Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

27 mars 2007 16h00 HE

CEPMB : Le Conseil examinera le prix du Penlac au cours d'une audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 mars 2007) - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique à compter du 23 juillet 2007 dans l'affaire sanofi-aventis Canada Inc. ("Sanofi-Aventis") et le prix du médicament "Vernis à ongles Penlac" ("Penlac"). Une conférence préparatoire à l'audience se tiendra le 6 juin 2007.

L'audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si Sanofi-Aventis :

- vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de Penlac sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif, et,

- le cas échéant, de décider de l'ordonnance, s'il en est, qui doit être rendue.

Le Penlac est une nouvelle formulation d'un composé existant (le ciclopirox). Il est indiqué pour le traitement des ongles des patients immunocompétents atteints d'une onychomycose ou infection fongique des ongles (causée par leTrichophyton rubrum) ne touchant pas la lunule.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil au plus tard le 23 avril 2007. Ces personnes sont priées de s'adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

L'Avis d'audience et l'Enoncé des allégations du personnel du Conseil sont affichés sur le site Web du Conseil sous les rubriques Mandat de réglementation et Audiences.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la Secrétaire du Conseil.

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