Ministère de la Défense nationale

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15 déc. 2011 13h32 HE

Clôture de l'enquête de la police militaire sur des allégations d'actes criminels commis en Afghanistan par du personnel des Forces d'opérations spéciales du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 déc. 2011) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a terminé son enquête sur des allégations d'actes criminels commis en Afghanistan par du personnel des Forces d'opérations spéciales du Canada. Cette enquête, connue sous le nom de « projet Sand Trap », n'a pas apporté de preuves selon lesquelles des membres des Forces canadiennes auraient commis des actes criminels.

L'enquête a été lancée après que des allégations avaient été portées à l'attention de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes et transmises par la suite à la Police militaire. Compte tenu de la nature grave et sensible de ces allégations, le dossier a été confié au SNEFC en juin 2008. Une équipe d'enquêteurs a été affectée à temps plein à cette tâche, a mené une centaine d'entrevues et a recueilli des preuves au Canada et en Afghanistan. L'enquête a été divisée en deux phases distinctes de manière à ce que les allégations les plus graves portées contre le membre des FC soient examinées en premier.

Pendant la première phase, on a enquêté principalement sur des allégations selon lesquelles un membre des FC avait commis des actes criminels entre 2005 et 2006. Ce militaire faisait face notamment à deux allégations de négligence, une allégation de voie de fait, et une allégation de meurtre. On n'a trouvé aucune preuve permettant d'établir le bien-fondé de ces allégations. De plus, l'enquête a révélé que le militaire avait agi en tout temps conformément aux règles d'engagement. La première phase a donc pris fin en octobre 2009.

La deuxième phase de l'enquête visait à établir si des membres des FC avaient omis de signaler, comme il se doit, les infractions criminelles graves que des personnes d'autres pays auraient commises en 2007 et 2008. Les enquêteurs n'ont trouvé aucune preuve qu'un acte criminel avait été commis par des membres des Forces canadiennes. L'information recueillie dans le cadre de l'enquête sur des personnes ne faisant pas partie des FC a été portée à l'attention des autorités étrangères compétentes en matière d'enquête.

« Le SNEFC a consacré beaucoup de temps et de ressources humaines à ces enquêtes », a indiqué le Lieutenant-colonel Delaney, commandant du SNEFC. « Le projet Sand Trap était extrêmement complexe, et les enquêteurs ont recueilli et analysé une quantité énorme de preuves pour établir les faits dans cette affaire. Toutefois, ces faits n'ont pas permis d'appuyer les accusations au criminel déposées contre les membres des FC. »

Le SNEFC est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et a pour mandat d'enquêter sur des affaires graves et de nature délicate. Les établissements de la Défense nationale, le personnel du MDN et les membres des FC sont assujettis à la compétence de la Police militaire des Forces canadiennes.

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