Services de reglementation du marche inc.

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11 mars 2005 10h58 HE

Comité présidant l'audience dans l'affaire intéressant Valeurs mobilières Desjardins inc., Jean-Pierre De Montigny et Jean-Luc Brunet


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: SERVICES DE REGLEMENTATION DU MARCHE INC.

LE 11 MARS 2005 - 10:58 ET

Comité présidant l'audience dans l'affaire intéressant
Valeurs mobilières Desjardins inc., Jean-Pierre De
Montigny et Jean-Luc Brunet

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 11 mars 2005) - Mercredi le 16 mars
2005 à compter de 11 h, Services de réglementation du marché inc. (SRM)
tiendra une audience devant un comité présidant l'audience de SRM
mercredi à l'hôtel Four Points by Sheraton Montréal Centre-Ville, dans
la Salle Saint-Michel au 3e étage, situé au 475, rue Sherbrooke Ouest.
L'audience est accessible au public.

L'audience a pour objectif d'examiner une entente de règlement
intervenue entre SRM et Valeurs mobilières Desjardins inc. (VMD),
Jean-Pierre De Montigny, président et chef de l'exploitation, et
Jean-Luc Brunet, ancien vice-président de conformité et chef de
conformité.

L'entente de règlement intervenue avec VMD se rapporte à l'alinéa 5.3(6)
(omission de consigner le consentement du client à la négociation
parallèle à l'égard d'une fiche d'ordre) et à l'alinéa 10.11 (règles sur
la piste de vérification) des Règles universelles d'intégrité du marché
(RUIM), ainsi qu'à l'alinéa 7.1(1) et à la Politique 7.1 des RUIM qui
imposent à une maison de courtage des obligations de supervision de la
négociation.

L'entente de règlement avec De Montigny et Brunet se rapporte à l'alinéa
7.1(4) et à la Politique 7.1 des RUIM qui leur impose des obligations de
supervision de la négociation.

Les Règles universelles d'intégrité du marché sont disponibles de la
site web de SRM à :
www.rs.ca/fr/mktpol/umir01.asp?printVersion=no&loc1=mktPol&loc2=umir&loc3
=01

Aucun détail de l'entente de règlement ne sera communiqué avant
l'audience du 16 mars 2005.

Le Comité présidant l'audience peut soit accepter soit rejeter l'entente
de règlement. Si l'entente de règlement est acceptée, l'affaire est
classée et aucun pourvoi en appel ne peut être interjeté à l'égard de
l'affaire. Si l'entente de règlement est rejetée, SRM peut procéder à la
tenue d'une audience sur la question devant un Comité présidant
l'audience formé d'autres membres.

Les modalités du règlement, si elles sont acceptées et approuvées par le
Comité présidant l'audience, ainsi que la décision à cet égard rendue
par le Comité présidant l'audience, seront publiées par SRM en tant
qu'avis de sanction disciplinaire et dans un communiqué de presse.

Profil de Services de réglementation du marché inc. (SRM)

Services de réglementation du marché inc. (SRM) est le fournisseur
indépendant de services de réglementation pour les marchés des titres de
participation canadiens, y compris la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse
de croissance TSX (TSX V), la Bourse CNQ, Bloomberg Tradebook Company
Canada, et Liquidnet Canada Inc. SRM est reconnue à titre de
d'organisme d'autoréglementation par l'Autorité des marchés financiers
du Québec ainsi que les Commissions des valeurs mobilières provinciales
de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique,
lesquelles collaborent aux activités de réglementation de SRM et
coordonnent la supervision de ses activités de réglementation. SRM
protège l'investisseur et l'intégrité des marchés en s'assurant que
toutes les opérations sur ces marchés sont effectuées correctement,
équitablement et conformément aux règles de négociation.

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Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Services de réglementation du marché inc.
    Doug Maybee
    Directeur des communications et affaires publiques
    (416) 646-7253, Cell: (416) 627-3900
    doug.maybee@rs.ca
    www.rs.ca