Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 août 2005 16h09 HE

CCSN : Avis Révisé d'audience publique-Réf. 2005-H-17

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 août 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce un changement de date pour déposer les demandes de participation, de même que les textes des présentations orales et des mémoires pour l'audience publique d'une journée pour étudier les résultats de l'examen préalable de la proposition de Cameco Corporation (Cameco). La proposition de Cameco concerne la production de quantités commerciales d'un mélange de dioxyde d'uranium faiblement enrichi (UFE), le traitement des déchets dans un circuit de récupération des déchets, et la production d'un mélange d'oxyde de dysprosium et de dioxyde d'uranium naturel (MDU) à son installation de Port Hope, en Ontario. L'évaluation environnementale est réalisée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).



Audience d'une journée : Le 20 octobre 2005, de 9 h 30 à 17 h 30 et
de 19 h à 21 h
Lieu : Port Hope Legion Hall, 99 Toronto Rd, Port
Hope (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Cameco a avisé le personnel de la CCSN de son intention de demander une modification au permis d'exploitation d'une installation de combustible pour son installation de conversion de Port Hope, afin de réaliser le projet proposé.

Avant que la Commission puisse rendre toute décision concernant une demande de Cameco, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, aux termes de la LCEE, afin de déterminer s'il est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, en tenant compte des mesures d'atténuation appropriées. Si la Commission conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, elle pourra décider d'étudier la demande de permis de Cameco lors d'une audience.

Lors de l'étude qu'elle effectuera de l'examen environnemental préalable au cours de l'audience, la Commission examinera également si un renvoi du projet au ministre fédéral de l'Environnement aux fins d'une commission d'examen ou d'une médiation est justifié.

L'ébauche du rapport d'examen préalable a été rendue disponible au public le 11 mai 2005 et la période de commentaire du public a pris fin le 24 juin 2005. Les documents de la Commission en relation avec le rapport d'examen préalable proposé sont disponibles depuis le 23 août 2005.

Le public est invité à commenter le rapport d'examen préalable proposé soit en faisant une présentation orale, soit en déposant un mémoire. Les demandes de participation, de même que les textes des présentations orales et des mémoires, doivent être déposés auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 22 septembre 2005.

L'ordre du jour des audiences et les renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à : www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents des audiences (y compris les mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. Il faut en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :



a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046
Ottawa (Ontario) K1P 5S9


Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    (613) 996-9063 ou 1 800 668-5284
    (613) 995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca