Citoyenneté et Immigration Canada

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09 juil. 2007 10h00 HE

CIC : La ministre Finley annonce le nouveau processus de sélection pour les nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 juillet 2007) - L'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a annoncé aujourd'hui les changements apportés au processus de sélection des commissaires nommés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) par le gouverneur en conseil.

Les changements font suite aux recommandations contenues dans le rapport du secrétariat de la Commission des nominations publiques, transmis à la ministre en janvier 2007. Ces changements sont axés sur les compétences fondées sur le mérite pour les nominations par décret à la CISR, ainsi que sur la transparence et l'équité.

Selon le nouveau processus, un nouveau Comité consultatif de sélection, présidé par le président de la CISR, fusionnera l'ancien Comité consultatif et le Jury de sélection du président. Le Comité consultatif de sélection sera composé de membres pouvant défendre aussi bien les intérêts du public que ceux de la CISR. Sept membres y siégeront régulièrement, à savoir le président de la CISR, trois personnes extérieures à la CISR, nommées conjointement par la ministre et le président, et trois personnes nommées par le président de la CISR. Au moins deux des trois personnes nommées par celui-ci seront à la haute direction de la CISR et posséderont une profonde connaissance de la CISR et de la fonction et des responsabilités des décideurs nommés par décret.

Parmi les autres changements apportés au processus de sélection, citons une note de passage ou d'échec à l'examen écrit des candidats. Cela permet d'assurer une évaluation plus objective des candidats, tout en soulignant le mérite et en rehaussant la transparence. Par ailleurs, cela permet également de mettre en place une stratégie de recrutement en temps opportun, en fonction des vacances prévues et annoncées.

Les changements au processus de sélection seront appliqués d'ici le 9 juillet 2007. Tous les candidats actuels seront informés par écrit de leur statut en fonction du nouveau processus de sélection par le Service de secrétariat pour les personnes nommées par décret à la CISR.

Créée en 1989, la CISR est un tribunal administratif indépendant, qui relève du Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. La Commission compte trois divisions : la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel de l'immigration et la Section de l'immigration. La CISR entend les demandes d'asile présentées sur le sol canadien, examine les appels relatifs à l'immigration, mène les enquêtes et effectue le contrôle des motifs de détention.

Renseignements

  • Citoyenneté et Immigration Canada
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    Attaché de presse
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    Citoyenneté et Immigration Canada
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    Porte-parole, Relations avec les médias
    Direction générale des communications
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