Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

29 nov. 2006 10h00 HE

Budget 2007 de la Ville de Montréal : L'administration Tremblay-Zampino maintient son engagement de ne pas augmenter le niveau des taxes générales des contribuables montréalais

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 29 nov. 2006) - Le budget que l'administration Tremblay-Zampino a déposé, ce matin, ne prévoit aucune augmentation des taxes générales pour l'ensemble des contribuables de la Ville de Montréal. "Bien que réalisé dans un contexte financier difficile, le budget 2007 nous permet de continuer à améliorer les services offerts à la population, tout en respectant la capacité de payer du contribuable montréalais", a déclaré le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay.

Le compte de taxes de chacun des contribuables peut cependant diminuer ou augmenter, en raison notamment de l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation foncière, qui fait bondir la valeur des propriétés et qui entraîne des déplacements fiscaux importants.

En moyenne, les valeurs foncières augmentent de 47,4 % dans le secteur résidentiel et de 21,8 % dans le secteur non résidentiel de l'agglomération, et plus particulièrement de 49,7 % dans le secteur résidentiel et de 22,7 % dans le secteur non résidentiel de la Ville de Montréal.

Deux mesures sont cependant appliquées pour atténuer les effets de ce nouveau rôle d'évaluation. Tous les taux de taxes foncières ont d'abord été diminués, de manière à neutraliser, globalement, l'impact des hausses des valeurs foncières. De plus, pour atténuer les déplacements fiscaux entre immeubles, les variations des valeurs foncières sont étalées sur une période de quatre ans. Cette dernière mesure est toutefois conditionnelle à l'obtention de ce pouvoir par le gouvernement du Québec.

Taxes d'arrondissement

Quatre arrondissements - LaSalle, Ville-Marie, Anjou et Lachine - se sont par ailleurs prévalus de la disposition de la Charte de la Ville qui leur permet d'imposer des taxes locales. L'imposition de ces nouvelles taxes locales entraîne des charges fiscales additionnelles de 14,1 millions de dollars, et ce, uniquement pour les contribuables de ces quatre arrondissements.

Contribution spéciale au fonds de l'eau

Conformément aux orientations qui découlent de la création, en 2003, du Fonds de l'eau, la Ville de Montréal continue, en 2007, de prélever une contribution spéciale pour l'amélioration du service de l'eau. Cette contribution, qui prend la forme d'une taxe dédiée, permettra d'ajouter une somme de 20 millions de dollars au Fonds de l'eau, qui atteindra 85 millions de dollars en 2007.

Doté d'une mise de fonds initiale de 25 millions de dollars, ce fonds doit progresser annuellement d'un montant de 20 millions de dollars par année pour s'élever à au moins 200 millions de dollars en 2013 et servir à articuler et réaliser un ambitieux programme de réhabilitation et de restructuration des services de l'eau sur l'île de Montréal.

Abandon d'une mesure fiscale de l'ancienne Ville de Montréal sur deux ans

Dans le cas du processus d'harmonisation de la taxation sur l'île de Montréal, l'administration Tremblay-Zampino a choisi par ailleurs d'abandonner, sur une période de deux ans, la taxe d'eau et de services, qui est basée sur la valeur locative et qui est imposée aux occupants des immeubles non résidentiels de l'ancienne Ville de Montréal.

L'élimination de cette mesure fiscale sur deux ans entraînera, toutefois, des déplacements fiscaux d'un immeuble à l'autre, dans le secteur non résidentiel de l'ex-Ville de Montréal. Pour en atténuer les effets, la Ville mettra en place un programme de subvention, afin de compenser toute hausse du niveau de taxation d'un immeuble excédant 5 % entre 2006 et 2007. Ce programme, similaire à celui qui avait été instauré lors de l'abandon de la taxe d'affaires en 2003, sera destiné plus particulièrement aux propriétaires des immeubles non résidentiels de 5 millions de dollars et moins de l'ex-Ville de Montréal. La Ville bonifiera également un autre programme de subvention destiné à certains organismes à but non lucratif locataires et ce, pour que ces organismes, normalement exemptés de taxes locatives, ne subissent pas les effets de cette réforme.

Portrait des charges fiscales totales

Le portrait des charges fiscales totales - ces charges comprennent les charges fiscales générales, la contribution spéciale pour le Fonds de l'eau et les nouvelles taxes d'arrondissement - s'établit comme suit, en 2007, dans le secteur résidentiel de Montréal.



---------------------------------------------------------------------
Variation Nombre de comptes % du nombre de comptes
---------------------------------------------------------------------
Baisse et hausse
inférieure à l'inflation 143 293 44,0 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse entre 2 % et 5 % 101 866 31,3 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse entre 5 % et 10 % 57 353 17,6 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse de 10 % et plus 23 367 7,1 %
---------------------------------------------------------------------


Près de la moitié des contribuables - 44 % - du secteur résidentiel recevront donc, en 2007, un compte de taxes en baisse ou dont la hausse sera inférieure au taux d'inflation.

Dans le secteur non résidentiel de Montréal, la variation des charges fiscales totales s'établit de la façon suivante :



---------------------------------------------------------------------
Variation Nombre de comptes % du nombre de comptes
---------------------------------------------------------------------
Baisse et hausse
inférieure à l'inflation 12 474 50,5 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse entre 2 % et 5 % 5 760 23,3 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse entre 5 % et 10 % 3 482 14,1 %
---------------------------------------------------------------------
Hausse de 10 % et plus 3 002 12,1 %
---------------------------------------------------------------------


Plus de 50 % des contribuables du secteur non résidentiel bénéficieront donc, en 2007, d'une baisse de leurs charges fiscales ou d'une hausse inférieure au niveau de l'inflation.

Le président du comité exécutif, M. Frank Zampino, a d'ailleurs rappelé que même si l'administration municipale montréalaise a réussi, cette année, à geler le niveau des taxes générales, il demeure crucial de diversifier les sources de revenus pour assurer la santé financière de la métropole.

"Nous avons fait des choix courageux et avons agi avec un souci d'équité envers les citoyennes et les citoyens. Afin de contrer le problème financier structurel auquel Montréal fait face, nous devons absolument saisir l'occasion de convenir, dans les meilleurs délais, avec nos partenaires gouvernementaux d'une solution durable pour nous permettre de satisfaire les attentes de la population. L'absence de nouvelles sources de revenus ne peut que fragiliser la capacité de la Ville à s'acquitter pleinement et efficacement de sa mission auprès de l'ensemble des Montréalaises et des Montréalais ", a conclu M. Zampino.

Renseignements

  • Source:
    Cabinet du maire et du comité exécutif
    ou
    Renseignements :
    Richard Caron
    514-872-9859 ou 514-702-3538