Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

17 sept. 2016 17h05 HE

Célébrons les 40 ans d'une coopérative d'habitation de Winnipeg

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwired - 17 sept. 2016) - M. Terry Duguid, secrétaire parlementaire de l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a félicité aujourd'hui la coopérative d'habitation Village Canadien, de Winnipeg, pour ses 40 années d'existence. Le Village Canadien est l'une des premières coopératives du Canada à s'être prévalue des assouplissements annoncés par le gouvernement du Canada en juin en ce qui a trait aux remboursements anticipés.

Citations

« Félicitations au Village Canadien, qui célèbre ses 40 ans. Aujourd'hui, nous rendons hommage aux personnes grâce à qui cette coopérative existe aujourd'hui, et à toutes celles qui travaillent sans relâche à assurer la pérennité de coopératives d'habitation comme celle-ci. Notre gouvernement est fermement convaincu que les coopératives d'habitation et les logements sans but lucratif occupent une place importante dans le continuum du logement, et nous prenons des mesures pour que le secteur du logement abordable reste fort et stable. » - Terry Duguid, député de Winnipeg-Sud et secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Une fois que nous aurons remboursé le solde de notre prêt hypothécaire, nous disposerons des 5 millions de dollars dont nous avons besoin pour restaurer et améliorer l'efficacité énergétique et le confort de nos maisons vieillissantes, en remplaçant les toitures, les fenêtres et l'enveloppe des bâtiments. Pour nos membres, cela signifiera des maisons plus chaudes et des factures d'électricité moins élevées. Et cela créera de bons emplois pour les ouvriers qualifiés de la région. » - Linda Ferguson, présidente du Village Canadien

« Nous tenons à remercier notre député, Terry Duguid, pour le soutien et l'attention particulière qu'il a accordés à notre dossier. Nous remercions également Logement Manitoba, Assiniboine Credit Union et la Fédération de l'habitation coopérative du Canada qui ont rendu la chose possible. » - Frank Wheeler, vice-président du Village Canadien

« La Fédération de l'habitation coopérative du Canada est heureuse d'avoir eu l'occasion de collaborer étroitement avec le Village Canadien pour permettre la réalisation de ce projet. C'est là un exemple de la prévoyance des coopératives d'habitation et de la bonne intendance de leurs propriétés. » - Nick Sidor, directeur, Affaires de l'association, Fédération de l'habitation coopérative du Canada

Quelques faits

  • Le Village Canadien est une coopérative d'habitation située au 1-730 River Road à Winnipeg.
  • À la suite de l'annonce faite par le gouvernement du Canada en juin, cette coopérative peut se prévaloir des assouplissements et rembourser sans pénalité l'emprunt hypothécaire à long terme non renouvelable qu'elle avait contracté auprès de la SCHL.
  • Le Village Canadien a obtenu un prêt hypothécaire auprès d'Assiniboine Credit Union et pourra ainsi réparer et rénover 150 logements.

Restez branchés

  • La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement depuis plus de 70 ans. En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et de l'information aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du Canada. La SCHL exerce ses activités en s'appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d'entreprise et transparence. Pour en savoir plus, veuillez composer le 1-800-668-2642 ou consulter le site Web de la SCHL à www.schl.ca, ou suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.
  • Pour en savoir plus sur la coopérative d'habitation Village Canadien, veuillez composer le 204-257-2501 ou visiter le site Web www.vccl.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION

Entre les années 1940 et le début des années 1980, la SCHL a consenti des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables à des organismes sans but lucratif et à des coopératives d'habitation dans le cadre de programmes de logement social pour la production de nouveaux logements abordables. Les fournisseurs concluaient avec la SCHL des accords d'exploitation prévoyant la création de logements abordables pendant toute la durée du prêt.

Les prêts étaient consentis à des taux d'intérêt préférentiels gelés jusqu'à l'échéance (en général pendant 40 à 50 ans). À l'époque où ces prêts ont été contractés, les taux d'intérêt étaient hauts et montaient. Le gel des taux offrait donc aux fournisseurs de logements la garantie de pouvoir contrôler leurs coûts opérationnels avec plus de certitude. Le taux d'intérêt moyen des prêts qui sont encore dans le portefeuille de prêts de SCHL s'élève à environ 8 %. Pour un certain nombre d'entre eux, le taux dépasse 13 %.

Bien que ces prêts aient été consentis à des taux d'intérêt préférentiels, mentionnons que les taux actuels sont nettement plus bas, de sorte qu'un grand nombre des prêts du portefeuille sont assortis d'un taux d'intérêt qui dépasse largement le taux courant du marché.

En 2013, conscient des défis que doivent relever les fournisseurs de logements, le gouvernement du Canada a commencé à accorder une réduction de la pénalité exigée des coopératives d'habitation et des fournisseurs de logements sans but lucratif pour le remboursement anticipé de leurs prêts, afin que cette pénalité soit comparable à celle exigée par les établissements de crédit privés. En raison des années qui restent jusqu'à l'échéance des prêts et des taux d'intérêt élevés qui s'appliquent, les coûts liés au remboursement anticipé demeurent néanmoins élevés pour les fournisseurs. Par conséquent, peu d'entre eux se sont prévalus des assouplissements à la politique.

En 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des fonds de 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, afin que les coopératives d'habitation et les fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif ayant contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la SCHL puissent rembourser leurs prêts par anticipation sans payer de pénalité.

Les coopératives et fournisseurs de logements sans but lucratif admissibles ayant contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la SCHL pourront désormais rembourser leurs prêts par anticipation, sans pénalité. Au moment du remboursement par anticipation, les fournisseurs de logements pourront obtenir du financement sur le marché privé aux taux d'intérêt en vigueur, ce qui réduira leurs charges de remboursement hypothécaire et les aidera à maintenir les loyers à un niveau abordable.

Les coûts d'intérêt plus bas placeront les fournisseurs de logements en meilleure posture financière. En effet, l'assouplissement des règles s'appliquant aux remboursements anticipés réduit les charges hypothécaires des fournisseurs, qui seront mieux en mesure d'offrir des logements abordables. De plus, cela leur donnera la possibilité de financer des réparations à l'aide de capitaux privés et d'adopter des modèles opérationnels plus autonomes.

Afin que les logements demeurent abordables pour les ménages à faible revenu, la SCHL continuera de verser des suppléments au loyer, à titre temporaire, aux fournisseurs de logements sous administration fédérale. Cette aide permettra d'acheminer les fonds vers les gens dont les besoins sont les plus impérieux et donnera aux fournisseurs de logements le temps de solidifier leurs assises financières par un meilleur accès au financement privé.

En plus de bénéficier de la levée des pénalités pour remboursement anticipé, les fournisseurs de logements ayant reçu une contribution à des fins d'immobilisations qui s'accumule sur la durée du prêt se feront remettre la portion non gagnée de cette contribution au moment du remboursement.

Renseignements

  • Personnes-ressources pour les médias
    Mathieu Filion, Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
    Ministre de la Famille, des Enfants
    et du Développement social, 819-654-5546
    mathieu.filion@hrsdc-rhdcc.gc.ca

    Young Ong
    Conseiller, Relations publiques
    Société canadienne d'hypothèques et de logement
    403-515-2962
    yong@schl.ca