Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 mars 2007 11h38 HE

CCSN : Avis d'audience publique

Réf. 2007-H-07

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 13 mars 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée pour étudier la demande de l'Université McMaster visant le renouvellement du permis d'exploitation de son réacteur de recherche pour une période de sept ans. Le réacteur est situé sur le campus de l'Université McMaster, à Hamilton (Ontario).



Audience d'une journée : 16 mai 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage)
280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

L'Université McMaster exploite un réacteur nucléaire non producteur de puissance à des fins de recherche et d'enseignement de même que pour la production d'isotopes médicaux.

Les mémoires soumis par le personnel de la CCSN et l'Université McMaster en vue de l'audience seront disponibles dès le 19 mars 2007. Le public est invité à commenter la demande de l'Université McMaster. Les personnes qui désirent être entendues par la Commission doivent déposer une demande à cette fin auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 16 avril 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les demandes d'intervention doivent inclure les renseignements suivants :

- un mémoire exposant les observations qui seraient présentées à la Commission;

- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire seulement soit par mémoire accompagné d'une présentation orale;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, de même que les modalités de participation aux audiences peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s Louise Levert
    Secrétariat
    280, rue Slater, C.P. 1046
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    ou
    613-996-9063
    1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca