Bureau du surintendant des institutions financières

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19 avr. 2007 13h24 HE

BSIF : Une étude conclut que la formule actuelle de capitalisation du RPC est optimale

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 19 avril 2007) - Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) du Canada a publié aujourd'hui une étude actuarielle concluant que la formule actuelle de capitalisation partielle du Régime de pensions du Canada (RPC) est robuste et adéquate pour contribuer à la viabilité financière à long terme du Régime.

"La formule de capitalisation actuelle contribue à garantir que le RPC est abordable et viable pour les générations actuelles et futures de Canadiens", déclare l'actuaire en chef du Canada, M. Jean-Claude Ménard.

Cette étude fait suite à la recommandation du groupe de pairs indépendants qui a procédé à l'examen du rapport actuariel sur le RPC. L'examen indépendant par les pairs des rapports actuariels du RPC a été introduit parce qu'il est essentiel que la validité de l'information que renferment ces rapports soit incontestable. Le groupe d'examen a recommandé d'étudier régulièrement la formule de capitalisation actuelle du RPC afin de s'assurer qu'elle demeure optimale.

Dans le cadre de cette étude, le Bureau de l'actuaire en chef s'est penché sur les régimes de capitalisation en vigueur dans plusieurs pays et a comparé les diverses formules utilisées pour atteindre l'objectif de viabilité financière à long terme des fonds de retraite. Trois formules de base sont utilisées pour financer un régime, soit la répartition, la capitalisation partielle et la capitalisation intégrale. Selon la formule de financement par répartition, les cotisations perçues aujourd'hui financent les prestations versées aujourd'hui. Dans le cas d'un régime de capitalisation intégrale, toutes les cotisations payées par les travailleurs au cours de leur vie active serviront à financer leurs propres prestations alors qu'en vertu d'un régime de capitalisation partielle, les cotisations des travailleurs financent une partie de leurs prestations futures.

Dans la foulée des réformes législatives visant le RPC adoptées en 1997, le Régime, qui était à l'époque capitalisé par répartition, est passé à la formule de capitalisation partielle au taux de régime permanent en vigueur aujourd'hui. La capitalisation au taux de régime permanent permet d'assurer un taux de cotisation suffisant pour garantir la viabilité financière à long terme du Régime. Le rapport conclut que la capitalisation au taux de régime permanent du RPC est la formule optimale de capitalisation du Régime et qu'il est de toute première importance de maintenir l'objectif de capitalisation anticipée du Régime.

Une copie de l'étude sur la formule optimale de capitalisation est affichée à l'adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=497.

Mis sur pied au sein du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Bureau de l'actuaire en chef exerce ses activités à titre indépendant. Son mandat consiste notamment à fournir des services actuariels à l'égard des principaux régimes et programmes gouvernementaux, notamment le Régime de pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Programme canadien de prêts aux étudiants et les régimes de retraite et d'avantages sociaux de divers groupes dont les fonctionnaires fédéraux, les députés et le personnel de la GRC.

Documents utiles :

Le rapport d'examen par les pairs indépendants se trouve à l'adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/media/nr_2005_05_09_f.pdf

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