Gouvernement du Canada

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16 juin 2011 10h05 HE

Ce que vous devez savoir en cas d'une interruption complète des services postaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juin 2011) - Le dépôt direct est la méthode courante utilisée pour verser les paiements à la population canadienne; il s'agit d'une méthode sécuritaire, pratique et fiable. Pour de plus amples renseignements sur le dépôt direct, veuillez consulter le site Web du ministère ou de l'organisme concerné, ou composer le 1 800 O-Canada.

Postes Canada a suspendu ses opérations partout au pays, veuillez vous référer aux renseignements ci-dessous.

Si vous êtes un aîné ou une personne handicapée…

Postes Canada continuera de livrer une fois par mois les chèques de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.servicecanada.gc.ca

Si vous recevez de l'assurance-emploi…

Les clients qui reçoivent leurs chèques d'assurance-emploi par la poste devront passer prendre leurs chèques dans des Centres Service Canada désignés ou dans d'autres centres de distribution prévus à cette fin partout au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.servicecanada.gc.ca.

Si vous êtes un ancien combattant…

Postes Canada continuera de livrer une fois par mois les chèques perçus régulièrement. Ces chèques comprennent les pensions d'invalidité, les allocations mensuelles, l'allocation d'incapacité exceptionnelle, l'allocation pour déficience permanente, l'allocation pour perte de revenus et l'allocation d'ancien combattant.

D'autres chèques perçus non régulièrement, comme l'indemnité d'invalidité des anciens combattants, les sommes versées dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les prestations relatives aux traitements (y compris les déplacements pour raisons de santé) et les chèques de redressement, seront suspendus pendant la durée de l'interruption du service postal. Si vous avez un besoin urgent, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada, au 1-866-522-2122 (anglais) ou au 1-866-522-2022 (français), ou consulter le site Web suivant : www.veterans.gc.ca.

Si vous faites une demande de passeport…

Pour obtenir des renseignements à propos des services de Passeport Canada, comme les demandes de passeport, les voyages urgents au cours des six prochaines semaines ou les options de retrait de passeport, veuillez consulter le site Web suivant : www.pptc.gc.ca.

De plus, les 144 Centres Service Canada où travaillent des agents réceptionnaires des demandes de passeport continueront d'accepter les demandes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.servicecanada.gc.ca.

Si vous prévoyez recevoir une carte d'assurance sociale par la poste…

Les cartes d'assurance sociale ne seront pas envoyées pendant l'interruption du service postal; elles seront conservées jusqu'à la fin de l'interruption du service postal. Les employeurs pourront confirmer un numéro d'assurance sociale (NAS) valide en composant le 1-800-808-6352 (Sélectionnez l'option " 3 "). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.servicecanada.gc.ca.

Si vous attendez un chèque de la Prestation fiscale canadienne pour enfants…

Les chèques de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprennent les suppléments provinciaux administrés par l'Agence du revenu du Canada (s'il y a lieu), seront toujours livrés par Postes Canada une fois par mois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.cra-arc.gc.ca/gncy/pstlstrk/menu-fra.html.

Si vous prévoyez recevoir un chèque émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les paiements de remboursement d'impôt, de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou d'une prestation provinciale ou territoriale…

Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct, vous recevrez votre paiement comme d'habitude. Postes Canada n'assurera pas la livraison des chèques pour les paiements susmentionnés advenant l'interruption du service postal. Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct et pour obtenir des mises à jour de l'ARC en lien avec l'interruption du service postal, veuillez consulter le site Web suivant : www.cra-arc.gc.ca/gncy/pstlstrk/menu-fra.html.

Si vous devez envoyer un paiement ou un versement d'impôt, ou encore une déclaration de revenus…

Nous invitons les contribuables qui doivent produire une déclaration de revenus, effectuer un paiement ou transmettre un versement à utiliser d'autres méthodes, comme les services électroniques de l'ARC ou les boîtes aux lettres situées dans les bureaux des services fiscaux ou les centres fiscaux locaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.cra-arc.gc.ca/gncy/pstlstrk/menu-fra.html.

Si vous êtes agriculteur et participez à un programme de gestion des risques de l'entreprise...

Dans les provinces où le gouvernement du Canada est responsable d'exécuter le programme Agri-stabilité, les paiements ne seront pas postés avant la fin de l'interruption du service postal. Si l'interruption des services postaux se prolonge, Agriculture et Agroalimentaire Canada envisagera des solutions de rechange pour la remise des paiements. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-367-8506 ou visiter le www.agr.gc.ca/agristabilite.

Les avis de dépôt du programme Agri-investissement ne seront pas postés avant la fin de la une interruption complète des services postaux des postes. Si l'interruption des services postaux se prolonge, Agriculture et Agroalimentaire Canada envisagera des solutions de rechange pour la transmission des avis de dépôt. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-367-8506 ou visiter le www.agr.gc.ca/agriinvestissement.

Pour remplir le questionnaire du Recensement de 2011…

Le questionnaire du Recensement de 2011 peut être rempli en ligne à l'adresse suivante : www.recensement2011.gc.ca à l'aide du code d'accès sécurisé. Les intervieweurs du recensement visiteront les ménages qui n'ont pas transmis leur questionnaire dûment rempli. Si un intervieweur du recensement se rend à votre domicile, remettez-­lui la version papier de votre questionnaire rempli. Si le service postal reprend son cours avant la visite d'un intervieweur du recensement à votre domicile, veuillez envoyer votre questionnaire par la poste. Si vous avez besoin d'aide ou d'un code d'accès sécurisé, veuillez communiquer avec le service d'assistance téléphonique du recensement, au 1-877-777-2011.

Renseignements

  • Pour de plus amples renseignements au sujet de ces services
    ou de tout autre service, et sur les répercussions
    de l'interruption du service postal
    veuillez consulter le site Web du ministère
    ou de l'organisme concerné
    ou composer le 1 800 O-Canada.