Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 juil. 2005 11h05 HE

CCSN : Avis d'audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 juillet 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée pour étudier la demande d'Energie atomique du Canada limitée (EACL), à Mississauga (Ontario), qui souhaite prolonger l'exploitation de son réacteur national de recherche universel (NRU) pour une période de sept mois au-delà de la date de mise à l'arrêt prévue pour le 31 décembre 2005. Le réacteur NRU est situé aux Laboratoires de Chalk River d'EACL, à Chalk River, en Ontario.



Audience d'une journée : - Le 19 octobre 2005
Lieu : - Salle des audiences publiques de la
CCSN, au 14e étage du 280, rue
Slater, à Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Ce prolongement de sept mois autoriserait l'exploitation du réacteur NRU jusqu'au 31 juillet 2006 et permettrait d'étudier plus en profondeur la possibilité de prolonger davantage l'exploitation du réacteur NRU. Une demande de prolongation supplémentaire ferait l'objet d'une audience distincte.

Avant que la Commission ne rende sa décision sur cette proposition, elle doit examiner les résultats de l'examen préalable de l'exploitation future du réacteur, réalisé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une audience publique distincte aura lieu sur l'examen préalable, le 29 juin 2005, tel qu'indiqué dans l'Avis d'audience publique Réf. 2005-H-6. La Commission rendra une décision sur la demande de modification du permis uniquement si, après l'audience publique susmentionnée sur l'examen préalable, elle conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement, en tenant compte des mesures d'atténuation appropriées.

Les documents soumis par le personnel de la CCSN et AECL en vue de l'audience de la Commission sur la demande de modification de permis seront disponibles le 19 août 2005. Le public est invité à commenter la demande de permis soit en faisant une présentation orale, soit en déposant un mémoire. Les demandes de participation (interventions), de même que les textes des présentations orales et des mémoires, doivent être déposés auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 19 septembre 2005.

L'ordre du jour des audiences et les renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à : www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents des audiences (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. Il faut en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :



a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne de sûreté nucléaire : Tél. : (613) 996-9063
280, rue Slater, ou 1 800 668-5284
C. P. 1046 Téléc. : (613) 995-5086
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9 Courrielinterventions@cnscccsn.gc.ca


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