Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

20 juin 2012 16h21 HE

Cinq autres Premières Nations prennent des mesures visant à appuyer une saine gouvernance, le développement économique et l'amélioration des conditions de vie dans leurs collectivités

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a aujourd'hui annoncé qu'on avait apporté des modifications à l'annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations afin d'y ajouter cinq Premières Nations ayant décidé de se prévaloir du régime de la Loi. Cette dixième modification porte à 84 le nombre de Premières Nations inscrites à l'annexe de la Loi.

« Je suis heureux de constater que d'autres Premières Nations de partout au pays ont demandé à se prévaloir du régime de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations afin de profiter des avantages en matière d'économie et de gouvernance qu'en tireront leurs collectivités, a affirmé le ministre Duncan. Cette initiative n'est qu'une des nombreuses façons dont notre gouvernement collabore avec les Premières Nations afin qu'elles puissent contribuer davantage à la dynamique économie canadienne. »

« Au cours de la dernière année, nous avons constaté un intérêt sans précédent envers les pouvoirs fiscaux conférés aux Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations. L'annonce d'aujourd'hui signifie que 25 autres Premières Nations ont pu se prévaloir de la Loi dans la dernière année. Cette réalisation montre à quel point la Loi a changé la donne. Les Premières Nations s'emploient à transformer leurs économies et à améliorer leur autosuffisance par le fait même », a indiqué Monsieur C. T. (Manny) Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations.

La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations est entrée en vigueur le 1er avril 2006 et a accordé aux Premières Nations le même accès aux capitaux privés dont jouissent les autres gouvernements, a renforcé le régime d'impôt foncier des Premières Nations et a favorisé l'établissement de normes de gestion financière de haut niveau.

Les cinq Premières Nations ajoutées à l'annexe de la Loi sont : Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (Ontario), Première Nation des Lheidli T'enneh (Colombie-Britannique), Première Nation de Millbrook (Nouvelle-Écosse), Première Nation d'Obashkaandagaang (Ontario) et Première Nation de Saulteaux (Saskatchewan).

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160

    Commission de la fiscalité des premières nations
    Tina Pelletier
    Agente, affaires publiques
    613-789-5000