Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

05 juil. 2005 12h00 HE

CCSN/Avis d'audience publique-Réf. 2005-H-13

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 5 juillet 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra deux audiences publiques afin d'étudier les demandes de Générale électrique du Canada, située à Toronto (Ontario) concernant le renouvellement des permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire. Les installations sont situées à Toronto et à Peterborough, en Ontario.



Première journée d'audience : Le 14 septembre 2005
Lieu : Salle des audiences publiques
de la CCSN, au 14e étage du 280,
rue Slater, à Ottawa (Ontario)

Deuxième journée d'audience : Le 1er décembre 2005
Lieu : Salle des audiences publiques
de la CCSN, au 14e étage du 280,
rue Slater, à Ottawa (Ontario)


Les audiences publiques se dérouleront selon l'ordre du jour publié avant chaque date d'audience.

Le public est invité à commenter les demandes soit en faisant une présentation orale, soit en déposant un mémoire lors de la deuxième journée des audiences. Les demandes de participation (interventions), de même que les textes des présentations orales et des mémoires, doivent être déposés auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 31 octobre 2005.

L'ordre du jour des audiences et les renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à : www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents des audiences (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. Il faut en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    (613) 996-9063 ou 1-800-668-5284
    (613) 995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca