Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 nov. 2006 14h27 HE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Avis d'audience publique

Réf. 2007-H-01

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 27 nov. 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée sur les lignes directrices pour l'évaluation environnementale concernant le projet proposé d'Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant la réfection et la prolongation de l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering B. La centrale est située à Pickering (Ontario).



Audience d'une journée : 24 janvier 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage) 280, rue Slater, à Ottawa
(Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il faut procéder à un examen préalable du projet avant que la CCSN ne puisse prendre une décision sur une demande de permis d'OPG.

L'ébauche des lignes directrices a été publiée aux fins de commentaires publics le 5 septembre 2006, et la période de commentaires a pris fin le 13 octobre 2006. Les lignes directrices révisées, qui tiendront compte des commentaires du public, de même que la demande d'OPG, seront disponibles à partir du 27 novembre 2006.

Le public est invité à commenter les lignes directrices révisées. A cette fin, le public doit déposer une demande d'intervention auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 22 décembre 2006. Les demandes d'intervention doivent inclure les renseignements suivants, conformement aux Regles de procedure de la Commission de la CCSN :

- un mémoire qui sera présenté à la Commission;

- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire seulement ou par mémoire accompagné d'une présentation orale; et

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, incluant comment le public peut y participer, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de Louise Levert, Secrétariat
    280, rue Slater, C.P. 1046, Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca