Bureau de la concurrence Canada

Bureau de la concurrence Canada

21 mai 2009 13h06 HE

Bureau de la concurrence Canada : Trois plaidoyers de culpabilité de plus dans l'affaire du cartel de l'essence au Québec

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 21 mai 2009) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que deux autres individus et une autre société ont plaidé coupables au criminel pour avoir comploté pour fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, au Québec.

Les plaidoyers d'aujourd'hui concernent Jean-Yves Plourde, ancien détaillant indépendant sous la bannière Olco, qui s'est vu condamner à payer une amende de 10 000 $ et à effectuer 150 heures de travaux communautaires pour son implication dans le complot; Daniel Drouin, ancien représentant des Pétroles Cadrin Inc., dont le prononcé de la peine a été reporté à une date ultérieure; et Les Pétroles Cadrin Inc., vendant des produits pétroliers sous les bannières Sonerco et Axco, qui se sont vu imposer une amende de 90 000 $.

"La fixation des prix est une fraude contre les consommateurs et un crime punissable d'emprisonnement et d'amendes", a déclaré Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence par intérim. "Le Bureau de la concurrence n'hésitera pas à demander des sanctions sévères contre les contrevenants s'il découvre des éléments de preuve indiquant que la loi a été enfreinte."

Ces plaidoyers de culpabilité font suite aux accusations criminelles portées en juin 2008 (http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02694.html) contre 13 individus et 11 sociétés accusés de fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke. A ce jour, huit individus et cinq sociétés ont plaidé coupables dans cette affaire, ce qui porte les amendes totales à plus de 2,7 millions de dollars. Des huit individus qui ont plaidé coupables, quatre ont été condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 44 mois.

Des précisions sur les condamnations et les amendes liées à ce cartel figurent sur le site Web du Bureau (http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/00235.html).

L'enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée fixation des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Renseignements

  • Renseignements à l'intention des médias :
    Direction générale des affaires publiques
    Alexa Thorp
    Conseillère en communications
    819-953-9760
    ou
    Renseignements généraux :
    Bureau de la concurrence Canada
    Centre des renseignements
    819-997-4282
    Sans frais : 1-800-348-5358
    ATS (malentendants) : 1-800-642-3844