CGA-Canada

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05 nov. 2013 12h30 HE

CGA-Canada incite le Comité des finances à consulter le public sur la réforme fiscale

Les obstacles au commerce intérieur sont un frein supplémentaire à l'économie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 nov. 2013) - L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) demande au Comité des finances de la Chambre des communes de consulter le public et de recommander des manières de faire progresser la réforme du système fiscal. La vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires de CGA-Canada, Carole Presseault, a abordé ce sujet devant le comité aujourd'hui.

Le Comité des finances de la Chambre des communes a déjà recommandé au gouvernement fédéral, à deux reprises, d'établir un groupe d'experts ou une commission royale qui aurait pour mandat d'examiner la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'en réduire la complexité et l'inefficience. Cependant, a souligné Mme Presseault, « une réforme du système fiscal va à l'encontre de certains intérêts particuliers et de certaines réalités politiques ».

« Il faut mettre le processus en marche, a-t-elle affirmé. Et le point de départ idéal pour commencer à établir un consensus [à l'égard d'une réforme du système fiscal] n'est-il pas ici, au Parlement, au sein même de votre comité? »

Mme Presseault a également précisé que la grande majorité des Canadiens veulent une réforme du système fiscal, selon un sondage mené en 2012 par Recherche Nanos. Un système fiscal plus simple ferait baisser les coûts d'observation et, au bout du compte, permettrait aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches, selon CGA-Canada.

Au chapitre du commerce intérieur, Mme Presseault a fait valoir que les entreprises canadiennes doivent avoir le même accès aux marchés canadiens que leurs concurrents européens.

Elle a également fait remarquer que CGA-Canada se réjouissait de la signature d'un accord de principe de libre-échange avec l'Union européenne, mais qu'il reste des questions à régler au pays.

« Les perpétuels obstacles au commerce intérieur et la constante impression que l'union économique est fragmentée continuent de nuire aux consommateurs, de décourager les investisseurs et de porter atteinte à la réputation d'endroit de choix pour les affaires dont jouit le Canada », a-t-elle ajouté.

CGA-Canada demande également au gouvernement d'envisager la standardisation de l'information d'entreprise (Standardized Business Reporting) afin de réduire la paperasserie et les coûts de conformité pour les contribuables, tout en améliorant la collecte de données. Par ailleurs, le gouvernement fédéral devrait instaurer un régime de redevances sur les brevets pour encourager les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser leurs innovations au pays.

Cette allocution devant le Comité des finances de la Chambre des communes a eu lieu à un moment où le paysage comptable se transforme. Tous les organismes comptables du pays ont déjà fusionné sous la bannière CPA (comptable professionnel agréé) ou sont en pourparlers d'unification. Plus tôt cette année, CPA Canada et CGA-Canada ont présenté ensemble un mémoire prébudgétaire au Comité des finances.

La version intégrale de l'allocution et le mémoire prébudgétaire contiennent des renseignements supplémentaires.

AU SUJET DE CGA-CANADA

L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), fondée en 1908, fournit des services aux CGA et étudiants, au Canada et dans près de 100 pays. CGA-Canada établit les exigences en matière d'accréditation et les normes professionnelles associées au titre de CGA, offre du perfectionnement professionnel, poursuit des activités de recherche et de défense des intérêts, et représente les CGA tant au pays que sur la scène internationale. CGA-Canada et les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) travaillent actuellement à l'intégration de leurs activités sous la bannière CPA. L'unification permettra de renforcer l'influence, la pertinence et l'apport de la profession comptable canadienne au pays et sur la scène internationale.

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