), à l’exclusion des indemnités, frais et remises. Chaque offre d’achat publique est indépendante de, et non conditionnée par l'autre offre d'achat et chaque offre peut être modifiée, prolongée ou interrompue individuellement. Une fois toutes les offres d’achat publiques terminées, les billets achetés au cours de chacune des offres d’achat seront retirés et annulés et ne constitueront plus des obligations impayées.

Il est prévu que les offres d’achat seront ainsi financées par l’offre de Bombardier d’une nouvelle série de billets de premier rang en euros, d’un montant total de contrepartie équivalent à 1 milliard de dollars, dont l’échéance ne dépassera pas 2021, par une transaction exempte des conditions d'agrément requises pas le « Securities Act » américain de 1933, selon l’amendement (le « Securities Act »).

Dans le respect de chaque offre d’achat, si tant est que les conditions de ladite offre d’achat soient satisfaites, Bombardier s'attend à accepter à l'achat et au paiement de billets offerts à l'achat de façon valide et retirés de façon non valide de ladite offre d'achat à ou précédemment à la date de participation anticipée dans les trois jours ouvrables suivant la date de participation anticipée (« date d’acceptation anticipée »), et s’attend à accepter à l’achat et au paiement de billets offerts à l’achat de façon valide après la date de participation anticipée (mais avant la date d’expiration) et retirés de façon non valide dans les trois jours suivants la date d’expiration.

Ni Bombardier, ni les membres de son comité de direction, les chefs de file, l’agent d’appel d’offres, agents de dépôt ou d’information, ni les administrateurs des séries de billets respectives ne recommandent aux détenteurs d'offrir à l'achat ou pas, du montant principal en entier ou en partie de leurs billets et personne n'a été autorisé par nous ou aucun d'entre eux à faire de telles recommandations. Les détenteurs doivent choisir d'eux-mêmes d'offrir ou non leurs billets et, si oui, ils doivent décider du montant principal des billets à offrir.

Tous les billets à taux variable sont tenus sous la forme de titres à travers un dépositaire commun ou son mandataire pour Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Banking, société anonyme et tous les billets à 8 % sont tenus sous la forme de titres à travers les services de la Depository Trust Company (« DTC »). Si vos billets sont tenus par un cambiste, courtier, banque, société de gestion ou tout autre intermédiaire ou mandataire, vous devez contacter ledit cambiste, courtier, banque, société de gestion ou autre intermédiaire ou mandataire si vous souhaiter offrir vos billets à l’achat dans l’offre d’achat applicable. Vérifiez auprès du dit cambiste, courtier, banque, société de gestion ou autre intermédiaire ou mandataire s'il vous imputera des frais pour offrir vos billets en votre nom. Vous devriez aussi confirmer auprès du cambiste, courtier, banque, société de gestion et autre intermédiaire ou mandataire d’une date limite à laquelle vous donnerez les instructions de votre offre, car les dates limites correspondantes établies pas ledit mandataire précèderont les dates limites établies présentement.

Bombardier a choisi Deutsche Bank AG, London Branch et Deutsche Bank Securities Inc. comme chargés de gestion, de manière directe et à travers les affiliations respectives, pour les offres d’achat. Bombardier a choisi Lucid Issuer Services Limited comme agent de l’offre et d’information pour ce qui est des billets à taux variables et i-Deal LLC comme agent dépositaire et d’information pour ce qui est des billets à 8 %.

Pour toute information supplémentaire au sujet des termes de l’offre d’achat concernant les billets à taux variables, veuillez contacter le bureau de Londres de la Deutsche Bank AG, au +44 20 7545 8011. Les demandes de copies de l’offre d’achat et les questions regardant l'appel d'offres des billets à taux variables seront adressées à Lucid Issuer Service Limiter au +44 20 7704 0880 ou par courriel au bombardier@lucid-is.com.

Pour obtenir plus d’information au sujet des termes de l’offre publique d’achat concernant les billets à 8 %, veuillez contacter la Deutsche Bank Securities Inc. au (866) 627-0391 (appel sans frais) ou au (212) 250-2955 (payant). Les demandes de copies de l’offre d’achat et de la lettre d'envoie concernant les billets à 8 %, et les questions concernant l'offre d'achat des billets à 8 % sont à adresser à i-Deal LLC au (888) 593-9546 (appel sans frais) ou au (212) 849-5000 (banques et cambistes) ou par courriel au tenderoffer@ipreo.com.

Cette annonce n'est pas constitutive d’une offre pour l’achat ou sollicitation d’une offre de vente de quelconques valeurs dans aucune des juridictions ou circonstances dans lesquelles une telle offre ou sollicitation serait illégale. Dans les juridictions dans lesquelles les valeurs, l’approbation et les autres lois requièrent que les offres d'achat publiques soient faites pas un cambiste ou courtier agréé, les offres d’achat publiques devront êtres faites pas les chefs de file ou pas l’un ou plusieurs des courtiers agréés selon les lois de ladite juridiction. Les valeurs citées par la présente n’ont pas et ne seront pas éligibles sous le Securities Act, ou les lois sur les valeurs mobilières de quelconque juridiction, et ne peuvent être offertes ou vendues sans l’agrément des États-Unis ou par une exemption applicable des exigences d’agrément du Securities Act. Les valeurs mentionnées par la présente n’ont pas été et ne seront pas qualifiées à la vente au public sous les lois des valeurs mobilières canadiennes et toute offre ou vente de valeurs au Canada seront donc faites sur une base exempte des exigences du prospectus des dites lois des valeurs mobilières.

La communication de cette annonce et de tout autre document ou matériel relatifs aux offres d’achat publiques n’est pas fait et de tels documents et/ou matériels n’ont été approuvés par aucune personne autorisée dans le cadre de la section 21 du Financial Services and Markets Act de l’année 2000. Par conséquent, ces documents et/ou matériels ne sont pas distribués et ne doivent pas être transmis au public dans le Royaume=Uni. La communication de ces documents et/ou matériels dans un but de promotion financière est faite seulement pour les personnes du Royaume-Uni relevant de la définition d'investisseurs professionnels (selon l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Promotion financière), Ordre 2005 (l' « ordre »)) ou les personnes relevant de l'Article 43(2) de l'Ordre, ou de toute personne à qui elle peut être faite de façon légale selon l'Ordre.

Les offres d’achat publiques ne sont ni ne seront faites, de façon directe ou indirecte, en République d'Italie (« Italie»). Les offres d’achat publiques n’ont été pas, et ne seront pas, soumises aux procédures de vente de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (« CONSOB ») et/ou de la Banque d’Italie, conformément aux lois et régulations italiennes. Ni l’offre d’achat ni tout autre document ou matériel relatif aux offres publiques d’achat ou aux billets ne peuvent être distribués ou mis à disposition en Italie.

Les offres publiques d’achat ne sont pas faites, de façon directe ou indirecte, au public du Royaume de Belgique (« Belgique »). Ni cette annonce ni aucun autre document ou matériel relatif aux offres publiques d'achat n’ont été ou ne seront notifiées ou soumises à l’approbation ou reconnaissance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) et par conséquent, les offres publiques d’achat ne peuvent être faites en Belgique par voie d’offre publique, conformément à l’Article 3 de la Loi belge du 1er avril 2001 sur les offres d’achat visant à la mainmise ou conformément à l’Article 3 de la Loi belge du 16 juin 2006 sur les instruments des offres publiques de placements et l’admission du commerce d’instruments de placements sur des marchés régulés (ensemble, la « Loi belge sur l’offre publique »), chacun dans sa version parfois modifiée ou remplacée. Par conséquent, il est impossible de faire la publicité de ces offres publiques d’achat et les offres d’achat ne seront pas prolongées et ni cette annonce, ni aucun autre document ou matériel relatif aux offres publiques de vente (dont tout mémorandum, circulaire informative, brochure ou tout autre document similaire) n’a été ou ne pourra être distribué ou rendu disponible, de façon directe ou indirecte, à quelconque personne de Belgique, autre que les « investisseurs qualifiés » dans le sens de l’Article 10 de la Loi belge sur l'offre publique (et dans sa version parfois modifiée), agissant en leur nom propre.

Les offres publiques d’achat ne sont pas faites, de façon directe ou indirecte, au public de la République française (« France »). Ni cette annonce ni aucun autre document ou matériel relatif à l’offre publique d’achat n’ont été ou ne seront distribués au public français et seules (i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) les investisseurs qualifiés autres que des individus, comme défini dans, et en accord avec, les Articles L.411-1, L.411-2, D.411-1 to D.411-3, D.744-1, D.754-1 et D.764-1 du Code monétaire et financier français, sont, sous réserve de la loi en vigueur éligibles à la participation aux offres publiques d’achat. Cette offre d’achat n’a pas été et ne sera pas notifiée à ou soumise aux procédures de vente des Autorités françaises des marchés financiers.

Certaines déclarations dans cette annonce sont des déclarations à titre prospectives basées (« énoncés prévisionnels ») sur les attentes courantes. De par leur nature, les énoncés prévisionnels nécessitent de faire des suppositions et sont sujets à des risques et à des incertitudes importants, connus et inconnus, qui peuvent engendrer des résultats réels dans des périodes futures très différents de ceux avancés dans cette annonce. Pour plus d’information au sujet de ces risques et incertitudes et sur les suppositions sous-jacentes aux énoncés prévisionnels, veuillez vous référer à l'offre d'achat.

Au sujet de Bombardier

Chef de file mondial dans la fabrication de solutions de transport novatrices, depuis l’avion commercial et les jets d’affaires à l‘équipement de transport ferroviaire, systèmes et services, Bombardier inc. est une entreprise multinationale basée au Canada. Ses revenus pour l’exercice qui a pris fin le 31 janvier 2010 étaient de 19,4 milliards de dollars et ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto (BBD). Bombardier est classé comme composant d’indice au Dow Jones Sustainability World et aux indices nord-américains.

Renseignements



  • Contacts:
    Bombardier Inc.
    Isabelle Rondeau
    Directrice, Chargée de communication
    514-861-9481
    www.bombardier.com


    Bombardier Inc.
    Shirley Chenier
    Directeur principal, chargée des relations avec les investisseurs
    514-861-9481