Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 avr. 2007 14h38 HE

CCSN : Avis d'audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 avril 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique de deux jours afin d'étudier la demande d'Energie atomique du Canada limitée (EACL) visant à obtenir un permis d'exploitation pour ses installations de production d'isotopes spéciaux situées sur le site des Laboratoires de Chalk River d'EACL, à Chalk River (Ontario). Les installations de production d'isotopes spéciaux comprennent deux installations autorisées distinctes : les réacteurs MAPLE et la Nouvelle installation de traitement. Les permis d'exploitation actuels pour ces deux installations expireront le 30 novembre 2007. EACL a demandé un seul permis d'exploitation pour les deux installations à la fois pour une période de 47 mois.



Premier jour d'audience : 22 juin 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280, rue Slater, à Ottawa
(Ontario)

Deuxième jour d'audience : 12 septembre 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280, rue Slater, à Ottawa
(Ontario)


Les audiences publiques se dérouleront selon l'ordre du jour publié avant les dates d'audience.

Les installations MAPLE et la Nouvelle installation de traitement sont construites. EACL veut terminer leur démarrage et commencer leur exploitation afin de produire des isotopes médicaux.

Le public est invité à commenter la demande de permis d'EACL lors du deuxième jour d'audience. Les demandes d'intervention doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 13 août 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit comprendre les renseignements suivants :

- un mémoire élaborant les commentaires qui seront présentés à la Commission;

- un énoncé faisant état de la forme de l'intervention, c'est-à-dire soit par mémoire, soit par mémoire accompagné d'une présentation orale;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intervenant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, y compris la façon de participer aux audiences, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca