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14 août 2012 02h30 HE

Capgemini, Pegasystems et DLA Piper concluent un partenariat pour développer une solution de mise en conformité

L'approche de la date butoir de fin d'année concerne toutes les institutions étrangères travaillant avec des clients américains

CAMBRIDGE, MA and PARIS--(Marketwire - Aug 14, 2012) - Capgemini, un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance et Pegasystems Inc. (NASDAQ: PEGA), l'incontournable de la gestion de processus métier (Business Process Management, BPM) et l'un des principaux fournisseurs de solutions de Gestion de la relation client (GRC), ainsi que DLA Piper, un cabinet juridique mondial et l'un des plus grands consultants en réglementation, ont annoncé l'introduction d'une solution de conformité conjointe. Elle s'adresse aux organismes financiers assujettis à la loi des États-Unis d'Amérique dénommée US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)(1) En vertu de la FATCA, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, les établissements financiers étrangers seront tenus de déterminer si un compte bancaire est détenu par un contribuable américain, de communiquer les informations relatives à ce compte aux autorités fiscales américaines (l'US Internal Revenue Service, IRS) et éventuellement de prélever ou de verser au Trésor public américain une taxe de 30 pour cent « d'acompte provisionnel au titre de l'impôt sur le revenu ». Les systèmes actuels d'identification des nouveaux clients (Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment d'argent ne sont pas adaptés aux conditions imposées par la FATCA. Cette situation amène un grand nombre d'entreprises à revoir leur programme de mise en conformité à la FATCA dès maintenant afin de s'y préparer. Elle induit en outre des coûts élevés induits par la mise en place de la FATCA et son délai d'adaptation.

« Un grand nombre d'entreprises ont d'ores et déjà remanié leurs programmes existants d'identification des nouveaux clients en prévision de la prochaine entrée en vigueur de la FATCA, étant donné les coûts élevés de mise en conformité, estimés à entre 100 et 200 millions de dollars », explique Reetu Khosla, Directeur de la division Risques, fraudes et conformité chez Pegasystems. « Ces organisations cherchent à obtenir un panorama complet de leur clientèle, afin de réduire les délais de retour sur investissement découlant du processus d'intégration. Les établissements financiers répondent à l'évolution constante de l'appareil réglementaire en adoptant une plateforme unifiée, comme la solution d'identification des nouveaux clients proposée par Pega, qui fait preuve d'assez de souplesse pour assurer une bonne conformité aux politiques réglementaires en vigueur spécifiques à un pays, à un produit ou à un secteur d'activité. Grâce au partenariat avec Capgemini et DLA Piper, nos clients pourront bénéficier d'une suite logicielle et d'une offre de services complètes, afin de mettre en place des programmes spécialisés conçus pour garantir une mise en conformité à la FATCA dans les délais impartis ».

Au moyen de cette offre conjointe, l'entité Services financiers de Capgemini et Pegasystems travailleront avec les institutions financières afin d'assurer la bonne coordination de l'interface de leurs systèmes informatiques avec la technologie de Pegasystems. Par ailleurs un logiciel de conseil juridique personnalisé, développé par DLA Piper sera mis en place. Capgemini et DLA Piper examineront les données financières et fourniront un service de conseil à leurs clients afin de les renseigner sur les exigences accrues imposées en vertu des dispositions de la FATCA concernant les vérifications préalables à entreprendre, l'obligation de divulgation des données et les exigences de retenue d'impôt.

« Les organisations recherchent des solutions exhaustives qui fassent non seulement preuve d'efficacité au niveau du processus d'intégration mais qui garantissent également la bonne conformité aux diverses exigences réglementaires complexes au niveau mondial », affirme M. Erick C. Christensen, Directeur de la mise en conformité pour l'Amérique du Nord chez Capgemini. « Notre étude de marché révèle qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucune solution qui propose cette prise en charge de bout en bout, qui non seulement accélère le processus de mise en conformité aux normes édictées par la FATCA mais qui en plus apporte des avantages en termes de coûts ».

Pegasystems, l'un des principaux fournisseurs de solutions logicielles de gestion dynamique de cas et de vérifications des nouveaux clients, est la seule entreprise à proposer une solution unifiée de gestion de cas conçue selon les pratiques commerciales de l'entreprise pour faciliter l'automatisation de la mise en conformité à la FATCA. Cette solution permet aux organismes mondiaux de gérer tous les aspects des exigences édictées par la FATCA grâce à des processus d'intégration automatisés, ainsi que les dispositions de rétrospection. La solution de Pega fournit un panorama complet du client pour assurer une classification cohérente dans tous les secteurs d'activité, comptes et pays.

À propos de Pegasystems
Pegasystems est le plus grand fournisseur de solutions et de logiciels de gestion des processus métier axés sur les clients et aide les entreprises à fidéliser leur clientèle, à générer des courants d'affaires et à accroître leur rentabilité. Notre technologie brevetée Build for Change® accélère le développement de solutions essentielles à l'activité d'une entreprise en visant l'atteinte des objectifs commerciaux et en automatisant la programmation. Les solutions flexibles de Pegasystems, sur-site et en nuage, permettent aux clients de s'adapter rapidement aux évolutions de lâEUR™ environnement économique afin de surpasser la concurrence. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet www.pega.com.

A propos de Capgemini
Fort d'environ 120 000 collaborateurs et présent dans 40 pays, Capgemini est l'un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance. Le Groupe a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de
 9,7 milliards d'euros. Avec ses clients, Capgemini conçoit et met en œuvre les solutions business et technologiques qui correspondent à leurs besoins et leur apporte les résultats auxquels ils aspirent. Profondément multiculturel, Capgemini revendique un style de travail qui lui est propre, la « Collaborative Business Experience™ », et s'appuie sur un mode de production mondialisé, le « Rightshore® ».

Plus d'informations sur : www.capgemini.com

Rightshore® est une marque du groupe Capgemini
Grâce à une expertise sectorielle pointue, des offres de services innovantes et un système de production mondialisé de nouvelle génération, l'entité Services Financiers de Capgemini répond aux besoins de plus en plus sophistiqués du secteur des services financiers. Fort d'un réseau de 21 000 experts au service de plus de 900 clients dans le monde, Capgemini accompagne les leaders de la banque, de l'assurance et des marchés financiers afin de leur permettre d'obtenir des résultats tangibles et durables.

Plus d'informations sur : www.capgemini.com/financialservices

(1) La loi « US Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) est promulguée et mise en application par le Trésor public américain dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de la part de toute personne imposable aux États-Unis d'Amérique détenant des comptes ou des entités à l'étranger. En vertu de la FATCA, les institutions financières étrangères seront tenues d'identifier les comptes financiers sous leur gestion détenus par une personne soumise à l'impôt aux États-Unis, de communiquer aux autorités fiscales américaines les informations relatives à ces comptes, qu'il s'agisse de contribuables américains ou d'entités étrangères détenues de manière substantielle par un contribuable américain et dans certains cas, de prélever et de verser aux autorités fiscales américaines une taxe de 30 % sur les paiements retenus au titre de l'impôt.

Les institutions financières étrangères qui ne respectent pas les exigences imposées par la FATCA seront elles-mêmes assujetties à une taxe de 30 % dans le cadre de cette loi.

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