CEAPRO INC.
TSX CROISSANCE : CZO

CEAPRO INC.

17 mars 2009 07h00 HE

Ceapro met fin aux actions en appel contre le Saskatchewan Government Growth Fund et annonce une entente de règlement des frais judiciaires

EDMONTON, ALBERTA--(Marketwire - 17 mars 2009) - Ceapro Inc. (TSX CROISSANCE:CZO) ("Ceapro" ou la "Société") a annoncé aujourd'hui un accord de règlement avec les codéfendeurs dans la poursuite en justice contre le Saskatchewan Government Growth Fund. En vertu de cet accord, Ceapro a consenti à mettre fin à toutes les actions en appel entreprises par elle.

La Société a intenté une action en justice en 1998 contre le Saskatchewan Government Growth Fund ("SGGF") et les autres parties défenderesses, affirmant que Ceapro avait été injustement privée de son investissement dans Canamino Inc. ("Canamino"), une filiale détenue en propriété exclusive par la Société à l'époque. La réclamation présumait que Ceapro avait subi des dommages en fait de perte de son investissement dans Canamino ainsi que des pertes d'autre nature. Le 19 février 2008, Monsieur le juge Popescul, en réponse à une requête de non-lieu présentée par les codéfendeurs, a rejeté les réclamations faites contre le gouvernement de la Saskatchewan, Janice MacKinnon, Can-Oat Milling Products Inc. et Gary K. Benson. Le 5 juin 2008, Monsieur le juge Popescul a rejeté les réclamations faites contre les autres codéfendeurs, soit SGGF et Saskatchewan Government Growth Fund Management Corporation.

En ce qui a trait aux frais juridiques liés au litige, l'accord de règlement stipule que :

(a) Ceapro effectuera des paiements pour un total de 705 000 $ aux codéfendeurs, payables en quatre versements trimestriels à compter du 31 mars 2009;

(b) afin de garantir les obligations de la Société relativement au paiement du coût total des frais judiciaires, tous les biens mobiliers actuels et à venir de celle-ci seront grevés d'une sûreté de deuxième rang; et

(c) advenant que Ceapro manque à ses engagements, les codéfendeurs seraient en droit de faire valoir leurs sécurités relativement à la somme de 705 000 $ et de rouvrir le dossier relatif aux coûts et au litige, et invoquer des arguments auprès de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan pour que des coûts supplémentaires soient accordés.

"Ce chapitre de l'histoire de Ceapro est maintenant clos. De plus, la conclusion de cet accord donne à Ceapro une plus grande certitude sur le plan administratif et lui permet de réellement concentrer ses efforts sur ses activités commerciales", affirme Monsieur Gilles Gagnon, président et chef de la direction par intérim. "Nous sommes présentement en bonne position pour bâtir une entreprise solide et rentable, tout en misant sur l'accroissement de la valeur pour les actionnaires", a-t-il ajouté.

A propos de Ceapro Inc.

Ceapro Inc. est une entreprise canadienne de biotechnologie en pleine croissance. Ses activités commerciales principales visent essentiellement le développement et la commercialisation d'ingrédients actifs destinés aux secteurs des soins personnels et des cosmétiques, en faisant appel à une technologie brevetée ainsi qu'à des ressources naturelles et renouvelables. Pour en savoir davantage sur Ceapro, veuillez consulter www.ceapro.com.

Ni la Bourse de croissance TSX, ni son fournisseur de services de réglementation (tel que défini par les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument de responsabilité quant à la pertinence ou l'exactitude du présent communiqué de presse.

Renseignements

  • Ceapro Inc.
    Gilles Gagnon
    Le PDG par intérim et administrateur
    T (Edmonton): 780-917-8376
    ou
    Communications Sun International
    Nicole Blanchard, B.Sc., B.Comm.
    Associée directrice générale
    T (Montreal): 450-973-6600
    nicole.blanchard@isuncomm.com