Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 mars 2005 15h10 HE

CCSN : Avis d'audience publique


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE

LE 15 MARS 2005 - 15:10 ET

CCSN : Avis d'audience publique

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 15 mars 2005) - La Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'un
jour afin d'examiner les lignes directrices pour l'évaluation
environnementale (EE) du projet de redémarrage des tranches 1 et 2 de la
centrale nucléaire de Bruce-A et la prolongation de leur durée
d'exploitation jusqu'en 2043. Le projet comprend également la
prolongation éventuelle de la durée d'exploitation des tranches 3 et 4
jusqu'en 2043 et l'utilisation éventuelle du combustible à faible
réactivité cavitaire dans les quatre tranches de la centrale de Bruce-A.



Audience d'un jour : le 19 mai 2005
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280 rue Slater, Ottawa (Ontario)


Les délibérations commencent à 8 h 30 et se déroulent selon l'ordre du
jour publié avant la date d'audience.

Bruce Power Inc. (Bruce Power) a signalé à la CCSN son intention de
solliciter l'autorisation d'achever les réparations et les modifications
nécessaires afin de redémarrer les tranches 1 et 2 de la centrale de
Bruce-A et de prolonger leur durée d'exploitation jusqu'en 2043. Ces
tranches se trouvent actuellement en état d'arrêt garanti. De plus,
Bruce Power demande l'autorisation de prolonger la durée d'exploitation
prévue des tranches 3 et 4, remises en service en 2003, et à utiliser du
combustible à faible réactivité cavitaire dans les quatre tranches de la
centrale de Bruce-A. Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale, la CCSN doit compléter l'évaluation environnementale
du projet avant de rendre une décision sur la demande présentée par
Bruce Power. En se basant sur les résultats de l'évaluation
environnementale, elle doit déterminer si le projet est susceptible
d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte
tenu de l'application des mesures d'atténuation appropriées.

Si les lignes directrices pour l'EE sont approuvées, la Commission
tiendra plus tard des audiences publiques pour l'examen des résultats de
l'évaluation environnementale menée conformément aux lignes directrices
pour l'EE et pour l'examen de la demande de permis.

Le public est invité à participer à l'examen de l'ébauche en faisant une
présentation orale ou en déposant un mémoire, ou peut simplement être
présent à l'audience. L'ébauche des lignes directrices pour l'EE
(document établissant la portée) sera rendue publique le 18 mars 2005.
Les demandes de participation (interventions), de même que les textes
des présentations orales et des mémoires, doivent être déposés auprès du
secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 19
avril 2005.

L'ordre du jour des audiences et les renseignements sur le processus
d'audience sont disponibles sur le site web de la CCSN à
www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience ne sont pas
disponibles sur le site web et doivent donc faire l'objet d'une demande
à l'adresse ci-dessous :



a/s Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : (613) 996-9063 ou 1-800-668-5284
Fax : (613) 995-5086
Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca



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Renseignements

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    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
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