SOURCE: Bombardier Inc.

17 nov. 2010 08h15 HE

Bombardier Inc. : Annonce relative au calcul du prix de rachat de tous les billets de premier rang à taux variable.

Arrivant à échéance en 20133

(ISIN: XS0273978592 / Code commun : 027397859 (Reg. S) // ISIN: XS0273978915 / Code commun : 027397891 (144A))

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - November 17, 2010) - (TSX: BBD.A)(TSX: BBD.B) -


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Le 2 novembre 2010, Bombardier Inc. (« Bombardier ») a publié un avis
(l’ « Avis »), conformément aux Sections 10.01, 10.02, 10.04 et 10.08 de
l’acte de fiducie (l’ « Acte de fiducie »), en date du 16 novembre 2006,
par et entre Bombardier, Deutsche Bank Trust Company Americas, en tant que
fiduciaire conjoint, l’Agent comptable des Etats-Unis, le Domiciliataire
des Etats-Unis et l’Agent de transfert des Etats-Unis, Computershare
Trust Company of Canada, en tant que fiduciaire conjoint, l’Agent comptable
du Canada et l’Agent de transfert du Canada, Deutsche Bank AG, succursale
de Londres, en tant que domiciliataire de Londres, l’Agent de transfert de
Londres et l’Agent de calcul, et Deutsche Bank Luxembourg SA, en tant
qu’Agent comptable européen, le Domiciliataire du Luxembourg et l’Agent de
transfert du Luxembourg, selon lequel, sous réserve des dispositions de
l’Acte de fiducie, Bombardier choisit de racheter tous les billets de
premier rang à taux variable en circulation arrivant à échéance en 2013
(les « Billets ») le 2 décembre 2010 (la « Date de rachat ») au Prix de
Rachat (comme défini ci-après) et selon les conditions visée dans l’Avis.
Les termes figurant en majuscules et utilisés, sans être définis, dans la
présente communication, ont la signification précisée dans l’Acte de
fiducie.
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Dans l’Avis, Bombardier a entrepris de communiquer le 16 novembre 2010 le Prix de Rachat des Billets une fois le Taux Applicable établi par l’Agent de Calcul conformément aux dispositions de l’Acte de fiducie. Bombardier communique par les présentes le Prix de Rachat défini comme suit :

Prix de Rachat : 1 001,97 EUR pour 1 000,00 EUR de montant en principal des
                 Billets, comprenant 1 000,00 EUR de montant en principal
                 plus 1,97 EUR d’intérêts échus et impayés jusqu’au 2
                 décembre non inclus.

Toutes les autres dispositions du rachat demeurent telles que visées dans l’Avis.

Conformément à l'Acte de Fiducie, afin de percevoir le Prix de Rachat, tout Porteur doit remettre (ou transférer par transfert d’écriture comptable) les Billets au Domiciliataire à l’une de ses adresses mentionnées ci-après :


   Deutsche Bank Trust    Deutsche Bank AG, London  Deutsche Bank Luxembourg
  Company Americas, 60       Branch, Winchester                SA,
 Wall Street, MS NYC 60-           House,              2, Boulevard Konrad
          2710               1 Great Winchester             Adenauer,
New York, New York 10005           Street,              L-1115 Luxembourg
United States of America      London EC2N 2DB,
                               United Kingdom

Afin de permettre un paiement rapide, les Billets doivent être remis dès que possible au Domiciliataire. LES TITRES DÉTENUS SOUS FORME D'INSCRIPTION EN COMPTE SERONT RACHETÉS CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES APPLICABLES D'EUROCLEAR BANK S.A./N.V. ET DE CLEARSTREAM BANKING, SOCIETE ANONYME.

Les Billets arriveront à échéance à la Date de Rachat. Le Prix de Rachat sera payé aussitôt après la dernière des deux dates entre la Date de Rachat et la date de remise des Billets au Domiciliataire. A la Date de Rachat, le Prix de Rachat sera dû et payable pour chaque Billet à racheter et, sauf défaut de paiement du Prix de Rachat de la part de Bombardier, les intérêts courant sur les Billets cesseront de courir à compter de la Date de Rachat.

Bombardier ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude ou à la conformité des numéros ISIN et des Codes Communs visés dans le présent Avis ou imprimés sur les Billets. Ils sont uniquement inclus pour la commodité des Porteurs.

Pour toute question relative à la présente communication ou à l’Avis, veuillez contacter Andrew Baranowsky, Directeur Principal, Finance et Administration de la société, au (514) 861-9481 ou par courrier à : c/o Bombardier Inc., 800 René-Levesque Boulevard West, Montréal, Québec H3B 1Y8, Canada.

Informations pour les contribuables :

Tout Porteur peut être soumis à une pénalité de 50 $ imposée par l'administration fiscale américaine (l’« IRS ») ainsi qu'à une retenue d'impôt à un taux de 28 % du prix de rachat payable aux Porteurs, sauf si le Porteur (i) démontre qu'il ou elle est une personne morale ou un Porteur exonéré ou (ii) fournit un numéro d'identification fiscale exact sur un formulaire W-9 de l'IRS et apporte les certifications nécessaires visées dans le formulaire W-9 de l'IRS sous peine de sanctions pour fausse déclaration. Pour de plus amples informations sur la retenue d'impôt et les instructions pour compléter le formulaire W-9 de l'IRS (y compris sur la manière d'obtenir un numéro d'identification fiscale si vous n'en possédez pas et de compléter le formulaire W-9 si les Billets sont détenus sous plus d'un nom), reportez-vous aux instructions générales du formulaire W-9 de l'IRS. Tout Porteur qui ne serait pas citoyen des Etats-Unis d’Amérique (tel que défini dans les instructions générales du formulaire W-9 de l'IRS et ci-dénommé « Porteur Étranger ») devra généralement soumettre un formulaire W-8 de l'IRS dûment complété (à la place d'un formulaire W-9) en attestant, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, de son statut de Porteur Etranger, en vue d'établir une exemption de retenue d'impôt. Les formulaires W-8 ou W-9 applicables de l'IRS ainsi que les instructions pour les compléter sont disponibles sur le site de l'IRS : http://www.irs.gov.

Renseignements



  • Contacts :
    Bombardier Inc.
    Andrew Baranowsky
    Directeur Principal, Finance et Administration de la société
    514-861-9481
    www.bombardier.com

    Par courrier à : c/o Bombardier Inc.
    800 Rene-Levesque Boulevard West
    Montréal, Québec H3B 1Y8, Canada