Industrie Canada

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Bureau de la concurrence Canada

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19 sept. 2007 15h30 HE

Bureau de la concurrence du Canada : Compagnie japonaise plaide coupable d'avoir fixé les prix

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 sept. 2007) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Ibiden Co. Ltd. du Japon a plaidé coupable à l'accusation d'avoir aidé et encouragé un complot relatif à la fixation du prix du graphite isostatique, un produit en carbone à grains fins.

"La société Ibiden a fait preuve d'une coopération sans resérve dès le départ dans cette affaire, ce qui a facilité l'enquête de la commissaire visant d'autres particuliers et sociétés soupçonnés d'avoir enfreint la Loi sur la concurrence", a déclaré Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. "Dans les circonstances, nous avons recommendé un traitement plus clément, malgré la gravité de l'infraction."

La Cour fédérale du Canada a inflingé à la société une amende de 50 000 $. Pendant le complot, approximativement 300 000 $ (US) de graphite isostatique sous forme de blocs d'Ibiden a été vendu au Canada.

Ibiden est la troisième société à admettre sa culpabilité relativement à des agissements anticoncurrentiels concernant la fourniture et la vente au Canada de graphite isostatique sous forme semi-finie et sous forme de blocs. En 2003, la société Toyo Tanso USA Inc. (http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=302&lg=f) a plaidé coupable à des accusations de tentative de maintien du prix du graphite isostatique et s'est vu imposer une amende de 200 000 $. En 2001, la société Carbone of America Industries Corp. (http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=488&lg=f) a plaidé coupable des accusations de fixation des prix du graphite isostatique et a été condamnée à payer une amende de 300 000 $. La condamnation d'Ibiden permet de clore l'enquête du Bureau concernant le complot relatif au graphite isostatique.

Le graphite isostatique est couramment utilisé dans les machines d'usinage par étincelage pour fabriquer des moules servant au coulage en continu des métaux et pour produire des micro-plaquettes semi-conductrices et d'autres applications mécaniques.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Renseignements

  • Les journalistes peuvent communiquer avec :
    Bureau de la concurrence
    Marilyne Nahum, Conseillère en communication
    Direction générale des relations externes
    et affaires publiques
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    ou
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    Centre des renseignements
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