Association des comptables généraux accrédités du Canada

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28 mars 2006 07h30 HE

CGA-Canada : Lumière sur les fiducies de revenu

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 mars 2006) - Devant l'intérêt généralisé que suscitent les fiducies de revenu et leur pertinence de plus en plus évidente pour les marchés des capitaux du Canada, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) a jugé opportun de publier son rapport sur les fiducies de revenu.

Le rapport intitulé Les fiducies de revenu démystifiées a pour objet de mieux faire connaître les fiducies de revenu et la façon dont elles se comparent à d'autres types de placements. "Notre but est d'aider les investisseurs et ceux qui les représentent à prendre d'importantes décisions financières", indique le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, FCGA, CPA (Delaware).

Le rapport présente une discussion approfondie sur les mérites et les désavantages des fiducies de revenu, et sur les mesures fiscales qui les concernent.

"Les fiducies de revenu sont devenues une forme de placement très prisée, qui semble vouloir durer, assure le vice-président, Recherche et normalisation, de CGA-Canada, Rock Lefebvre. Contrairement à d'autres formes de placement, les fiducies de revenu remettent aux investisseurs 70 % à 95 % de leurs flux de trésorerie sous la forme de distributions et de remboursement du capital, sur une base mensuelle ou trimestrielle. En outre, du point de vue des propriétaires d'entreprise, les actifs tendent à être évalués à une valeur de conversion plus élevée dans la structure d'une fiducie de revenu que dans le cadre d'une émission d'actions d'une société. Ces avantages comptent pour beaucoup dans le succès dont jouissent les fiducies de revenu.

L'un des points faibles des fiducies de revenu est leur capacité limitée à réinvestir dans la recherche et le développement, ce qui peut entraver leur croissance et leur viabilité. Pour cette raison, les entreprises qui se prêtent le mieux à la conversion en fiducie de revenu ont des actifs parvenus à maturité, génèrent des flux de trésorerie fiables, n'ont pas à engager des dépenses en immobilisations importantes et ont des besoins modestes en matière de réinvestissement. Ainsi, une entreprise se spécialisant dans la supervision de la fabrication ou de la vente d'un produit ou d'un service, comme la vente de meubles, serait une bonne candidate à la conversion en fiducie de revenu.

Un autre point faible des fiducies de revenu : les "espèces distribuables" sont une mesure financière qui ne tient pas compte des PCGR. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux canadiens auraient avantage à mettre en place un mécanisme qui permet de rapprocher les espèces qui peuvent être distribuées et l'information financière présentée selon les PCGR.

Les fiducies de revenu se distinguent par le traitement fiscal dont elles bénéficient. Contrairement à d'autres moyens de placement, les fiducies de revenu sont peu assujetties à l'impôt des sociétés puisque la quasi-totalité des flux de trésorerie est distribuée aux investisseurs, qui assument la responsabilité du versement de l'impôt applicable sur ce revenu.

Le précédent gouvernement estimait que les fiducies de revenu lui avaient fait perdre environ 300 millions de dollars en revenus provenant de l'impôt des sociétés. Il est intéressant de noter que les revenus fiscaux du gouvernement fédéral pour 2005 étaient de 132 milliards de dollars et que les revenus d'impôt des sociétés ont excédé de 6,8 milliards de dollars les prévisions de 2004. "Une somme de 300 millions de dollars est certes considérable pour le Canadien moyen, mais par rapport aux revenus fiscaux du gouvernement fédéral, on admettra facilement que ce montant est relativement peu important", dit M. Lefebvre.

S'appuyant sur les hypothèses posées dans le rapport, l'analyse de CGA-Canada démontre que la proposition du gouvernement précédent visant à augmenter le crédit d'impôt pour dividendes afin d'apaiser les sociétés de placement dissuaderait effectivement les contribuables à revenu élevé d'investir dans les fiducies de revenu. Quoi qu'il en soit, CGA-Canada exhorte le gouvernement à faire preuve de prudence lorsqu'il introduit des mesures fiscales pouvant créer une situation défavorable sur les marchés financiers. "Nous connaissons maintenant la réaction du public à l'égard de certaines des propositions du gouvernement, et nous pouvons être certains qu'un débat aura lieu et que la résistance à l'élimination des avantages actuels des fiducies de revenu s'accentuera", affirme M. Ariganello.

A propos de CGA-Canada

CGA-Canada est l'organisme comptable professionnel qui connaît la plus forte croissance au Canada. Grâce à leur souci d'intégrité et d'éthique professionnelle, ainsi qu'à leur programme de formation dont les critères sont parmi les plus rigoureux de la profession, les CGA sont devenus des chefs de file dans les domaines de la comptabilité et des affaires au pays. Ils éclairent tous les secteurs de l'économie canadienne par leurs conseils stratégiques, leur rôle prépondérant dans les milieux financiers et leur capacité de direction d'ensemble.

L'Association établit des normes professionnelles, administre son propre programme d'études, publie des documents d'intérêt professionnel, prend position sur des questions de politique publique et représente les CGA tant au Canada qu'à l'étranger. CGA-Canada représente 64 000 CGA et étudiants au Canada, aux Bermudes, dans les Caraïbes, à Hongkong et en Chine.

Renseignements

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    Directrice, Communications
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