Agence du revenu du Canada

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29 mars 2017 16h25 HE

Ce qu'il faut savoir à propos des ententes de paiement

Vous ne pouvez payer votre solde dû au complet? L'Agence du revenu du Canada peut vous aider à trouver une solution à votre dette fiscale dès maintenant!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 mars 2017) - Si vous ne pouvez pas payer le montant total que vous devez immédiatement, vous pourriez conclure une entente de paiement ou faire une demande d'allègement pour les contribuables. Prenez les choses en main. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) sans plus tarder. Ce n'est pas en fermant les yeux sur votre dette que vous la ferez disparaître.

Découvrez les solutions qui s'offrent à vous si vous ne pouvez pas payer au complet maintenant

L'ARC peut travailler avec vous pour conclure une entente de paiement dans Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise. Plus tôt vous agissez, moins d'intérêts vous aurez à payer. Pour conclure une entente de paiement pour vous-même ou votre entreprise, allez à Payer par débit préautorisé ou communiquez avec nous.

Qu'est-ce qu'une entente de paiement?

Une entente de paiement avec l'ARC vous permet de faire de plus petits paiements au fil du temps, jusqu'à ce que vous ayez payé votre dette au complet, y compris les intérêts. Pour évaluer votre capacité à payer, l'ARC pourrait vous demander des détails au sujet de votre situation financière, y compris des preuves de revenu, de dépenses, d'actifs et de passifs.

Restez sur la bonne voie

Le respect continu de vos obligations fiscales est essentiel à la gestion de vos finances. Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, l'ARC peut vous aider. Pour en savoir plus, allez à la page Web des recouvrements de l'ARC et jetez un coup d'œil à la série de vidéos sur le recouvrement de dettes à l'ARC.

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Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184