Bureau de la concurrence Canada

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07 mai 2009 14h36 HE

Bureau de la concurrence Canada : Un groupe spécial d'application de la loi fait échec à une combine de faux chèques

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 7 mai 2009) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations en vertu du Code criminel ont été portées contre huit individus qui auraient participé à diverses affaires de faux chèques. Cette annonce survient à la suite d'une enquête de l'Alliance stratégique de Toronto, un groupe spécial formé de plusieurs organismes.

"Cette initiative perturbera considérablement les activités frauduleuses de faux de chèques dans la région métropolitaine de Toronto, où les arnaqueurs s'attaquent aux consommateurs vulnérables en cette période économique difficile", a indiqué Andrea Rosen, sous-commissaire de la concurrence à la Direction générale des pratiques loyales des affaires. "Les organismes d'application de la loi déploient beaucoup d'efforts pour réaliser ensemble des enquêtes à grande échelle sur un grand nombre d'arnaqueurs."

L'enquête de cinq mois a porté sur deux types de fraudes par marketing de masse. Dans le premier cas, les suspects envoyaient de fausses lettres contenant un faux chèque, lesquelles laissaient croire qu'elles provenaient de sociétés de loterie étrangères et que les destinataires avaient gagné à la loterie. La lettre enjoignait ensuite les victimes de déposer le chèque et de retourner une partie des fonds gagnés aux suspects par virement télégraphique.

Dans le deuxième cas, les suspects prétendaient représenter des sociétés de marketing qui étaient à la recherche de clients secrets ou mystères. Les victimes recevaient un faux chèque et devaient le déposer et retirer une partie des fonds pour effectuer un achat au détail. Les victimes étaient ensuite invitées à participer à une étude de marché sur le service au détail et à envoyer le reste des fonds par virement télégraphique.

Les deux manoeuvres frauduleuses ont visé des centaines de personnes, d'entreprises et d'institutions financières aux Etats-Unis. Dans les deux cas, les victimes ont été avisées par leur institution financière que les chèques étaient faux et qu'elles étaient responsables de la totalité de la somme. Jusqu'à maintenant, la valeur nominale totale des faux chèques repérés dépasse 5 000 000 $.

L'enquête s'est soldée par une série de descentes dans des résidences, des véhicules et des entreprises de transfert de fonds visant des individus exerçant leurs activités dans la région métropolitaine de Toronto. Les suspects ont été accusés de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel.

L'Alliance stratégique de Toronto comprend le Bureau de la concurrence, le service de la fraude par marketing de masse du Service de police de Toronto, l'escouade des crimes économiques de la police provinciale de l'Ontario, la section des crimes commerciaux de la GRC de la région métropolitaine de Toronto, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, le centre d'appel antifraude (PhoneBusters), la Federal Trade Commission des Etats-Unis, le Postal Inspection Service des Etats-Unis et l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni. Le partenariat a été formé pour combattre les activités de marketing frauduleuses transfrontalières.

Les partenaires ont effectué leur enquête avec l'aide du Service de police régional de Peel, du Service de police régional de York et de Postes Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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