Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 août 2006 17h00 HE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Avis

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 23 août 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire ("la Commission") donne à SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) la possibilité d'être entendue, oralement et par écrit, au sujet de l'ordre du fonctionnaire désigné émis à son intention le 15 août 2006. Les mémoires écrits et autres renseignements de SRBT, s'il y a lieu, doivent être déposés à la Commission au plus tard à 14 h, le 25 août 2006.

En vertu du paragraphe 37(6) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), le fonctionnaire désigné a fait rapport à la Commission de l'ordre qu'il a donné le 15 août 2006 afin qu'elle le révise. Dans le cadre de son examen de l'ordre, la Commission passera en revue les mémoires écrits et les renseignements fournis lors de la séance pour confirmer, modifier, annuler ou remplacer l'ordre en question.



Date 28 août 2006, 10 h 30
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


La Commission offre la possibilité d'être entendu conformément à la partie 6 des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Les membres du public ne pourront pas intervenir, mais ils sont toutefois invités à assister à l'audience. Des services d'interprétation simultanée seront fournis seulement si on en fait la demande auprès du Secrétariat avant la fin de la journée du 24 août 2006.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Secrétariat
    c/o Louise Levert
    (613) 996-9063 ou 1-800-668-5284
    (613) 995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca