Pêches et Océans Canada

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13 sept. 2012 16h12 HE

British Yukon Railway reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

WHITEHORSE, YUKON--(Marketwire - 13 sept. 2012) - Le 12 septembre 2012, la Cour du Territoire du Yukon a imposé une amende de 100 000 $ à l'entreprise British Yukon Railway Company Limited, connue également sous le nom White Pass and Yukon Route Railway, pour avoir enfreint le paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches. L'entreprise a reçu l'amende après avoir plaidé coupable à l'infraction en juin 2012.

En juillet 2009, l'entreprise a été accusée d'avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons. Commise dans le lac Bennett du Territoire du Yukon et de la Colombie-Britannique, l'infraction a été constatée par un agent des pêches de Pêches et Océans Canada pendant une patrouille de routine en bateau. La Cour a décrété qu'une somme de 99 000 $ provenant de l'amende de 100 000 $ imposée à British Yukon Railway devait servir à financer des projets de promotion de la conservation et de la protection des stocks de poissons et de leur habitat essentiel dans le lac Bennett et les environs.

Le remplissage et le dépôt de matériaux de remblai, notamment sous la forme de sédiments, dans le lac Bennett perturbent le poisson qui est à la base d'activités de pêche autochtone, commerciale et récréative dans la région.

Pêches et Océans Canada se consacre à la conservation et à la protection des stocks de poissons et de leur habitat dans les zones nordiques en menant des campagnes de sensibilisation du public et en mettant en place des règlements, des partenariats et, le cas échéant, des mesures d'application de la loi.

Pour diffusion : Le 12 septembre 2012, la Cour du Territoire du Yukon a imposé une amende de 100 000 $ à l'entreprise British Yukon Railway Company Limited pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en rejetant une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons. La Cour a décrété que l'amende devait servir à financer des projets de promotion de la conservation et de la protection des stocks de poissons et de leur habitat essentiel dans le lac Bennett et les environs. Les chefs d'accusation ont été portés contre l'entreprise en 2009 après le constat d'infraction dressé par un agent des pêches de Pêches et Océans Canada pendant une patrouille de routine en bateau en 2009.

Pour tout dommage au poisson ou à son habitat, appelez la ligne Observez, notez et signalez : 1-800-465-4336

Renseignements

  • Pêches et Océans Canada
    Communications, Région du Pacifique
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    Pêches et Océans Canada
    Barbara Mottram
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre
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