Bureau de la concurrence Canada

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06 avr. 2009 15h57 HE

Bureau de la concurrence Canada : Autorisation de l'acquisition par BASF de Ciba par suite d'un engagement de dessaisissement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 avril 2009) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que les engagements pris par BASF SE auprès du Bureau, de même qu'auprès de la Direction de la concurrence de la Commission européenne et de la Federal Trade Commission des Etats-Unis, ont résolu les préoccupations du Bureau quant aux effets du projet d'acquisition de Ciba Holding AG par BASF sur la concurrence. Ces deux multinationales fabriquent et vendent des produits chimiques spécialisés.

Le Bureau a conclu que la fusion aurait vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence au Canada pour ce qui est de la fourniture de pigments de bleu d'indanthrène et de vanadate de bismuth. Ces pigments sont utilisés dans divers produits comme la peinture et les revêtements d'automobile. BASF et Ciba sont d'importants fournisseurs mondiaux de ces pigments, et le Bureau craignait notamment la possibilité d'une hausse de prix pour certains consommateurs canadiens.

BASF s'est aussi engagée auprès du Bureau à se dessaisir d'actifs incorporels canadiens, notamment tout droit de propriété intellectuelle nécessaire aux activités de commercialisation et de vente de ces pigments et tous les comptes clients situés au Canada. Ce dessaisissement sera inclus dans l'entente que BASF a conclue avec la Direction de la concurrence de la Commission européenne et la Federal Trade Commission des Etats-Unis quant au dessaisissement des activités commerciales mondiales de Ciba liées au bleu d'indanthrène et au vanadate de bismuth.

"Au terme d'un examen approfondi de cette transaction, nous ne doutons pas que les engagements de BASF visant à se dessaisir des activités liées à ces pigments permettront de résoudre nos préoccupations," a déclaré Adam Fanaki, sous-commissaire principal de la concurrence par intérim, Direction générale des fusions.

Durant cet examen, le Bureau a consulté ses homologues de la Direction de la concurrence de la Commission européenne et de la Federal Trade Commission des Etats-Unis.

Dans les cas de fusions susceptibles d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence au Canada, le Bureau cherche à obtenir une mesure corrective efficace qui réglera ses préoccupations. Lorsqu'il y a lieu, le Bureau accepte d'appuyer les mesures correctives convenues dans d'autres pays, à condition qu'il soit convaincu que les mesures prises permettront de régler les problèmes qui se posent au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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