Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

06 oct. 2005 15h37 HE

CCSN : Avis d'audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 6 oct. 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée pour étudier la demande de Earth Sciences Extraction Company (ESEC) qui veut renouveler son permis d'exploitation d'une installation de récupération de l'uranium, située à Calgary, en Alberta.



Audience d'une journée : Le 30 novembre 2005
Lieu : Salle des audiences publiques de la
CCSN au 14e étage du 280, rue Slater,
à Ottawa (Ontario)


Les audiences publiques se dérouleront suivant l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Les documents soumis par le personnel de la CCSN et ESEC en vue de l'audience de la Commission sur le renouvellement du permis seront disponibles le 27 octobre 2005. Le public est invité à commenter la demande soit par mémoire ou par mémoire accompagné d'une présentation orale. Les demandes de participation doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 14 novembre 2005. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les demandes de participation doivent inclure un mémoire et, s'il y a lieu, le texte de la présentation orale qui sera faite devant la Commission.

L'ordre du jour et les renseignements sur le processus d'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à : www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents des audiences (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. Il faut en faire la demande auprès du Secrétariat à l'adresse ci-dessous :



a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne Tél. : (613) 996-9063
de sûreté nucléaire ou 1 800 668-5284
280, rue Slater, C. P. 1046 Téléc. : (613) 995-5086
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca


Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secretariat
    (613) 996-9063 ou 1 800 668-5284
    (613) 995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca