Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 nov. 2006 14h30 HE

CCSN : Avis d'audience publique

Réf. 2007-H-03

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 nov. 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée en vue d'étudier la demande présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour prolonger la durée de son permis d'exploitation pour son installation minière déclassée de Beaverlodge située dans le nord de la Saskatchewan. Le permis est en vigueur jusqu'au 31 mars 2007.



Audience d'une journée : 25 janvier 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage) 280, rue Slater, à Ottawa
(Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Cameco demande que la date d'expiration de son permis pour Beaverlogde soit repoussée de neuf mois afin que la province de la Saskatchewan ait suffisamment de temps pour adopter la Loi sur les sites industriels récupérés ainsi que les règlements qui y sont associés. Ce prolongement permettrait également à Cameco de terminer des enquêtes spéciales ayant pour but d'évaluer les effets actuels à long terme, sur le site et dans les environs, du site déclassé.

Les mémoires soumis par le personnel de la CCSN et de Cameco en vue de l'audience de la Commission sur la demande de Cameco seront disponibles dès le 27 novembre 2006.

Le public est invité à commenter la demande de Cameco. A cette fin, le public doit déposer une demande d'intervention auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 22 décembre 2006. Les demandes d'intervention doivent inclure les renseignements suivants, conformement aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire :

- un mémoire à présenter à la Commission;

- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire seulement ou par mémoire accompagné d'une présentation orale; et

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, incluant comment le public peut y participer, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s Louise Levert
    Secrétariat
    280, rue Slater, C.P. 1046
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    ou
    613-996-9063
    1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc ccsn.gc.ca
    www.suretenucleaire.gc.ca