Pêches et Océans Canada

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14 nov. 2013 11h17 HE

Carillion Canada condamnée à verser 250 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

SUNDRIDGE, ONTARIO--(Marketwired - 14 nov. 2013) - Le 12 novembre 2013, la Cour de justice de l'Ontario a imposé à Carillion Canada inc. une amende totale de 250 000 $ pour 2 infractions à la Loi sur les pêches.

La sentence rendue donne suite aux transactions en matière pénale intervenues entre la Cour de justice de l'Ontario et Carillion Canada inc. et le ministère des Transports de l'Ontario le 24 septembre 2013. Les deux organismes ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l'Ontario à une infraction au paragraphe 35(1) pour la « détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » et à une infraction au paragraphe 36(3), qui interdit « d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons ».

Les infractions sont attribuables à des déversements de sédiments répétés et à la destruction subséquente de l'habitat des poissons du ruisseau Stirling, faisant partie du bassin hydrographique de la rivière Magnetawan, près de Parry Sound, en raison des travaux de construction qui ont été réalisés le long de la route 11, entre Burk's Falls et Sundridge, en mars et en avril 2011. Le ministère des Transports de l'Ontario avait accordé un contrat de construction à Carillion Canada inc. pour le prolongement de l'autoroute.

À la suite d'une enquête approfondie qu'a menée Pêches et Océans Canada, des accusations ont été portées contre Carillion Canada inc. et le ministère des Transports de l'Ontario. Ces accusations concernent des dépôts répétés de sédiments dans le bassin hydrographique de la rivière Magnetawan, qui sont attribuables à des mesures insuffisantes en matière de contrôle de l'érosion et des sédiments.

La décision concernant le ministère des Transports de l'Ontario a été prise le 24 septembre 2013 et, à ce moment, le ministère des Transports de l'Ontario s'est également vu infliger une amende totale de 250 000 $.

Le réseau du ruisseau Stirling abrite l'omble de fontaine ainsi que de beaucoup d'autres poissons et espèces aquatiques, dont dépend une importante zone de pêche récréative de la région. Les dépôts de sédiments ont des répercussions considérables sur les poissons de ce réseau et leur habitat.

De cette amende imposée à Carillion Canada, une portion de 225 000 $ ira au Fonds pour dommages à l'environnement. L'argent sera distribué sous l'égide de North Bay Mattawa Conservation Authority et du Greater Nippissing Stewardship Council. Les projets subventionnés par ces 225 000 $ feront la promotion de la conservation et de la protection des poissons et de leur habitat, et ils devront être autorisés par Pêches et Océans Canada.

La dernière portion, soit 25 000 $, représente l'amende imposée par la cour.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques et l'habitat qui les soutient pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et des réglementations connexes à l'aide de patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en fait la promotion par des activités d'information et de sensibilisation.

Pour en savoir plus sur le Fonds pour dommages à l'environnement, veuillez consulter le site suivant : www.ec.gc.ca/edf-fde/.

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

  • Theresa Nichols
    Communications, Pêches et Océans Canada
    204-983-0600