Groupe Aecon Inc.
TSX : ARE

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30 juil. 2009 22h09 HE

Commentaires formulés par la CCC et Aecon concernant une décision du Tribunal de l'Equateur

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 juillet 2009) - Groupe Aecon Inc. ("Aecon") (TSX:ARE) a annoncé aujourd'hui que le Tribunal constitutionnel de l'Equateur a rendu une décision, hier en fin de journée, concernant les frais et services aéroportuaires, décision susceptible d'avoir un impact sur les intérêts d'Aecon dans la concession de l'aéroport de Quito, en Equateur. La décision est composée d'environ 60 pages et fait toujours l'objet d'un examen.

Veuillez trouver ci-joint la première analyse menée par la Corporation commerciale canadienne (CCC), société d'Etat fédérale qui maintient le contact direct avec la municipalité de Quito relativement à la construction du nouvel aéroport de Quito. Le mandat de la CCC est de promouvoir et de favoriser le commerce international au nom de l'industrie canadienne, particulièrement au sein des marchés publics.

"Bien que nous soyons toujours en train d'analyser la décision, il importe de garder à l'esprit que cette décision n'explique d'aucune façon les intentions du gouvernement de l'Equateur à l'égard du projet de construction du nouvel aéroport de Quito", a déclaré Jean M. Beck, président du conseil d'administration et chef de la direction du Groupe Aecon Inc. "J'espère que le gouvernement va nous signaler rapidement et clairement son intention de respecter tous ses engagements contractuels afin que nous puissions conclure cet important projet d'infrastructure."

Aecon possède un intérêt économique de 45,5 % dans la concession de l'aéroport de Quito par l'entremise de sa participation dans Corporacion Quiport S.A (Quiport), qui détient les droits de concession de l'aéroport. Le cédant de la concession au nom de la municipalité de Quito est la Corporacion Aeropeurto y Zona Franca del Distrito Metropolitano de Quito (CORPAQ). La construction du nouvel aéroport est réalisée en vertu d'un contrat de 51 mois signé entre la CORPAQ et la Corporation commerciale canadienne (CCC). A son tour, la CCC a confié en sous-traitance l'intégralité des travaux de construction, d'une valeur d'environ 415 M$ US à une coentreprise à parts égales constituée d'Aecon et d'Andrade Gutierrez Constructores, l'une des plus importantes entreprises de construction au Brésil.

Groupe Aecon Inc. est la plus importante entreprise cotée en bourse du Canada dans les domaines de la construction et de l'aménagement d'infrastructures. Aecon et ses filiales offrent des services aux clients issus des secteurs privé et public partout au Canada et à une échelle spécifique à l'international. Aecon est heureuse d'être reconnue comme l'un des 10 meilleurs employeurs au Canada, tel qu'il a été publié dans le Report on Business Magazine, ainsi que comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada, tel qu'il a été publié dans le Maclean's Magazine.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué comprennent certains énoncés prospectifs. Ces énoncés sont basés sur des hypothèses assujetties à d'importants risques et incertitudes, lesquels sont généralement décrits dans la rubrique 3.2 " Facteurs de risque " de la notice annuelle d'Aecon datée du 30 mars 2009 disponible sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com. Bien qu'Aecon croie que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, elle ne peut en rien assurer que de telles attentes s'avéreront exactes.



Réaction de la Corporation commerciale canadienne à l'égard de la décision
rendue le 29 juillet 2009 par le Tribunal constitutionnel de l'Équateur
sur la question des revenus de l'aéroport à des conditions de faveur


La décision rendue le 29 juillet par le Tribunal constitutionnel de l'Equateur comprend les jugements suivants qui :

- Déclarent inconstitutionnelle l'opinion émise le 5 janvier 2009 par le procureur général confirmant que les revenus de l'actuel aéroport international Mariscal Sucre de Quito sont privés, et ratifiant la nature publique de tous les fonds recueillis par tous les aéroports du pays;

- Enoncent que le contrôleur de l'Etat assure la surveillance de tous les fonds de l'aéroport, et que les bien publics restent publics, même s'ils sont concédés à des sociétés privées;

- Invalident l'ordonnance municipale divulguant les frais réglementés de l'aéroport et déclarant inconstitutionnelle toute création, modification ou élimination de tous frais d'aéroport, à moins que ladite création, modification ou élimination soit réalisée par le Congrès;

- Déclarent que toutes les parties publiques et privées doivent modifier l'ensemble des contrats visés de sortent qu'ils cadrent avec le nouveau régime constitutionnel.

Ces jugements semblent aller dans une direction contraire aux déclarations entendues par la CCC et d'autre investisseurs canadiens énoncées par le président Rafael Correa lors d'une discussion de deux heures tenue le 16 février 2009, et pour cette raison ne peuvent pas signaler l'intention du gouvernement de prendre toute mesure contraire aux ententes en vigueur en ce qui concerne l'actuel aéroport international Mariscal Sucre et le nouvel aéroport international de Quito.

Le président a reconnu publiquement la légitimité des concessions comme mesures idéales pour accroître les investissements étrangers en Equateur, particulièrement à l'égard des grands projets d'infrastructure (transport, exploitation minière), dans lesquels le Canada est actuellement le plus grand investisseur étranger. Le président a parlé avec enthousiasme des approches à conditions de faveur incluant la conception, la construction, l'exploitation et le financement, et a reconnu qu'il était raisonnable que les profits soient remis à ceux qui ont risqué leur propre capital et ont choisi d'investir.

Par conséquent, nous espérons que le gouvernement de l'Equateur continuera d'honorer l'esprit et la lettre de toutes les ententes contractuelles en vigueur en ce qui concerne l'actuel aéroport international Mariscal Sucre et le nouvel aéroport international de Quito.

La Corporation commerciale canadienne n'a pas été invitée, de façon formelle ou informelle, à discuter de tout changement aux contrats liés à l'aéroport. Nonobstant les déclarations émises par le Tribunal constitutionnel d'Equateur en date du 29 juillet 2009, la CCC et le gouvernement du Canada, à titre d'entrepreneur principal pour la construction du nouvel aéroport international de Quito, prévoient continuer de respecter les modalités des contrats qui ont été négociés en 2005, et ne voient pas pourquoi l'Equateur agirait autrement.

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