Bureau de la concurrence Canada

Bureau de la concurrence Canada

24 mars 2009 14h45 HE

Bureau de la concurrence Canada : Publication, pour observations, de l'ébauche des lignes directrices concernant le processus révisé d'examen des fusions

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mars 2009) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a publié l'ébauche des lignes directrices concernant le processus révisé d'examen des fusions sur son site Web, dans le but de recevoir les commentaires du public. Ces lignes directrices visent à rendre prévisible la démarche du Bureau concernant les nouveaux pouvoirs en matière de collecte de renseignements et les nouveaux délais prévus dans la version modifiée de la Loi sur la concurrence.

Les lignes directrices comprennent une description du processus de demande de renseignements supplémentaires par lequel le Bureau peut obtenir les renseignements dont il a besoin pour effectuer en temps utile l'examen des quelques projets de fusions proposés chaque année qui semblent soulever des problèmes importants en matière de concurrence. Entre autres choses, les lignes directrices exposent en détail les pratiques et les procédures que le Bureau propose de suivre de manière à réduire autant qu'il est raisonnablement possible de le faire la portée des demandes de renseignements supplémentaires.

La publication de l'ébauche des lignes directrices est la première étape du programme du Bureau visant à clarifier les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence et à conseiller les entreprises et les consommateurs canadiens sur celles-ci. Le Bureau s'est engagé à demander les commentaires des parties intéressées afin de s'assurer que l'application et l'administration de la version modifiée de la Loi est aussi efficace et transparente que possible.

Le Bureau organisera notamment des séances d'information avec des entreprises et des groupes de défense des consommateurs et il publiera sur son site Web des renseignements nouveaux et mis à jour sur les modifications apportées à la Loi. De plus, le Bureau soumettra au printemps, pour consultation, une ébauche des lignes directrices concernant sa démarche à l'égard des nouvelles dispositions portant sur la collaboration entre les concurrents.

Le public aura 60 jours pour faire part de ses commentaires sur l'ébauche des lignes directrices concernant le processus révisé d'examen des fusions, période durant laquelle le Bureau tiendra des réunions avec les parties intéressées pour discuter de ces lignes directrices. Les parties intéressées doivent transmettre leurs commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste au plus tard le 29 mai 2009, au 50, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 0C9, à l'attention de Patrizia Martino. Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins que la non-divulgation de ceux-ci ne soit clairement demandée.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Renseignements

  • Direction générale des relations externes
    et des affaires publiques
    Ian Jack, Sous-commissaire
    819-994-4994
    ou
    Bureau de la concurrence
    Centre des renseignements
    819-997-4282
    Sans frais : 1-800-348-5358
    ATS (malentendants) : 1-800-642-3844