Cogeco Câble demande au CRTC de refuser une fois pour toutes la transaction proposée par BCE et Astral

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 8 avril 2013) - Cogeco Câble Inc. (TSX:CCA) (« Cogeco »), annonce son opposition totale à la demande déposée par Astral Média inc. (Astral) concernant le transfert du contrôle effectif de la requérante, ainsi que le contrôle de ses filiales titulaires de licences de radiodiffusion, à BCE Inc. (BCE). L'opposition de Cogeco à la demande d'Astral est fondée sur les mêmes préoccupations soulevées dans le mémoire qu'elle a déposé dans le cadre du processus ayant conduit à la décision de radiodiffusion 2012-574. La demande d'Astral ne règle en rien les carences majeures identifiées par le CRTC dans sa décision 2012-574. Comme c'était le cas dans la demande précédente, l'actuelle demande d'Astral confèrerait à BCE une position dominante sans précédent qui ne pourrait être endiguée par l'imposition de balises réglementaires, qu'elles soient administrées par le Conseil ou par le Commissaire à la concurrence. Rien au cours des mois qui se sont écoulés entre la publication de la décision 2012-574 et aujourd'hui n'a permis de mettre en lumière des éléments nouveaux, révélateurs qui justifieraient que le CRTC fasse fi des inconvénients majeurs découlant de cette transaction ou d'envisager l'imposition de balises ou mesures de sauvegarde par le biais de mécanismes réglementaires.

La proposition révisée soulève les mêmes préoccupations majeures « relativement à la concurrence, la concentration de propriété en télévision et en radio, l'intégration verticale et l'exercice de la dominance de marché. »

Voici un résumé de l'argumentation de Cogeco démontrant que la transaction proposée devrait être rejetée de façon définitive par le CRTC :

• BCE est déjà la plus grande entreprise verticalement intégrée de télécommunication et de diffusion au Canada ;

• L'industrie étant déjà très fortement consolidée et compte tenu de la position que BCE occupe déjà au sein de cette industrie, il est évident que les seuils d'écoute télévisuelle compris dans la politique sur la diversité des voix ne constituent pas, en soi, un outil suffisant pour mesurer adéquatement le niveau de respect de l'intérêt public que soulève le transfert de contrôle d'Astral à BCE;

• BCE dispose déjà d'une taille trop grande dans le secteur de la radio/télévision au Canada à la suite de l'acquisition des propriétés de CTV et de la participation majeure qu'elle a acquise dans la propriété de Maple Leafs Sports and Entertainment (MLSE) ;

• BCE dispose de toute la latitude et des incitatifs pour abuser de sa position dominante dans la fourniture de services de programmation télévisuels au détriment tant de ses compétiteurs que des consommateurs canadiens ;

• Les opportunités et incitatifs qui s'offrent déjà à BCE d'abuser de sa position dominante dans l'offre de services de programmation télévisuels canadiens ne pourront qu'être amplifiés advenant que l'entreprise soit autorisée à étendre son contrôle aux droits de diffusion pour le Canada en ce qui a trait aux films hollywoodiens, aux grandes séries populaires de télévision provenant de HBO et de Showtime, et les combiner avec les droits sur les principaux évènements sportifs majeurs, en langues française et anglaise à travers le Canada, et sur toutes les plateformes ;

• Il serait extrêmement compliqué, lourd, coûteux et ultimement inefficace d'essayer d'endiguer et de restreindre les effets néfastes découlant de l'immense puissance de marché de BCE dans l'industrie par l'application de mesures réglementaires, que ce soit par l'entremise du Bureau de la concurrence ou par le biais du CRTC ;

• Le marché canadien de la radiodiffusion et de la télédistribution est fortement concentré entre les mains de quatre entreprises (BCE, Shaw, Rogers, QMI) verticalement intégrées et représente de loin le marché le plus concentré au sein des pays du G8. Les cessions d'actifs proposées ne réduiraient en rien le niveau de concentration et de propriété croisée dans le marché canadien. Au contraire, il ne ferait qu'accroître et enraciner encore davantage la dominance de BCE et Shaw en déplaçant la plupart des actifs détenus par l'entreprise précédemment indépendante, Astral, à BCE ainsi qu'à Corus, l'affiliée de Shaw;

• À la lumière des pratiques anticoncurrentielles déjà notées depuis l'acquisition par BCE du vaste éventail de propriétés radio et télévision de CTV, l'acquisition proposée d'Astral par BCE ne ferait qu'accentuer les risques exceptionnellement élevés de voir BCE continuer d'adopter des comportements anticoncurrentiels systémiques au détriment de ses rivaux en télédistribution, et par ce fait même, au détriment des consommateurs canadiens et du système canadien de radiodiffusion dans son ensemble;

• Les consommateurs canadiens de services de divertissement télévisuels ne peuvent s'attendre qu'à une augmentation des coûts d'abonnement des différentes options de leurs services télévisuels, tant pour les plateformes traditionnelles que pour les plateformes alternatives (fixes ou mobiles) et moins de choix dans la sélection des services qu'ils utilisent actuellement ;

• La plupart des organisations de défense des intérêts des consommateurs maintiennent leur vigoureuse opposition à l'égard de l'acquisition proposée d'Astral par BCE ;

• L'acquisition proposée d'Astral par BCE n'est pas nécessaire et va clairement à l'encontre de l'intérêt public ;

• Le CRTC n'est d'aucune façon lié ou astreint à l'entente intervenue derrière des portes closes entre le Bureau de la concurrence et BCE.

Cogeco affirme que, comme il l'a fait lors de la demande précédente de BCE, le Conseil doit rejeter la proposition d'acquisition d'Astral par BCE et il doit l'énoncer dans des termes clairs et sans appel, de façon à éviter toutes possibilités de démarches ultérieures de la part de BCE en vue de compléter la transaction proposée.

Cogeco a demandé de comparaître à l'audience publique que le CRTC tiendra sur le sujet à compter du 6 mai 2013 à Montréal.

Pour consulter le mémoire officiellement déposé par Cogeco Câble Inc. au CRTC, référez-vous à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC (BD 2013-106) à l'adresse : http://crtc.gc.ca/eng/archive/2013/2013-106.htm ou visitez : http://www.cogeco.ca/web

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