Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 déc. 2006 13h59 HE

CCSN : Avis révisé d'audience publique

Réf. 2007-H-01 Révision 1

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 13 déc. 2006) - Le 20 novembre 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la tenue d'une audience publique d'une journée sur les lignes directrices pour l'évaluation environnementale concernant le projet proposé d'Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant la réfection et la prolongation de l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering B. La centrale est située à Pickering (Ontario). La CCSN annonce maintenant une révision à la date de disponibilité des lignes directrices ainsi qu'à la date limite pour présenter des interventions.

Audience d'une journée : 24 janvier 2007

Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN (14e étage) 280, rue Slater, à Ottawa (Ontario)

L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il faut procéder à un examen préalable du projet avant que la CCSN ne puisse prendre une décision sur une demande de permis d'OPG.

L'ébauche des lignes directrices a été publiée aux fins de commentaires publics le 5 septembre 2006, et la période de commentaires a pris fin le 13 octobre 2006. Les lignes directrices révisées, qui tiennent compte des commentaires du public, de même que le mémoire d'OPG, sont disponibles dès le 5 décembre 2006.

Le public est invité à commenter les lignes directrices révisées. Les personnes qui désirent être entendues par la Commission doivent déposer une demande à cette fin auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 5 janvier 2007. Les demandes d'intervention doivent inclure les renseignements suivants, conformément aux Règles de procédure de la Commission de la Commission canadienne de sûreté nucléaire :

- un mémoire exposant les observations qui seraient présentées à la Commission;

- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire seulement soit par mémoire accompagné d'une présentation orale; et

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, incluant comment le public peut y participer, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca