Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 mars 2007 14h44 HE

CCSN : Avis d'audience publique

Réf. 2007-H-09

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 15 mars 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée pour étudier la demande de Rio Algom Limited concernant le remplacement de la station de traitement des effluents actuelle qui se trouve à la mine Stanleigh déclassée, située près de la ville d'Elliot Lake (Ontario).



Audience d'un jour : 16 mai 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN, 14e
étage 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Rio Algom Limited demande l'autorisation de remplacer la station de traitement des effluents actuelle située dans la zone de gestion des résidus Stanleigh par une installation de traitement des effluents de plus petite taille et plus écoénergétique. Pour cela, il faudra démolir la station actuelle et construire une installation écoénergétique de plus petite taille semblable à celles en opération aux sites miniers Pronto, Nordic, Quirke et Panel de Rio Algom. Ce projet nécessite également la construction d'un chemin d'accès, d'une digue et d'un bassin de décantation près de McCabe Lake.

Les mémoires du personnel de la CCSN et de Rio Algom devant être examinés dans le cadre de cette audience seront disponibles après le 16 mars 2007.

Le public est invité à commenter la demande de modification du permis de Rio Algom. Les demandes d'intervention doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 16 avril 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit comprendre les renseignements suivants :

- un mémoire élaborant les commentaires qui seront présentés à la Commission;

- un énoncé précisant la forme de l'intervention, c'est-à-dire soit par mémoire, soit par mémoire accompagné d'une présentation orale;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de Louise Levert
    Secrétariat
    280, rue Slater, C.P. 1046
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    ou
    613-996-9063
    1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca