Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 juin 2005 11h45 HE

CCSN : Avis d'audience publique

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 6 juin 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique de deux journées pour étudier la demande de COGEMA Resources Inc. (COGEMA) pour l'extraction d'uranium au site de Sue E, situé à l'établissement minier autorisé de McClean Lake, dans le nord de la Saskatchewan.



Première journée d'audience : Le 17 août 2005
Lieu : Salle des audiences publiques de la
CCSN, au 14e étage du 280, rue
Slater, à Ottawa (Ontario)

Deuxième journée d'audience : Le 20 octobre 2005
Lieu : Salle des audiences publiques de la
CCSN, au 14e étage du 280, rue
Slater, à Ottawa (Ontario)


Les audiences publiques se dérouleront selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Avant que la Commission ne rende sa décision sur cette demande, elle doit examiner les résultats de l'examen préalable du projet minier lors d'une audience publique qui aura lieu le 29 juin 2005, tel qu'indiqué dans l'Avis d'audience publique Réf. 2005-H-7. La Commission rendra une décision sur la demande au sujet du projet minier de Sue E, seulement si, après l'audience susmentionnée sur l'examen préalable, elle conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement, en tenant compte des mesures d'atténuation appropriées.

Une audience distincte d'une journée sur la construction initiale en surface au site d'extraction d'uranium de Sue E est prévue pour le 13 juillet 2005, tel qu'indiqué dans l'Avis d'audience publique Réf. 2005-H-9.

Le public est invité à commenter la demande de COGEMA soit en faisant une présentation orale, soit en déposant un mémoire lors de la deuxième journée d'audience. Les demandes de participation (interventions), de même que les textes des présentations orales et des mémoires, doivent être déposés auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 19 septembre 2005.

L'ordre du jour des audiences et les renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à : www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents des audiences (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. Il faut en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    (613) 996-9063 ou 1-800-668-5284
    (613) 995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca