Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 nov. 2006 14h30 HE

CCSN/Avis d'audience publique

Réf 2007-H-02

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 nov. 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique de deux journées en vue d'étudier la demande présentée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour le renouvellement du permis d'exploitation pour son installation de gestion des déchets Western (WWMF). L'installation est située sur le site de la centrale nucléaire de Bruce, près de Tiverton (Ontario). OPG demande un renouvellement de permis pour une période de 10 ans, soit jusqu'au 31 mai 2017.



Première journée d'audience: 24 janvier 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage)
280, rue Slater, à Ottawa (Ontario)

Deuxième journée d'audience: 19 avril 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage)
280, rue Slater, à Ottawa (Ontario)

L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la
date d'audience.

La demande de renouvellement de permis d'OPG comprend une requête visant
à l'autoriser à construire et exploiter un bâtiment de stockage des
déchets faiblement radioactifs, des conteneurs souterrains
supplémentaires, et huit bâtiments de stockage des déchets provenant de
la réfection.

Le public est invité à commenter la demande d'OPG lors de la deuxième
journée d'audience. A cette fin, le public doit déposer une demande
d'intervention auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-
dessous au plus tard le 19 mars 2007. Les demandes d'intervention
doivent inclure les renseignements suivants, conformément aux Règles de
procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire :

- un mémoire à présenter à la Commission;
- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire
seulement ou par mémoire accompagné d'une présentation orale; et
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience
publique, incluant comment le public peut y participer, figurent sur le
site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents
d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire
la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

a/s Louise Levert
Secrétariat Tél. : 613-996-9063
Commission canadienne de sûreté nucléaire ou 1-800-668-5284
280, rue Slater, C.P. 1046 Téléc. : 613-995-5086
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca


Renseignements

  • a/s Louise Levert
    Secrétariat
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    ou
    Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    Téléc. : 613-995-5086
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca